CT du 12 juin : orientations générales du projet d’aménagement et de développement

Au point 3 de l’ordre du jour, nous avions à débattre des orientations générales du projet d’aménagement et de développement.

Cliquez ici pour voir le document de travail sur lequel nous avons délibéré :
http://www.objectifclient.com/com/12juin2009point3.pdf

A part l’introduction du président Bruno Magras et mes propos, le débat a été plus que vide, comme un tel sujet ne concernait
personne…

Voici les grandes lignes de mon argumentation. 
 

1 – le débat de ce soir a pour but de fixer les grandes
règles d’urbanisme et de développement de St Barthélemy

En toute logique, ce doit être le point de départ de la démarche qui se traduit par l’adoption de la carte et du réglement d’urbanisme. Or
aujourd’hui la carte est prête.

Visiblement on a fait l’impasse sur ce débat, et aujourd’hui on le met sur la table, non pas par conviction profonde de l’intérêt de ce
débat, mais uniquement pour éviter d’être ennuyé par la justice. Pourquoi alors avoir fait le choix d’inscrire ce débat dans le code de l’urbanisme ?

J’espère en tout cas que ce qui en ressortira ne viendra pas contredire ce qu’on a adopté dans la carte.

2 – Quels sont les objectifs de ce schéma d’aménagement
?

Les docs fournis en annexe pour préparer notre débat sont maigres. A part le nombre de permis de construire demandés, on n’a aucune info
concrète.

“Le SCOT établit un diagnostic du territoire et présente un projet d’aménagement et de développement durable” : où est le diagnostic sur
lequel on délibère ? Est-il vraiment prévu de le réaliser ce soir ? Je ne pense pas.

Si la collectivité fonctionnait normalement, la commission Environnement & Aménagement du territoire aurait dû être saisie pour proposer
un rapport préalable et nous permettre de débattre correctement.

Les principes directeurs :

– aménagement, mais dans une perspective de DD.

– respect de la diversité des fonctions urbaines (ie pas que du résidentiel, que du commercial) et de respect de l’environnement

3 – Propositions

A / règles de définition et de protection

Eléments naturels et patrimoniaux qui donnent tout leur cachet à St Barthélemy. Il faudra les identifier et garantir des moyens de les
préserver, dans la carte / règlement.

Sans prise en compte de ces spécificités, autant conserver le code national.

Eléments naturels :

• piscines naturelles, grotte Montbar

• zones naturelles spécifiques telles que Toiny, Pointe de Colombier, ilots

• massifs rocheux, ravines, espaces boisés

• panoramas : des éléments forts de notre image touristique. Un bien public. Qu’on arrête de “privatiser” les panoramas. En particulier :
  interdire les murs trop hauts sur les bords de routes principales et de 30 cms de haut si il existe un panorama. Si besoin de protection contre les risques de chute, installer
  glissières.

Eléments patrimoniaux :

– patrimoine remarquables : la saline, murets de pierres sèches, citernes, maisons classées ou à classer.

B / Règles d’urbanisme

Règles collectives

Organisation des espaces : mixité des usages dans les quartiers plutôt qu’une spécialisation excessive pour limiter les déplacements (ex.
installation de commerces et services de proximité)

Cadre pour le développement des énergies renouvelables :

• dire si on accepte ou non les installations de fermes éoliennes et de champs solaires

• préconiser plutôt l’équipement de panneaux photovoltaïques en milieu urbanisé

Définir les endroits d’implantation des antennes relais

Règles d’urbanisme
“individuel”

Eau : équipement en citernes

Energie :

• préconiser un plafond de consommation énergétique pour les constructions nouvelles

• imposer l’installation de chauffe-eau solaires

• groupes électrogènes : en interdire l’installation ou les taxer pour les dissuader. Les GE installés maintenant sont très puissants. En
  limitant la puissance EDF par compteur, on incite l’installation de GE, qui ne sont que des “mini-centrales” décentralisées. Or un GE en général consomme plus d’énergie pour une même quantité
  d’énergie produite, engendre des transports de carburant et surtout génère des nuisances sonores pour le voisinage. Si leur but
  est de permettre une alimentation minimale en cas de panne électrique, l’énergie solaire ou le petit éolien permettent d’atteindre le même résultat.