Conseil territorial du 16 juillet 2009 : ordre du jour

Voici l’ordre du jour et les documents de travail du conseil territorial de ce jeudi 16 juillet :

1- Examen du projet et du règlement de carte d’urbanisme – mise à disposition du public – Ouverture du registre destiné à recueillir les observations du public- règlement & carte

2- Proposition d’adoption d’un nouveau barème pour l’attribution de l’aide à la continuité territoriale

3- Désignation du suppléant du Président du Conseil Territorial au sein de la Commission Territoriale de Vidéosurveillance de la collectivité de Saint-Barthélemy

4- Désignation des deux membres du Conseil Territorial chargés de représenter la Collectivité au sein du Conseil des Rivages Français d’Amérique

5- Modification du Code des Contributions

6- Modification du Code de l’Urbanisme

7- Adressage et numérotations des habitations – Proposition de délimitation, de dénomination des lieux dits, de créationde rues et de chemins dans les quartiers “Sous le vent”

8- Budget de la collectivité – Exercice 2009 – Virement de crédits