Conseil territorial du 16 juillet 2009 : explications de vote

Voici mes explications de vote pour le conseil du 16 juillet, où principalement, j’ai voté pour la carte d’urbanisme mais contre son règlement. 

 

Point 1 – règlement d’urbanisme → vote CONTRE

 

Nous en avons déjà largement débattu en commission, et voici les points que j’aurais aimé voir inscrits dans le règlement :

• je suis favorable à l’instauration d’un coefficient d’occupation des sols.

• j’aurais préféré qu’on fixe concrètement la règle de l’extension extrêmement limitée, aux 10% de la shon avec un double plafond sur la shon (100m2) et sur la shob. Comme on en avait débattu.
  La définition actuelle me semble source de contentieux futurs.

• Pour les couleurs, j’aurais aimé qu’on conserve la possibilité de couvrir en blanc dans les zones où il existe déjà des toitures blanches. Sur le plan énergétique c’est positif.

  Par ailleurs, si on définit une palette de couleurs, il est redondant de préciser que les teintes trop brillantes, lumineuses ou réfléchissantes sont prohibées.

• Des points concernant les aspects développement durable des constructions :

  • réglementation sévère pour les groupes électrogènes

  • obligation de production d’un seuil minimum d’énergie renouvelable pour les villas supérieures à une certaine surface (avec si possible raccordement au réseau, pour limiter l’usage de
    batteries et alimenter le réseau lorsque la villa est inoccupée)

  • interdire tout dessalement en mer, car ces derniers sont incompatibles avec la préservation de la faune aquatique, notamment dans les baies reculées comme celle de Petit-Cul-de-Sac.

  • rappeler la nécessité de construire une citerne de taille suffisante pour répondre aux besoins et celle de prévoir la gestion des remblais lors de la construction (deux prescriptions
    inscrites dans le code de l’urbanisme)

• une définition de la notion de panorama.

  Comme nous en avons discuté lors du débat sur les orientations d’aménagement de la réunion du conseil du 12 juin dernier. Par ex, lorsqu’un panorama existe, d’utilité publique et notamment
  dans un but touristique, réglementer les constructions pour qu’elles ne fassent pas obstacle à ce panorama. L’idée n’est pas d’interdire toute construction, mais de diminuer les effets de ces
  dernière sur la visibilité (cf mur de coupe-gorge)

Point 1 – carte d’urbanisme → vote POUR

 

J’ai assisté aux réunions de la commission mixte urbanisme/conseil exécutif concernant l’élaboration de la carte d’urbanisme.

 

Cette carte a été établie dans l’optique de maîtriser l’extension de l’urbanisation, de préserver les espaces naturels existants, les crêtes de mornes, les ravines, etc… Les règles de
délimitations ont été prises selon des critères objectifs, tels que la topographie des lieux, ou les courbes de niveau.

 

Certaines zones ont été rendues constructibles, notamment au vent de l’île, comme à Salines et à Grand-Fond. J’espère que la promesse faite d’aménager un parcours promenade autour de l’étang de
Saline sera réalisée.
Si une partie des étangs de Grand Cul de Sac avait été rendue constructible, comme projeté encore récemment, je m’y serais opposé. Pour l’instant tel n’est pas le cas.

 

Globalement, je ne dis pas que cette carte est parfaite et ne mérite pas d’être améliorée, ce à quoi servira notamment la consultation du public, mais globalement elle correspond à mes
préoccupations et aux objectifs que mon équipe et moi avions défendu ouvertement pendant la campagne.

C’est pourquoi je vote pour la carte telle qu’elle nous est présentée ce soir.

 

Point 2 – continuité territoriale → vote POUR

 

J’avais signalé lors du précédent débat sur ce texte que le seuil des 1200 € me paraissait bien bas et à même de ne pas concerner beaucoup de monde sur ce volet du dispositif. Le faire progresser
à 1450€ me semble donc une très bonne idée. Je serais même prêt à aller plus loin.

En effet, même en gagnant 2000 € pour une personne seule, une fois retiré le loyer et les dépenses courantes, le prix d’un billet d’avion reste suffisamment élevé pour dissuader la personne de
voyager. La faire bénéficier du dispositif ne serait donc pas un luxe.

 

Point 3 – vidéosurveillance → ABSTENTION

 

Je suis contre l’instauration d’une vidéosurveillance dans les lieux publics. Surtout vu que cette décision vient en réponse à un acte précis le 31 décembre dernier, et non pas suite à une
analyse générale de la situation. En tout cas, ce choix mériterait un plus large débat.

 

Comme par ailleurs je ne sais pas qui sera proposé pour faire partie de cette commission, je fais le choix de m’abstenir.

 

Point 4 – élection des représentants au CRFA

 

Nous avons déjà abordé ce point lors d’un précédent conseil et j’avais déjà indiqué que j’étais intéressé par cette représentation.

En effet, comme les sujets abordés me passionnent et que je suis de près ce qui se passe dans le reste de l’Outre-Mer, j’aimerais représenter St Barth au sein de cet organisme.

 

Point 5 – amendements Code des contributions → vote POUR

 

Point 6 – amendements au Code de l’Urbanisme → vote POUR

 

Point 7 – délimitation des quartiers sous le vent → vote POUR

 

Point 8 – virement de crédits → vote POUR