Conseil Territorial du 8 octobre 2009

Je vous invite à assister au conseil territorial du 8 octobre 2009, qui se tiendra à 17 heures dans la salle du Conseil.

Ce conseil sera important car on y débattra de savoir si on demande ou non à l’Etat de changer de statut et de passer de RUP (Région Ultra-Périphérique) en PTOM (Pays et Territoire
d’Outre-Mer).

Voici l’ordre du jour détaillé :

ACTES REGLEMENTAIRES

1 – débat sur l’accession de la collectivité de Saint Barthélemy au statut de PTOM

2 – Retrait de certaines dispositions votées dans le code de l’environnement et relevant de la procédure pénale

3 – Projet d’acte relatif aux sanctions pénales du code de l’environnement.

4 – Amendements au code des contributions

5 – Amemdements au code de l’urbanisme

6 – Extension des capacités du permis de conduire B.

7 – Contrôle technique des poids lourds – compteur chronotachygraphes.

AFFAIRES GENERALES

8 – Nomination d’un représentant du conseil territorial au sein de la Commission Territoriale de la Sécurité de Transports de Fonds

9 – Création d’un emploi de contrôleur de travaux, d’un emploi de rédacteur-chef et d’un emploi d’éducateur spécialisé.

10 – Nomination de deux représentants du conseil territorial au sein du Conseil Territorial de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

11 – Examen d’une proposition de cession à la Collectivité d’un bien immobilier sis à Corossol

12 – Projet de Réglement Territorial relatif à l’aide aux étudiants et de contrat de prêt pour études.

13 – Proposition d’acquisition de terrains sis à St-Jean

14 – Proposition d’acquisition d’un terrain à St-Jean

15 – Proposition d’acquisition d’un terrain à Gustavia

16 – Proposition du Comité Territorial du Tourisme visant à conclure avec la Collectivité de
Saint-Barthélemy  une convention d’objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre de son programme d’actions.

17 – Participation de la collectivité à la restauration d’un terrain de sport à Colombier
en prtenariat avec le Diocèse de la Guadeloupe.

AFFAIRES SOCIALES

18 – Réglement territorial d’aide sociale : Aide sociale légale aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

19 – Réglement territorial d’aide sociale : proposition d’une nouvelle rédaction de l’article 421-6 concernant l’aide à la scolarité

20 – Modification du carnet ticket sport

21 – Création d’une Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

QUESTIONS DIVERSES

Obligation d’infomation du conseil territorial : avis n° 2009-0049 rendu le 9 juillet 2009 par la Chambre Régionale des Comptes de la Guadeloupe, suite à la requête de la Société BULL concernant l
budget 2009 de la Collectivité de Saint-Barthélemy.