Soutien au développement de l’énergie photovoltaïque en Outre-Mer : les propositions de cap21

Communiqué de presse du lundi 11 avril 2011 

Le rapport Charpin sur le développement de la filière photovoltaïque française a exclu de son champ d’étude l’Outre-Mer, qui est dans une situation très spécifique et qui fait l’objet d’uneanalyse spécifique par une commission parlementaire ad hoc dite “commission Baroin”.

L’équipe Outre-Mer de Cap21, parti politique présidé par Corinne Lepage, est très sensible aux questions environnementales et énergétiques en Outre-Mer, et souhaite contribuer à l’analyse de lasituation et faire connaître ses propositions.

Le Grenelle de l’Environnement a fixé un objectif de 50% d’énergies renouvelables en 2020.
Aussi, la production d’énergie photovoltaïque reste indispensable pour accroître l’indépendance énergétique des territoires d’Outre-Mer, où, malgré les équipements récents, laproduction photovoltaïque totale reste marginale.

Une première possibilité serait de relever le seuil de 30% de puissance installée pour l’alimentation en énergie intermittente, du fait que le climat en Outre-Mer estrelativement prévisibible.

Pour autant, la défiscalisation n’est pas l’outil le mieux adapté pour soutenir la filière photovoltaïque. Le photovoltaïque, avec une rentabilité de l’investissement garantie, asiphonné les ressources de la défiscalisation au détriment des autres secteurs. D’ailleurs, nous proposons la création de fonds territoriaux de défiscalisation qui arbitreraient l’allocation desressources en fonction des priorités fixées pour chaque territoire.

Par conséquent, nous proposons de concentrer les efforts en faveur du photovoltaïque sur un tarif de rachat spécifique à l’Outre-Mer, un tarif à la fois plus élevé et adapté sur le planqualitatif.

Un tarif plus élevé basé sur les taux d’intérêts à long terme au moment de la demande et non en fonction des demandes déposées le trimestre précédent, pour éviter un “stop and go”. Un tarif plusélevé justifié par le coût de production important des centrales thermiques, déjà pris en charge par le mécanisme de péréquation tarifaire.

Des critères quallitatifs :
– la définition de zones géographiques au niveau de chaque territoire, via des schémas d’aménagement photovoltaïques
– l’unification du tarif bâti/non bâti, la promotion du photovoltaïque intégré au bâti ayant peu de sens en climat tropical.
– la définition d’un tarif spécifique pour les collectivités publiques