Grenelle de l’environnement : l’Outre-Mer reste dans le flou

Le 30 avril, Jean-Louis Borloo a présenté son projet de loi visant à concrétiser les mesures du Grenelle de l’Environnement. Ce projet est bon, même s’il ne va pas assez loin sur certains sujets.
Il a au moins le mérite d’avancer sérieusement sur la question du réchauffement climatique, du transport public et du frêt.

Pour lire la synthèse des principales mesures proposées : http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/spip.php?article899
Pour lire le texte en entier (format pdf): http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/IMG/pdf/Grenelle_1_saisineCES_corr_300408.pdf

Tout ce qui concerne l’Outre-Mer est regroupé au sein d’un même article (article 46), ce qui permet d’avoir une vision plus claire des objectifs du projet de loi sur nos
territoires, et de bien rappeler et graver dans le marbre qu’ils sont spécifiques : biodiversité très riche et menacée, pression de l’urbanisation, risques liés aux activités minières,
conditions climatiques partculières à chaque territoire, éloignement qui génère du fret,…

Cela dit, on reste globalement sur notre faim car tous les objectifs présentés ne sont que des objectifs, non contraignants. Il faudra alors compter sur le bon vouloir de l’Etat mais
surtout des collectivités pour les appliquer.
Ces objectifs sont flous :
– les objectifs concernant le climat sont les seuls à mentionner des dates et des objectifs de production d’énergie renouvelables. Par ailleurs, il ne mentionnent aucun objectif
chiffré en matière de maîtrise de la demande ou de réduction des émissions de co2. Par conséquent, si la consommation continue de progresser au rythme où elle le fait ces dernières années,
l’objectif de 50% de renouvelable ne sera jamais atteint.
– que signifie une « gestion intégrée exemplaire » dans le domaine des déchets ?
– que signifie atteindre un bon état de l’eau en 2015, alors que certains DOM viennent d’adopter leur SDAGE il y a qq années à peine, dans lequel il est mentionné que cet
objectif ne sera pas réalisable ? que signifie assurer la sécurité de l’approvisionnement en eau potable et la qualité de l’assainissement quand on sait quelle est la situation
actuelle et les efforts qui doivent être entrepris pour y remédier ?
– que signifie remédier à la pollution des sols par des substances dangereuses alors que l’on sait que 10% des terres agricoles antillaises sont polluées par le chlordécone,
qu’il n’est pas possible d’y remédier, et que l’Etat n’a rien engagé sur ce sujet, surtout pas sa responsabilité ?

Enfin deux sujets manquent de clarté et sont à terme porteurs de risques pour l’environnement et l’économie ultra-marins :
1 – la question des activités minières.
Le texte propose d’adopter en Guyane un schéma minier qui garantisse un développement durable de cette activité, respectueux de l’environnement et structurant sur le plan économique.
Qu’est-ce que cela veut dire ? A mon sens il n’y a aucune activité minière en milieu de forêt tropicale humide qui soit respectueux de l’environnement. J’ai plutôt l’impression que
c’est le développement de l’activité minière qui risque d’être durable si on adopte ce texte.
Quant au schéma minier de Nouvelle-Calédonie, là encore le projet de loi s’il est adopté en l’état va apporter une caution législative supplémentaire au projet minier de Goro, qui est une
catastrophe sur le plan écologique.

2 –  la question de l’autonomie énergétique.
Est-ce que l’expression « autonomie énergétique » utilisée dans le projet de
loi ne recouvre pas l’idée que la production énergétique en Outre-Mer sera indépendante du système EDF. Ne sous-entend elle pas la fin du système de péréquation tarifaire tel qu’il existe
aujourd’hui ? Même si je suis prêt à en voir évoluer les modalités, je suis néanmoins attaché au maintien de ce principe.

Voilà bien un projet de loi qu’il sera intéressant de suivre lors de son débat à l’assemblée en juin prochain.