François Baroin demande l’envoi d’une mission parlementaire à Mayotte

Dans sa réponse à une question posée par le député Joël Beaugendre, François Baroin a sollicité auprès du président de l’Assemblée l’envoi d’une mission parlementaire à Mayotte, pour enrichir le débat initié par les propositions Louis-Carabin et Beaugendre (dans le cadre d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée en Février 2005). Ces dernières visent à faciliter les contrôles d’identité administratifs et à déroger au caractère suspensif de tout recours contentieux contre une mesure d’éloignement. Ces mesures semblent avoir eu un effet certain à Saint-Martin.

Si nous sommes opposés à ce que des aménagements du droit  portent atteinte au pacte républicain, et notamment aux règles d’acquisition de la nationalité française, il est indispensable de doter les administrations concernées des moyens suffisants pour remplir leur mission, dans les règles actuelles du droit, et, à plus long terme, de développer davantage la coopération avec les pays limitrophes. De par sa situation dans l’ensemble de l’arc antillais, en Amérique du Sud, dans les Océans indien et pacifique, les collectivités d’outre-mer ont un rôle majeur à jouer d’aide au développement économique durable de ses voisins et de contribution à l’image extérieure de la France et de l’Europe.