CESE : l’Outre-Mer conserve sa place

Le projet de loi réformant le Conseil Economique Social et Environnemental a été exposé au conseil des ministres du 25 août 2009 et sera bientôt soumis à débat au parlement.

Alors que deux des trois schémas de réforme possible prévoyaient une suppression de la représentation Outre-Mer, finalement cette dernière a été conservée. Ceci témoigne de la spécificité de
nos territoires et la nécessité d’être représentés en tant que tel, de manière transversale.

Si cela n’est pas modifié par le Parlement, l’Outre-Mer devrait donc continuer d’être représenté par 11 conseillers au palais d’Iena, comme le confirme le projet de loi :

« Art. 7. – I. – Le Conseil économique, social et environnemental comprend :

(…)
« – Onze représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ;