Non à la fin de l’exonération des charges patronales à Saint-Barthélemy
Le projet de loi de finances 2009 en discussion en ce moment au Parlement prévoit de modifier le mécanisme d’exonération de charges
sociales patronales tel qu’instauré par la loi du 21 juillet 2003, dite « loi Girardin », et dont bénéficient la quasi-totalité des entreprises en Outre-Mer. Au passage, il supprime
Saint-Barthélemy, et elle-seule, du champ d’application de la nouvelle loi.
Autrement dit, en 2009, Saint-Barthélemy ne bénéficiera plus de ce mécanisme d’exonération.
L’abandon de cette exonération, qui représente près de 30% du salaire brut, se traduira localement par une augmentation de la masse salariale des entreprises, et donc au choix, à plus ou moins
court terme par :
– une réduction des effectifs
– moins de nouvelles embauches
– une plus faible progression des salaires
– une fragilisation financière des entreprises
Par ailleurs, pour l’ensemble de l’économie de l’île, ce surcroît de charges -équivalent à 4-500 emplois- pèsera inéluctablement sur l’activité de Saint-Barthélemy, qui traverse déjà des conditions
difficiles.
Saint-Barthélemy paie par cette décision l’image qu’on en donne habituellement d’une île à la santé économique prospère, d’une île de milliardaires, de paradis fiscal; la réalité est autre et bien
entendu moins croustillante pour les medias et hommes politiques qui utilisent ce cliché quand cela sert leur raisonnement. Saint-Barthélemy ce sont près de 10000 habitants qui toute l’année
travaillent comme tout un chacun, sans relâche, pour essayer de tenir jusqu’au mois suivant.
C’est pourquoi, je demande expressément à M.Yves JEGO, secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, et à Mme Michèle ALLIOT-MARIE, de revenir rapidement sur leur première décision et de déposer lors du
prochain débat au sénat, un amendement visant à réintégrer Saint-Barthélemy dans la liste des territoires bénéficiant des exonérations de charges sociales.
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