Voici un compte-rendu des propos que j\u2019ai tenus lors du CT du 29 novembre :<\/p>\n
Plan d\u2019am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable<\/strong><\/p>\n Je rappelle que ce point avait \u00e9t\u00e9 maintenu et d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 ma demande lors du d\u00e9bat sur le Code de l\u2019Environnement ; qu\u2019\u00e0\u00a0l\u2019\u00e9poque ce PADD n\u2019emballait pas plus que cela la plupart des \u00e9lus, mais que le texte avait tout de m\u00eame \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 avec ce PADD, port\u00e9 par le contexte du Grenelle. C\u2019est, une fois de plus, une r\u00e9glementation que l\u2019on prend mais qu\u2019on n\u2019applique pas. Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re, ni ne sera la derni\u00e8re : convocation de l\u2019examen des taxis, r\u00e8gles sur les Chauffe-eau solaires, sur les remblais,\u2026<\/p>\n La dur\u00e9e de deux ans pr\u00e9vue initialement me paraissait raisonnable. Ca laisse le temps de poser le diagnostic, de proposer des solutions, de consulter et de r\u00e9diger le document. Qu\u2019apr\u00e8s il soit suivi tous les ans et revu tous les 5 ans, pourquoi pas, mais il faut bien lancer la machine.<\/p>\n Maintenant d\u00e9cider de reporter l\u2019horizon \u00e0 5 ans, c\u2019est presque les calendes grecques.<\/p>\n Je veux bien qu\u2019on acte que les \u00e9lus n\u2019ont pas tenu leurs propres engagements en la mati\u00e8re et leur donner l\u2019absolution. Mais \u00e0 la condition qu\u2019on s\u2019engage \u00e0 se mettre rapidement \u00e0 l\u2019ouvrage, donc qu\u2019on fixe une date butoir assez proche, disons fin 2012.<\/p>\n Participation \u00e0 l\u2019association des PTOM<\/strong><\/p>\n J\u2019ai vot\u00e9 contre le passage en PTOM, parce que cela permettait de s\u2019affranchir des r\u00e8gles europ\u00e9ennes, notamment en termes de sant\u00e9, d\u2019environnement et de protection des consommateurs.\u00a0La majorit\u00e9 a choisi d\u2019\u00e9voluer en PTOM, et ce sera effectif au 1er<\/sup> janvier. Dont acte.<\/p>\n Aujourd\u2019hui on nous propose de rejoindre l\u2019association des PTOM. Pour donner plus de force et de visibilit\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019UE. Parfait\u00a0!<\/p>\n J\u2019aimerais toutefois revenir sur le sens de ce qu\u2019on nous propose : On nous propose de choisir de rejoindre un groupe de territoires : Bref, au lieu d\u2019\u00eatre parmi un groupe de bons \u00e9l\u00e8ves, on a choisi d\u2019\u00eatre le meilleur des moins bons. C\u2019est un choix. L\u00e0 encore, ce n\u2019est pas le mien.<\/p>\n D\u00e9bat d\u2019orientations budg\u00e9taires et sur la Dotation Globale de Compensation<\/strong><\/p>\n Les commentaires sur le budget, je pourrais reprendre les m\u00eames que les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, mais ce sur quoi je veux mettre l\u2019accent c\u2019est sur la r\u00e9alit\u00e9 du budget, sur la v\u00e9rit\u00e9 de la situation budg\u00e9taire\u00a0; on est sans le sou. Ce n\u2019est m\u00eame pas la peine d\u2019avoir un d\u00e9bat sur les orientations puisqu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019orientations \u00e0 prendre, nous sommes au pied du mur.<\/p>\n – Nous ne sommes pas capables de d\u00e9gager des sommes suffisantes en fonctionnement pour alimenter le moindre investissement. Le CESCE pr\u00e9voit m\u00eame qu\u2019on sera d\u00e9ficitaire en 2013\u00a0! C\u2019est ce que je d\u00e9non\u00e7ais aussi \u00a0dans le journal de la COM, dans l\u2019espace qui est r\u00e9serv\u00e9 aux \u00e9lus, espace trop peu utilis\u00e9 d\u2019ailleurs, dans un article intitul\u00e9 \u00ab\u00a0sortez le carnet de ch\u00e8ques\u00a0\u00bb, o\u00f9 je soulignais le poids budg\u00e9taire que repr\u00e9senterait le remboursement de la DGC pour les ann\u00e9es \u00e0 venir. Et si par l\u2019intervention du pr\u00e9sident on obtient un \u00e9talement, nous ne pourrons plus rien mettre dans les investissements pendant 5 ou 10 ans. Ce qu\u2019il faut, et je partage votre point de vue, c\u2019est\u00a0r\u00e9soudre la question de la DGC une bonne fois pour toutes car \u00ab\u00a0il y va de la vie et de la survie de cette nouvelle collectivit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n Maintenant ce que je d\u00e9plore c\u2019est que\u00a0:<\/p>\n 1 \u2013 le pr\u00e9sident a\u00a0attendu la fin de la mandature<\/strong> pour nous pr\u00e9senter la situation. Bloqu\u00e9e. Et sans issue honorable.<\/p>\n M\u00eame si ce domaine est de la responsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident, il m\u00e9ritait au moins une r\u00e9union en commission g\u00e9n\u00e9rale pour en examiner les d\u00e9tails et les actions \u00e0 mener. Au minimum en commission finances.<\/p>\n 2 \u2013 on n\u2019a pas su profiter du contexte politique exceptionnel<\/strong><\/p>\n Pendant cinq ans, sans discontinuer, de 2007 \u00e0 2012, le contexte politique ne pouvait pas \u00eatre plus porteur pour l\u2019\u00e9quipe majoritaire et les habitants, et donc pour la ren\u00e9gociation de la DGC\u00a0:<\/p>\n Nicolas Sarkozy \u00e9lu avec un tr\u00e8s bon score, 3 \u2013 on a vendu aux \u00e9lecteurs, en 2007, une clarification de leur situation fiscale.<\/strong><\/p>\n Au bout du compte, la r\u00e9alit\u00e9 est que ceux qui payaient leur imp\u00f4t sur le revenu ou les soci\u00e9t\u00e9s ne le paient plus, mais la collectivit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire tout le monde via ses droits de quai, paie \u00e0 leur place.\u00a0C\u2019est on ne peut plus in\u00e9galitaire comme imp\u00f4t\u00a0! On leur a aussi vendu une convention fiscale pour clarifier les choses. On attend toujours.<\/p>\n Concr\u00e8tement,\u00a0 vous avez fait des finances votre\u00a0domaine r\u00e9serv\u00e9<\/strong>, M. le Pr\u00e9sident.\u00a0Nous allons tous devoir nous\u00a0serrer la ceinture<\/strong> et nous le ferons. Mais vous seul en assumerez la responsabilit\u00e9.<\/p>\n Sur les points pr\u00e9c\u00e9dents, le pr\u00e9sident Bruno Magras a pr\u00e9cis\u00e9 que :<\/p>\n – le ch\u00e8que \u00a0ne serait pas en bois, puisque nous avons les moyens si on va voir une banque de pouvoir acc\u00e9der \u00e0 un financement pour nos projets. – le d\u00e9roulement des n\u00e9gociations avec Mme Lepetit, au minist\u00e8re du budget, et l\u2019impact de l\u2019arriv\u00e9e de M. Renaud Jaune comme interlocuteur. 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\nJ\u2019en d\u00e9duis qu\u2019il n\u2019est donc pas \u00e9tonnant de constater que deux ans plus tard rien n\u2019ait \u00e9t\u00e9 fait.<\/p>\n
\n– on est entour\u00e9s g\u00e9ographiquement de RUP puissants\u00a0(Guadeloupe, Martinique) ou proches de nous (St-Martin), avec lesquels on a une histoire commune, des relations amicales, commerciales et professionnelles.
\n– on \u00e9tait parmi les territoires qui r\u00e9ussissent le mieux parmi les diff\u00e9rentes r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riques,
\n– les RUP sont tr\u00e8s bien repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 Bruxelles et p\u00e8sent activement sur les d\u00e9cisions qu\u2019elles ont \u00e0 d\u00e9fendre.<\/p>\n
\n– soit petits par la taille, soit de faible poids \u00e9conomiques, soit situ\u00e9s aux antipodes.
\n– qui sont moins bien repr\u00e9sent\u00e9s aupr\u00e8s des institutions europ\u00e9ennes.
\n– pour couronner le tout, si St Maarten fait partie de l\u2019association, ni Saba, ni St Eustache n\u2019y ont adh\u00e9r\u00e9. Ce qui montre bien le peu d\u2019empressement de nos voisins \u00e0 participer \u00e0 des actions communes.<\/p>\n
\n– Et plus encore\u00a0: si l\u2019Etat nous r\u00e9clame la dotation qu\u2019on ne lui a pas vers\u00e9e depuis 4 ans, nous n\u2019avons plus d\u2019argent pour financer les projets engag\u00e9s que nous avons budg\u00e9t\u00e9s cet \u00e9t\u00e9.\u00a0C\u2019est exactement la situation que je d\u00e9non\u00e7ais lors du vote du budget suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n
\nSauf qu\u2019aujourd\u2019hui si on fait un ch\u00e8que \u00e0 l\u2019Etat ce sera un ch\u00e8que en bois !!<\/p>\n
\nVous nous avez r\u00e9p\u00e9t\u00e9 souvent que vous g\u00e9riez la collectivit\u00e9 en bon p\u00e8re de famille. Un bon p\u00e8re de famille ne laisse pas d\u2019ardoise \u00e0 ses enfants\u2026<\/p>\n
\nLe pr\u00e9sident aussi, et responsable de l\u2019UMP locale,
\nun gouvernement UMP, dans lequel on a compt\u00e9 Fran\u00e7ois Baroin au budget,
\nune assembl\u00e9e nationale UMP,
\nun s\u00e9nat \u00e0 droite\u2026.
\nBref, aucun frein politique valable. Et a priori les meilleurs relais en termes de r\u00e9seau.\u00a0Et au final, pour quoi\u00a0? rien\u2026<\/p>\n
\nLe pr\u00e9sident ne dit rien d\u2019autre dans le rapport d\u2019introduction au d\u00e9bat : \u00ab\u00a0L\u2019Etat r\u00e9ussit par ce biais \u00e0 obliger Saint-Barth\u00e9lemy \u00e0 payer l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, qu\u2019il le veuille ou non, et ad vitam aeternam\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\nDit autrement, vu la situation financi\u00e8re de la collectivit\u00e9, on peut recourir sans probl\u00e8me \u00e0 l\u2019endettement.<\/p>\n
\nOn en d\u00e9duit que soit le politique, en tout cas \u00e0 l\u2019UMP, est impuissant pour faire passer ses id\u00e9es \u00e0 l\u2019administration, soit que l\u2019avis de nos \u00e9lus n\u2019est pas suffisamment pris en consid\u00e9ration aupr\u00e8s du ministre du budget.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"