{"id":789,"date":"2011-11-26T05:46:36","date_gmt":"2011-11-26T03:46:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.benoitchauvin.fr\/?p=789"},"modified":"2015-04-13T01:25:09","modified_gmt":"2015-04-13T01:25:09","slug":"laissons-a-l%e2%80%99etat-la-competence-environnementale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/laissons-a-l%e2%80%99etat-la-competence-environnementale\/","title":{"rendered":"Laissons \u00e0 l\u2019Etat la comp\u00e9tence environnementale"},"content":{"rendered":"

Read the english version<\/a><\/p>\n

Suite \u00e0 la proposition de loi du s\u00e9nateur de Saint-Martin, Louis-Constant Fleming visant \u00e0 demander pour la Collectivit\u00e9 de Saint-Martin la comp\u00e9tence environnement, Cap21 Outre-Mer a publi\u00e9 une tribune visant \u00e0 d\u00e9noncer en quoi ce serait une erreur.<\/p>\n

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Le P\u00e9lican - 24 novembre 2011<\/figcaption><\/figure>\n
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St Martin Week - 23 novembre 2011<\/figcaption><\/figure>\n

Et voici le texte :<\/p>\n

Laissons \u00e0 l\u2019Etat la comp\u00e9tence environnement<\/strong><\/p>\n

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\nLe s\u00e9nateur de Saint-Martin, Louis-Constant Fleming, a d\u00e9pos\u00e9 le 3 novembre dernier une proposition de loi visant notamment \u00e0 demander la d\u00e9volution de la comp\u00e9tence environnement \u00e0 la collectivit\u00e9 de Saint Martin. J\u2019estime que c\u2019est une erreur.<\/p>\n

La motivation avanc\u00e9e pour cette demande est la \u00ab\u00a0logique\u00a0\u00bb qu\u2019il y aurait \u00e0 avoir cette comp\u00e9tence en m\u00eame temps que celles qui nous serons d\u00e9volues automatiquement apr\u00e8s les \u00e9lections territoriales de mars prochain\u00a0: urbanisme, construction, habitation, logement et \u00e9nergie. Selon le s\u00e9nateur, la protection de l\u2019environnement ne peut \u00eatre envisag\u00e9e ind\u00e9pendamment des dispositions qui seront prises dans ces domaines de comp\u00e9tence. C\u2019est une mani\u00e8re de voir les choses\u2026<\/p>\n

Il est vrai que les r\u00e8gles en mati\u00e8re d\u2019urbanisme ou d\u2019\u00e9nergie doivent respecter des r\u00e8gles visant \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019environnement\u00a0: pr\u00e9servation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et des espaces naturels, r\u00e9alisation d\u2019enqu\u00eates publiques, r\u00e8gles en mati\u00e8re de bruit, de qualit\u00e9 des eaux, autorisations de d\u00e9frichement, r\u00e8glementation en mati\u00e8re d\u2019implantation de sites industriels, etc.\u2026<\/p>\n

Mais rien n\u2019emp\u00eache la collectivit\u00e9, m\u00eame priv\u00e9e de la comp\u00e9tence environnement, d\u2019\u00e9dicter des r\u00e8gles d\u2019urbanisme qui soient plus protectrices de l\u2019environnement que les lois nationales\u00a0!<\/p>\n

Si le s\u00e9nateur de Saint Martin souhaite obtenir la comp\u00e9tence environnement, c\u2019est donc bien parce que l\u2019environnement risque de freiner le libre exercice des nouvelles comp\u00e9tences par la collectivit\u00e9, et on voit poindre un risque de nivellement par le bas du cadre des r\u00e8gles sur lesquelles les \u00e9lus envisagent d\u2019exercer cette comp\u00e9tence suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

Si on desserre la contrainte environnementale, sur quelles r\u00e8gles se fondera-t-on pour \u00e9viter le mitage et l\u2019urbanisation \u00e0 terme de tout le territoire au d\u00e9triment du cadre de vie de la population toute enti\u00e8re\u00a0? pour pr\u00e9server des espaces d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019agriculture\u00a0et \u00e0 l\u2019\u00e9levage ? pour garantir la p\u00e9rennit\u00e9 des actions men\u00e9es par la r\u00e9serve naturelle\u00a0depuis pr\u00e8s de 15 ans ? pour obliger le traitement correct des eaux us\u00e9es\u00a0? pour pr\u00e9server la qualit\u00e9 des \u00e9tangs et des eaux de baignade ? pour \u00e9viter l\u2019installation anarchique de sites industriels, d\u2019\u00e9oliennes ou de fermes solaires\u00a0?
\nLa pr\u00e9servation du cadre de vie et de l\u2019environnement est un atout majeur pour Saint-Martin et son \u00e9conomie touristique. Ne r\u00e9clamons pas une tron\u00e7onneuse pour couper la branche sur laquelle nous sommes assis.<\/p>\n

Qui nous garantit que les hommes et femmes qui seront \u00e9lus en mars prochain et ceux qui suivront dans les mandats ult\u00e9rieurs auront la volont\u00e9, les moyens financiers, et la technicit\u00e9 requis et seront mieux \u00e0 m\u00eame que les services de l\u2019Etat de garantir la prise en compte des enjeux environnementaux\u00a0? Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, nous ne croulons pas sous les propositions ou les bilans des uns et des autres en mati\u00e8re d\u2019environnement, de d\u00e9veloppement durable, bien au contraire. Jusqu\u2019ici, les investissements et projets en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergies renouvelables se sont faits de mani\u00e8re opportuniste, sans r\u00e9flexion ni concertation avec les conseils de quartiers et le CESCE. Et le fait que le l\u00e9gislateur ait pr\u00e9vu que le CESCE soit comp\u00e9tent pour se saisir de questions environnementales, ou bien que le Conseil Ex\u00e9cutif doivent pr\u00e9senter chaque ann\u00e9e un document sur le d\u00e9veloppement durable de Saint-Martin ne sont en aucun cas des garde-fous suffisants, en tout cas beaucoup moins que l\u2019action des services de l\u2019Etat.<\/p>\n

Commen\u00e7ons par exercer convenablement les comp\u00e9tences que nous avons d\u00e9j\u00e0 (fiscalit\u00e9, transports, tourisme, voirie,\u2026) ou que nous allons prochainement devoir exercer (urbanisme, \u00e9nergie, habitat, logement, construction) avant d\u2019en demander plus, au risque de nous discr\u00e9diter\u00a0 et de provoquer de v\u00e9ritables catastrophes \u00e9cologiques ou sanitaires. Nous avons d\u00e9j\u00e0 suffisamment de pain sur la planche.<\/p>\n

Regardons par curiosit\u00e9 ce qui se passe \u00e0 Saint-Barth\u00e9lemy, o\u00f9 la collectivit\u00e9 a la comp\u00e9tence environnement et protection des espaces bois\u00e9s depuis 2007, ainsi que la comp\u00e9tence urbanisme. Le code de l\u2019environnement national a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 et un code de l\u2019environnement local adopt\u00e9, qui ressemble fortement au code national, \u00e0 la grande diff\u00e9rence pr\u00e8s que les enqu\u00eates publiques y ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es. La r\u00e9daction d\u2019un plan d\u2019am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durable a \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9e, \u00e0 ma demande, et il devait l\u00e9galement \u00eatre termin\u00e9 pour l\u2019\u00e9t\u00e9 2011. Il n\u2019a toujours pas vu le d\u00e9but d\u2019un commencement de r\u00e9flexion et va bient\u00f4t \u00eatre report\u00e9 aux calendes grecques. Enfin, sur le plan de la carte d\u2019urbanisme, si les enjeux environnementaux ont \u00e9t\u00e9 pris en compte, c\u2019est aussi sous la pression citoyenne et des associations d\u2019environnement locales.<\/p>\n

Pour terminer, j\u2019ajouterais que sur un sujet d\u2019une telle importance, et pour lui donner toutes ses chances de succ\u00e8s, le bon sens voudrait que le s\u00e9nateur d\u00e9fende sa proposition de loi avec le soutien de son Conseil Territorial et du CESCE, et non pas sans les avoir m\u00eame consult\u00e9s. En donnant ainsi l\u2019impression d\u2019agir seul, le s\u00e9nateur rend d\u2019autant plus difficile la d\u00e9fense de sa proposition d\u2019obtenir la comp\u00e9tence environnement, dont je souhaite, pour l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 long terme de Saint-Martin, qu\u2019elle ne sera pas accept\u00e9e par ses pairs de la haute assembl\u00e9e.<\/p>\n

Benoit Chauvin<\/p>\n

Cap21 Outre-Mer<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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