{"id":732,"date":"2011-05-13T00:00:00","date_gmt":"1969-12-31T21:59:59","guid":{"rendered":"http:\/\/cap21-antilles.over-blog.com\/article-guyane-et-martinique-deux-nouveaux-statuts-en-preparation-73763594-comments.html"},"modified":"2011-05-13T00:00:00","modified_gmt":"1969-12-31T21:59:59","slug":"guyaneetmartiniquedeuxnouvellescollectivitespour2014","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/guyaneetmartiniquedeuxnouvellescollectivitespour2014\/","title":{"rendered":"Guyane et Martinique, deux nouvelles collectivit\u00e9s pour 2014"},"content":{"rendered":"

<\/a><\/p>\n

Le 12 mai, le S\u00e9nat a d\u00e9battu en premi\u00e8re lecture de l’\u00e9volution institutionnelle de la Guyane et de la Martinique, pour faire suite au souhait des \u00e9lecteurs exprim\u00e9 les 10 et 24 janvier2010.<\/p>\n

Par la m\u00eame occasion, le S\u00e9nat a modifi\u00e9 les r\u00e8gles de l’habilitation l\u00e9gislative. Celle-ci sera valable non plus pour deux ans seulement mais pour la dur\u00e9e du mandat des requ\u00e9rants,prolongeable 2 ans apr\u00e8s le renouvellement de la collectivit\u00e9 qui en aura fait la demande. Par ailleurs, l’habilitation dans le domaine du r\u00e8glement ne fera plus l’objet d’uneautorisation pr\u00e9alable du Parlement mais du Gouvernement.  <\/p>\n

Sur le plan de l’\u00e9volution des institutions, le choix retenu est diff\u00e9rent pour la Guyane et pour la Martinique. En Guyane, le mode de fonctionnement de l’assembl\u00e9e unique est calqu\u00e9 sur celui dela r\u00e9gion, ou si l’on veut des collectivit\u00e9s de St Martin et St Barth\u00e9lemy. Pour la Martinique, le fonctionnement se base sur une s\u00e9paration de l’Assembl\u00e9e (parlement) et du Conseil Ex\u00e9cutif(gouvernement), comme sur le mod\u00e8le corse.<\/p>\n

Sur le plan \u00e9lectoral, les assembl\u00e9es seront chacune compos\u00e9es de 51 membres, \u00e9lus par scrutin de liste avec sections, \u00e0 la propotionnelle \u00e0 deux tours avec une prime majoritaire de 20%.<\/p>\n

Ces nouvelles institutions sont pr\u00e9vues pour une premi\u00e8re \u00e9lection au plus tard en mars 2014, avec retour au droit commun en 2020.<\/p>\n

Ces faits \u00e9tant rappel\u00e9s, il y a plusieurs points qui m\u00e9ritent \u00e0 mes yeux commentaires :<\/p>\n

1 – le dualisme pr\u00e9sidentiel.<\/strong>
En Martinique, le dualisme pr\u00e9sidentiel, s’il est bon pour \u00e9viter tout omnipr\u00e9sidence, risque n\u00e9anmoins d’\u00eatre d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9. Lequel du pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e ou celui duConseil Ex\u00e9cutif sera la v\u00e9ritable locomotive ?
Esp\u00e9rons que ce dualisme, coupl\u00e9 avec la possibilit\u00e9 d’une motion de censure, ne conduira pas \u00e0 une situation politique \u00e0 la Polyn\u00e9sienne.
L’avenir nous le dira mais ce sera un aspect important \u00e0 suivre sur le plan du fonctionnement des institutions.<\/p>\n

2 – la question des habilitations.<\/strong>
S’il est int\u00e9ressant pour une collectivit\u00e9 de pouvoir appliquer des lois sp\u00e9cifiques par habilitation temporaire, il faut observer que cette possibilit\u00e9 a pour le moment \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s peuutilis\u00e9e.
Sur le principe, il revient au parlement national de fixer la loi, quand bien m\u00eame l’Outre-Mer a ses propres sp\u00e9cificit\u00e9s. Oui il faut reconnaitre les sp\u00e9cificit\u00e9s ultramarines, mais le meilleurmoyen d’\u00eatre reconnu au sein de la nation reste bien de d\u00e9fendre ces sp\u00e9cificit\u00e9s au sein des instances nationales.
D’autant plus qu’aujourd’hui les parlementaires disposent de la capacit\u00e9 de proposer des propositions de loi, et comme toujours d’amender les textes de loi nationaux. Il eut \u00e9t\u00e9 plus sage delaisser au parlement national et aux parlementaires ultramarins le soin de l\u00e9gif\u00e9rer sur des textes propres \u00e0 l’Outre-Mer, ou d’amender les textes en d\u00e9bat au parlement. Or force est deconstater que ces parlementaires ne sont pas aussi pr\u00e9sents que ce qu’on attend de leur part, ce qui expliquerait peut-\u00eatre, \u00e0 d\u00e9faut de le justifier, leur envie ded\u00e9localiser l’adoption de la loi.<\/p>\n

Autrement dit, je suis favorable \u00e0 une habilitation ponctuelle, telle qu’actuellement, pour mettre en place une l\u00e9gislation locale fruit d’une \u00e9laboration presque achev\u00e9e,mais beaucoup moins pour une habilitation longue dur\u00e9e, sans contr\u00f4le r\u00e9el du parlement.<\/p>\n

3 – la mise en oeuvre des nouvelles institutions<\/strong>
Cette r\u00e9forme, on le voit \u00e0 travers le contenu du d\u00e9bat en s\u00e9ance, ne r\u00e9pond que partiellement aux probl\u00e8mes des populations concern\u00e9es : aucune comp\u00e9tence en plus ou en moins pour lanouvelle collectivit\u00e9 que pour les r\u00e9gions et d\u00e9partements r\u00e9unis, la question de l’accompagnement financier de l’Etat reste enti\u00e8re, certains \u00e9lus craignent que cela ne soit le d\u00e9but d’und\u00e9sengagement de l’Etat,… et tout le monde se concentre sur les aspects institutionnels et surtout \u00e9lectoraux. 
Mais est-ce que cette nouvelle organisation r\u00e9pondra mieux ou non aux enjeux des territoires ? Quels sont-ils d’ailleurs ? Quels projets, quelles visions de leurs territoires les \u00e9lusvont-ils porter ? Pour l’instant, nul ne le sait.
J’esp\u00e8re que nous n’aurons pas une vision trop \u00e9troite de cette \u00e9volution, une \u00e9volution purement institutionnelle. Ce nouveau cadre institutionnel doit \u00eatre v\u00e9cu comme unmoyen au service d’un projet de soci\u00e9t\u00e9 et non pas comme une fin. Nous courrons sinon le risque de d\u00e9cevoir nos concitoyens, \u00e0 qui cette \u00e9volution a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e comme la panac\u00e9e, lasolution \u00e0 tous les probl\u00e8mes mis en avant d\u00e9but 2009 et qui sont toujours pr\u00e9sents aujourd’hui.<\/p>\n

<\/p>\n

Voir le projet de loi adopt\u00e9 par le S\u00e9nat en 1\u00e8re lecture<\/a><\/p>\n

<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 12 mai, le S\u00e9nat a d\u00e9battu en premi\u00e8re lecture de l’\u00e9volution institutionnelle de la Guyane et de la Martinique, pour<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"close","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":""},"categories":[158],"tags":[],"class_list":["post-732","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-martinique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/732","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=732"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/732\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=732"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=732"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=732"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}