{"id":578,"date":"2008-10-15T00:00:00","date_gmt":"2008-10-15T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ensemblepoursaintbarth.over-blog.fr\/article-23779767-6.html"},"modified":"2017-04-03T22:16:23","modified_gmt":"2017-04-03T22:16:23","slug":"deputedest-martinetst-barthelemynoussommespleinementresponsablesdecettesituation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/deputedest-martinetst-barthelemynoussommespleinementresponsablesdecettesituation\/","title":{"rendered":"D\u00e9put\u00e9 de St-Martin et St-Barth\u00e9lemy : nous sommes pleinement responsables de cette situation"},"content":{"rendered":"

La Commission des Lois de l’Assembl\u00e9e Nationale a remis le 8 octobre son rapport sur le projet de loi visant l’habilitation du gouvernement \u00e0 cr\u00e9er la commission pr\u00e9vue \u00e0 l’article 25 de la\u00a0Constitution et \u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s<\/strong> (voir le dossier l\u00e9gislatif<\/a>)<\/p>\n

Lors du d\u00e9bat de la commission sur ce rapport, la question de l’\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s repr\u00e9sentant les fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger (7 \u00e0 9 pr\u00e9vus) ainsi que\u00a0des d\u00e9put\u00e9s des deux COM de St Barth\u00e9lemy\u00a0et St Martin a fait l’objet de multiples interrogations.
\nAu final, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d’abroger les articles LO479 et LO506 du code \u00e9lectoral, qui instituaient ces d\u00e9put\u00e9s, et de ne maintenir qu’un seul et m\u00eame d\u00e9put\u00e9 pour les deux\u00a0collectivit\u00e9s :\u00a0\u00ab\u00a0Saint-Barth\u00e9lemy et Saint-Martin ne sont repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale que par un seul et m\u00eame d\u00e9put\u00e9.<\/strong>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Je me suis tr\u00e8s t\u00f4t et \u00e0 plusieurs reprises prononc\u00e9 en faveur de la repr\u00e9sentation de chaque \u00eele par un d\u00e9put\u00e9 et un s\u00e9nateur<\/strong>, comme le conf\u00e8rent les articles mis en ligne sur ce\u00a0blog :<\/p>\n

– lettre \u00e0 Fran\u00e7ois Baroin, ministre de l’Outre-Mer, le 8 f\u00e9vrier 2006 (http:\/\/cap21-antilles.over-blog.com\/article-1825089.html<\/a>)
\n– communiqu\u00e9 de presse du 17 mai 2006<\/a> relatif \u00e0 l’\u00e9volution statutaire des Iles du Nord, information que Louis-Constant Fleming avait m\u00eame\u00a0mentionn\u00e9e \u00e0 la\u00a0radio.
\n– lettre aux parlementaires<\/a> le 4 octobre 2006 pour une\u00a0r\u00e9pr\u00e9sentation au parlement d\u00e8s 2007 pour l’Assembl\u00e9e Nationale et 2008 pour le S\u00e9nat.
\n– travail quotidien avec les services parlementaires du S\u00e9nat et de l’Assembl\u00e9e au moment du d\u00e9bat sur le projet de loi organique instituant les deux collectivit\u00e9s.
\n– lettre aux parlementaires le 28 mai 2008<\/a> dans le cadre du d\u00e9bat sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Veme R\u00e9publique.<\/p>\n

Par ailleurs, d\u00e8s janvier 2005, j’avais \u00e9mis la possibilit\u00e9 que nous n’ayons qu’un seul d\u00e9put\u00e9 pour les deux \u00eeles<\/strong>, car le conseil municipal de Saint-Barth\u00e9lemy ne l’avait pas\u00a0formellement demand\u00e9 (voir billet de blog<\/a>), contrairement \u00e0 Saint-Martin. Si le conseil municipal d’alors avait marqu\u00e9\u00a0sa\u00a0profonde volont\u00e9 d’avoir un d\u00e9put\u00e9, peut-\u00eatre que les d\u00e9bats en f\u00e9vrier 2007 au parlement n’auraient pas \u00e9t\u00e9 si controvers\u00e9s sur cette question, et que,\u00a0au nom du respect du souhait des populations locales,\u00a0nous aurions d\u00e9j\u00e0 un d\u00e9put\u00e9 depuis l’an dernier. Nous ne pouvons pas refaire le monde, mais ce qui est certain c’est que nous avons rat\u00e9\u00a0alors une bonne occasion de nous exprimer formellement.<\/p>\n

Aussi, quand je vois aujourd’hui nos parlementaires s’exprimer dans les medias r\u00e9gionaux pour demander -\u00e0 raison- que les engagements de la loi organique soient respect\u00e9s, je me dis que\u00a0nous n’avons que ce que nous m\u00e9ritons :<\/strong>
\n<\/strong>– M. le s\u00e9nateur Michel Magras,\u00a0qui n’a\u00a0pas insist\u00e9 en d\u00e9cembre\u00a02005 aupr\u00e8s de ses coll\u00e8gues du conseil municipal pour demander \u00e0\u00a0avoir une telle repr\u00e9sentation \u00e0 l’Assembl\u00e9e, et \u00e9tait d’accord sur le principe de s’en remettre \u00e0 un amendement parlementaire.
\n– M. le d\u00e9put\u00e9 Victorin Lurel, qui n’a pas insist\u00e9 davantage pour le maintien des deux d\u00e9put\u00e9s lors du d\u00e9bat sur\u00a0la modification constitutionnelle de juillet dernier, ni m\u00eame\u00a0d\u00e9pos\u00e9 un\u00a0amendement pour demander l’\u00e9lection anticip\u00e9e \u00e0 St Barth et St Martin, comme il l’avait promis durant\u00a0sa campagne l\u00e9gislative. De plus, M. Lurel n’\u00e9tait pas pr\u00e9sent lors du d\u00e9bat en commission\u00a0des lois de la semaine derni\u00e8re -commission dont il fait partie- alors que comme d\u00e9put\u00e9 de la 4\u00e8me circonscription il \u00e9tait\u00a0directement concern\u00e9 par ce red\u00e9coupage, et qu’il avait d\u00e9clar\u00e9\u00a0devoir\u00a0sa r\u00e9election\u00a0au vote massif des St-Barth et des St-Martinois.<\/p>\n

Malheureusement aujourd’hui, il est tr\u00e8s improbable que l’on revienne sur cette d\u00e9cision.<\/strong>
\nL’amendement ayant \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 en commission, et quel que soit l’avis du gouvernement, je vois mal comment les d\u00e9put\u00e9s voteraient un amendement revenant sur cette d\u00e9cision :\u00a0en effet, elle est\u00a0susceptible de porter potentiellement pr\u00e9judice \u00e0 la quasi totalit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s (seuls ceux \u00e9lus dans l’un des 6 d\u00e9partements comprenant deux d\u00e9put\u00e9s ne sont pas directement menac\u00e9s d’en perdre un)\u00a0! Seul le groupe UMP pourrait \u00e0 la rigueur revenir sur ce choix, dans la mesure o\u00f9 deux d\u00e9put\u00e9s UMP pourraient \u00eatre \u00e9lus au lieu d’un. Mais l\u00e0 encore, l’UMP, \u00e9tant majoritaire, serait la premi\u00e8re \u00e0\u00a0potentiellement perdre ledit si\u00e8ge lors du red\u00e9coupage en M\u00e9tropole…
\nQuant \u00e0 esp\u00e9rer un amendement au s\u00e9nat, le\u00a0fameux\u00a0principe de non-intervention d’une chambre sur l’organisation de l’autre pr\u00e9vaudra.
\nEnfin, compte-tenu de l’image de notre \u00eele en M\u00e9tropole, l’ex\u00e9cutif ne pourra pas politiquement justifier de mani\u00e8re cr\u00e9dible aux yeux de la population fran\u00e7aise d’imposer \u00e0 sa majorit\u00e9 le maintien\u00a0d’un d\u00e9put\u00e9 \u00e0 St-Barth\u00e9lemy.
\nLe seul espoir r\u00e9siderait au final en la saisine du Conseil Constitutionnel pour v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de la disposition aux principes du droit. Mais pour les m\u00eames raisons que pr\u00e9c\u00e9dement, je\u00a0vois mal un groupe parlementaire d\u00e9f\u00e9rer le texte, pour ce seul motif en tout cas. Et comme tout autre motif de saisine ne pourra pr\u00e9valoir car l’Assembl\u00e9e sera vigilante \u00e0 ce que le Parti\u00a0Socialiste ne puisse avoir de bonnes raison de d\u00e9f\u00e9rer le texte…
\nLa fin de l’histoire est quasiment courrue d’avance.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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