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Ce\njeudi 8 janvier, le Conseil Constitutionnel a rendu sa d\u00e9cision concernant les projets de loi organique et ordinaire concernant l’application de l’article 25 de la Constitution, et l’\u00e9lection des\u00a0d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n
Ce
\njeudi 8 janvier, le Conseil Constitutionnel a rendu sa d\u00e9cision concernant les projets de loi organique et ordinaire concernant l’application de l’article 25 de la Constitution, et l’\u00e9lection des\u00a0d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n
En ce qui concerne l’Outre-Mer, deux informations sont \u00e0 retenir : Les\u00a0principes directeurs de l’analyse du Conseil Constitutionnel ont \u00e9t\u00e9 : Pour les collectivit\u00e9s d’Outre-Mer, le Conseil Constitutionnel a rappel\u00e9 que le principe des bases essentiellement d\u00e9mographiques s’appliquait l\u00e0 aussi<\/strong>, et donc qu’aucun imp\u00e9ratif\u00a0d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral n’impliquait que toute collectivit\u00e9 d’Outre-Mer constitue automatiquement une circonscription \u00e0 elle seule. Concernant Saint-Barth\u00e9lemy et Saint-Martin, le Conseil Constitutionnel rappelle que\u00a0dans sa d\u00e9cision du 15 f\u00e9vrier\u00a02007, il n’avait pas valid\u00e9 le principe de la cr\u00e9ation d’une Or il se trouve que la fixation d’un plafond \u00e0 577 d\u00e9put\u00e9s \u00e9carte toute probabilit\u00e9 d’avoir deux d\u00e9put\u00e9s distincts, l’argument retenu pour la fixation d’un minimum de deux d\u00e9put\u00e9s par d\u00e9partement\u00a0pouvant \u00eatre appliqu\u00e9 dans notre cas : les \u00e9carts de population qui r\u00e9sulteraient de l’application de la r\u00e8gle d’un d\u00e9put\u00e9 par COM seraient tels que, ind\u00e9pendamment du nombre limit\u00e9 de COM qui en\u00a0b\u00e9n\u00e9ficieraient, elle ne pourrait \u00eatre admise.<\/p>\n Que peut nous r\u00e9server l’avenir ? Mais cela ne me para\u00eet totuefois pas r\u00e9aliste : contre ceux de Saint-Martin quand il y a conflit entre les deux, plaide aussi pour que Saint-Martin et Saint-Barth\u00e9lemy soient repr\u00e9sent\u00e9es ind\u00e9pendamment de la Guadeloupe.<\/p>\n A mon avis, c’est vers cette circonscription unique regroupant les deux \u00eeles que nous nous dirigeons.<\/p>\n
\n1 – Wallis-et-Futuna, d’une part, Saint-Pierre-et-Miquelon, d’autre part, conserveront chacune leur d\u00e9put\u00e9.
\n2- Saint-Martin et Saint-Barth\u00e9lemy quant \u00e0 elles devraient au mieux se contenter d’un d\u00e9put\u00e9 pour les deux \u00eeles<\/strong>, au pire de rester dans la situation actuelle d’une circonscription mixte\u00a0avec la Guadeloupe.<\/p>\n
\n– la prise en compte du plafonnement du nombre de d\u00e9put\u00e9s \u00e0 577
\n– le respect de\u00a0l’\u00e9lection\u00a0sur des bases essentiellement d\u00e9mographiques.
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\nSur la base de ce dernier principe, le Conseil Constitutionnel a m\u00eame sanctionn\u00e9 la r\u00e8gle d’un minimum de deux d\u00e9put\u00e9s par d\u00e9partement<\/strong>, tol\u00e9r\u00e9e\u00a0dans son analyse\u00a0de\u00a01986\u00a0au vu des conditions d’alors ! Par ailleurs, le principe du d\u00e9partement comme cadre de l’\u00e9lection a \u00e9t\u00e9 maintenu, ce qui signifie donc que chaque d\u00e9partement \u00e9lira au moins un d\u00e9put\u00e9.
\nDifficile dans ces conditions d’attribuer un si\u00e8ge pour une \u00eele de quelques milliers d’habitants alors qu’un d\u00e9partement plus important ne pourrait avoir qu’un seul d\u00e9put\u00e9 aussi…<\/p>\n
\nLa\u00a0seule\u00a0d\u00e9rogation\u00a0\u00e0 ce\u00a0principe\u00a0envisag\u00e9e par le Conseil Constitutionnel est\u00a0un \u00e9loignement g\u00e9ographique particulier, qui pourrait constituer \u00e0 lui seul un imp\u00e9ratif
\nd’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral suffisant. Saint-Pierre et Miquelon et Wallis-et-Futuna sont donc de fait sanctuaris\u00e9es.<\/p>\n
\ncirconscription \u00e9lectorale pour chaque \u00eele. Il avait alors estim\u00e9 que la cr\u00e9ation de ces deux si\u00e8ges n’\u00e9tait pas contraire \u00e0 la Constitution, d\u00e8s lors que la cr\u00e9ation de ces deux si\u00e8ges\u00a0interviendrait apr\u00e8s le prochain red\u00e9coupage \u00e9lectoral corrigeant les disparit\u00e9s d\u00e9mographiques. La d\u00e9cision \u00e9tait donc une d\u00e9cision d'\u00a0\u00bbattente\u00a0\u00bb, sans trancher.<\/p>\n
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\nLe plus petit d\u00e9partement M\u00e9tropolitain par sa population, la Loz\u00e8re comporte 80 000 habitants environ. Il n’est donc pas math\u00e9matiquement impossible que Saint-Barth\u00e9lemy et Saint-Martin soient\u00a0rattach\u00e9s \u00e0 une circonscription de la Basse-Terre, comme actuellement, pour respecter les \u00e9quilibres d\u00e9mographiques.<\/p>\n
\n– l’\u00e9loignement plus marqu\u00e9 des anciennes Iles-du-Nord d’avec la Guadeloupe, que des deux \u00eeles entre elles, peuvent constituer un\u00a0imp\u00e9ratif d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral valable.
\n– la diff\u00e9rence de statut \u00e9galement.
\n– enfin, l’attitude politique actuelle du d\u00e9put\u00e9 de la 4\u00e8me circonscription, qui \u00ab\u00a0oublie\u00a0\u00bb totalement de se pr\u00e9occuper des deux COM quand il est \u00e0 Paris, et qui d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats de la Guadeloupe<\/p>\n