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![](\"http:\/\/img.over-blog.com\/150x100\/1\/15\/24\/73\/logo_Europe.jpg\"){kind=logo}
\nLe premier point \u00e0 l’ordre du jour de ce conseil territorial du 8 octobre 2009
\n a \u00e9t\u00e9 le d\u00e9bat sur l’int\u00e9r\u00eat de sortir ou non de l’Europe, plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur le passage du statut de RUP \u00e0 celui de PTOM. Le vote final, sans grande surprise a \u00e9t\u00e9 favorable \u00e0 cette sortie,
\n avec deux abstentions (je crois) et un seul vote contre.<\/p>\n
Voil\u00e0 peu ou prou l’argumentaire que j’ai d\u00e9velopp\u00e9 en s\u00e9ance et selon lequel, d’apr\u00e8s moi, en demandant le passage en PTOM on fait le mauvais choix<\/strong>.<\/p>\n \n 1 \/ Sur le plan de l’id\u00e9al europ\u00e9en, nous faisons marche arri\u00e8re. Apr\u00e8s les \u00e9checs de l’entre-deux guerres, l’Europe est l’accomplissement d’une utopie qui date du 17\u00e8me si\u00e8cle (o\u00f9 Sully \u00e9voque son projet de Conf\u00e9d\u00e9ration Europ\u00e9enne pour \u00e9viter les guerres) Je ne vais pas m’\u00e9tendre sur le r\u00f4le de l’Europe mais il me para\u00eet utile de rappeler qu’elle a jou\u00e9 et joue encore un grand r\u00f4le dans le maintien de la paix sur le continent, dans la d\u00e9finition Aujourd’hui, et ce sera de plus en plus le cas avec les institutions issues du trait\u00e9 de Lisbonne, que l’Irlande vient de ratifier, l’Europe jouera un r\u00f4le diplomatique plus important, incarn\u00e9 Concernant les autres politiques port\u00e9es par l’Europe, je pense que nous devons les cautionner : politique environnementale, politique de la sant\u00e9, protection sociale,…<\/p>\n En choisissant de sortir du territoire europ\u00e9en, nous signifions que ces valeurs ont moins d’importance que les enjeux \u00e9conomiques qu’elles impliquent.<\/p>\n C’est vrai, nous conservons notre citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne, mais indirectement seulement, \u00e0 travers notre citoyennet\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n \n A l’inverse, en PTOM, nous aurons moins d’obligations europ\u00e9ennes, mais nous serons aussi moins europ\u00e9ens, ou des europ\u00e9ens de seconde zone.<\/p>\n Si on regarde les autres PTOM que l’on souhaite rejoindre : la plupart \u00e9taient des pays ind\u00e9pendants, membres du Commonwealth, de la Couronne des Pays-Bas, etc… aucun n’avait pr\u00e9alablement de Aucun n’a fait le choix du PTOM, c’est le PTOM qui s’est impos\u00e9 \u00e0 eux. C’est le cas aussi des autres territoires d’OM fran\u00e7ais autres que les 4 DOM. Aucun PTOM d’aujourd’hui n’a fait la d\u00e9marche de Sur le contenu lui-m\u00eame du nouveau statut, le statut de PTOM que vous nous proposez de rejoindre n’est ni plus ni moins qu’un statut d’association avec l’Europe comme l’est celui entre l’Europe et \n Nous choisissons ce soir de sortir de cet id\u00e9al communautaire, alors que nous en faisons aujourd’hui partie. Personnellement je le d\u00e9plore.<\/p>\n \n Institutionnellement nous perdons aussi du poids au sein de l’Europe<\/b><\/p>\n Depuis deux d\u00e9cennies, les territoires ultrap\u00e9riph\u00e9riques s’organisent pour d\u00e9fendre leurs sp\u00e9cificit\u00e9s. Ces sp\u00e9cificit\u00e9s sont inscrites noir sur blanc dans les trait\u00e9s depuis 2001. Les RUP \n 2 \/ Economiquement nous n’avons rien \u00e0 gagner, ou si peu<\/b><\/p>\n Il est souvent question des aides europ\u00e9ennes. En RUP on ne toucherait plus rien. Je vous rassure, en PTOM encore moins. Donc sur ce plan, les deux statuts se valent. Invoquer cet argument pour Je prendrais 3 exemples qu’on cite souvent pour appuyer notre demande de sortie : la viande, l’essence, les climatiseurs.<\/p>\n Moi je trouve que la r\u00e9glementation europ\u00e9enne est bonne, qui interdit depuis 1986 l’usage des hormones de croissance, et qui organise une tracabilit\u00e9 de la viande, du producteur au Pour l’essence, l’id\u00e9e m\u00eame de sortir de l’Europe pour pouvoir commercialiser une essence \u00e0 fort taux de benz\u00e8ne et \u00e9conomiser qq centimes par litre n’est pas concevable. Dire cela, c’est Quant aux climatiseurs, ceux qui ne respectent pas les normes europ\u00e9ennes sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre nettement moins chers. Ils sont aussi beaucoup plus polluants.<\/p>\n Par ces 3 exemples, on voit que l’Europe cherche \u00e0 pr\u00e9server la sant\u00e9 de ses ressortissants, et la qualit\u00e9 de l’environnement. Selon moi ni la sant\u00e9 des habitants, ni la qualit\u00e9 de notre \n Reste la question des taxes douani\u00e8res.<\/strong><\/p>\n Devenir PTOM permettrait \u00e0 la collectivit\u00e9 de percevoir des droits de douane plus \u00e9lev\u00e9s sur les produits de son choix. Mais je dirais tout simplement : quel int\u00e9r\u00eat pour St Barth Le budget de la Collectivit\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 suffisamment exc\u00e9dentaire pour chercher \u00e0 le gonfler davantage. Si le but des droits de douane est d’abonder le budget de la collectivit\u00e9, cr\u00e9er de nouvelles taxes ne fera que ralentir l’activit\u00e9 et aller \u00e0 l’encontre du but recherch\u00e9. Trop d’imp\u00f4t tue l’imp\u00f4t. Si le but des taxes est de p\u00e9naliser telle ou telle cat\u00e9gorie de produits, par ex les produits polluants ou \u00e9nerg\u00e9tivores, il ne tient qu’\u00e0 nous d’augmenter la taxe sur l’essence, d’instaurer une Nous avons d\u00e9j\u00e0 toutes les cartes en main pour mener une politique fiscale plus souple, il n’est donc pas point besoin de sortir l’artillerie lourde du changement de statut \n La seule chose sur le plan \u00e9conomique qui pourrait \u00e9ventuellement me faire penser diff\u00e9remment est que l’on veuille indexer notre monnaie sur le cours du dollar. Je pense qu’on n’en est pas l\u00e0 \n 3 \/ Politiquement, \u00e7a ne changera rien<\/b><\/p>\n Un des arguments pour sortir du statut de RUP est que nous serions plus libres d’appliquer les politiques de notre choix dans les domaines de comp\u00e9tence qui sont les n\u00f4tres : fiscalit\u00e9, urbanisme, Ce m\u00eame argument avait \u00e9t\u00e9 mis en avant pour demander ces pr\u00e9rogatives pour le passage en COM.<\/p>\n Or je constate que pour les domaines dans lesquels nous sommes comp\u00e9tents, soit nous avons repris les m\u00eames r\u00e8gles ou presque que dans le codes nationaux<\/strong> (urbanisme \u2013 Je ne vois donc pas l’int\u00e9r\u00eat aujourd’hui de demander \u00e0 avoir encore plus de marges de manoeuvre puisque nous n’utilisons d\u00e9j\u00e0 pas assez celles dont nous disposons.<\/strong><\/p>\n \n En conclusion sur le fonds, je trouve regrettable qu’on brade une partie de nos valeurs pour quelques b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques et pour une libert\u00e9 de gouvernement qui ne sera qu’illusoire.<\/p>\n Sur la forme dans laquelle on a men\u00e9 ce d\u00e9bat.<\/strong><\/p>\n Je constate avec regret que la population n’est pas plus impliqu\u00e9e que cela dans le choix que l’on fait ce soir. Quand j’en parle un peu autour de moi, seules quelques personnes ont un avis Pour appuyer notre demande de passer de commune en C.O.M on a consult\u00e9 la population, qui s’est fortement exprim\u00e9e en faveur du changement de statut. Pour appuyer notre demande de changement de Si la demande de changement avait \u00e9t\u00e9 massive, cela aurait donn\u00e9 du cr\u00e9dit \u00e0 notre demande ; si elle avait \u00e9t\u00e9 balanc\u00e9e, on aurait pu \u00e9viter de demander un changement de statut non souhait\u00e9 par nos C’est pour cela que je vous demande ce soir si on peut d\u00e9cider d’organiser un r\u00e9f\u00e9rendum local sur cette question, apr\u00e8s des d\u00e9bats publics.<\/p>\n Si vous ne souhaitez pas que l’on consulte la population sur ce sujet, nous ne serons donc que 19 \u00e0 d\u00e9cider de ce changement de statut. Dans ce cas, j’aimerais que chacun des \u00e9lus exprime \n En ce qui me concerne j’estime, pour toutes les raisons que j’ai d\u00e9velopp\u00e9 auparavant, qu’il est important de rester en RUP, et \u00e0 tout le moins, qu’il n’y a aucune urgence \u00e0 statuer sur Le premier point \u00e0 l’ordre du jour de ce conseil territorial du 8 octobre 2009 a \u00e9t\u00e9 le d\u00e9bat sur l’int\u00e9r\u00eat<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":""},"categories":[5,14],"tags":[298,109,131],"class_list":["post-552","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-conseils-territoriaux-2007-2012","category-pointsdevue","tag-europe","tag-ptom","tag-rup"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/552","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=552"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/552\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":901,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/552\/revisions\/901"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=552"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=552"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=552"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
<\/b>
\n L’Europe, ce n’est pas qu’un march\u00e9 commun, une monnaie commune, des contraintes \u00e9conomiques ou douani\u00e8res.<\/p>\n
\n et a mis 3 si\u00e8cles \u00e0 se concr\u00e8tiser.<\/p>\n
\n d’un mod\u00e8le de d\u00e9mocratie sociale, dans l’acc\u00e8s de ses habitants \u00e0 un haut niveau de qualit\u00e9 de vie.<\/p>\n
\n par un pr\u00e9sident europ\u00e9en.<\/p>\n
\n lien d’int\u00e9gration r\u00e9el au sein d’un pays europ\u00e9en m\u00e9tropole, si ce n’est le Gro\u00ebnland ! Certes Saba, St Eustache et Bonnaire sont sur le chemin vers une int\u00e9gration plus forte et seront d’ici peu
\n (processus engag\u00e9 en 2007) commune des Pays-Bas.<\/p>\n
\n sortir de l’Europe, au contraire certains cherchent m\u00eame \u00e0 devenir RUP, comme par ex Mayotte. Qui dit que demain Saba St Eustache et Bonnaire ne voudront pas passer en RUP \u00e9galement ?
\n Si nous demandons \u00e0 sortir, nous serions donc le premier PTOM ex RUP, et peu-\u00eatre le seul.<\/p>\n
\n les pays ACP (Afrique Cara\u00efbe Pacifique). Il se trouve qu’il est un peu diff\u00e9rent parce qu’il s’applique \u00e0 d’anciennes colonies des pays europ\u00e9ens, mais concr\u00e8tement cela ne change pas grand
\n chose.<\/p>\n
\n travaillent ensemble et chaque ann\u00e9e se r\u00e9unissent dans la conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents.
\n Ce statut deRUP n’est pas fig\u00e9. Il est toujours possible de demander que telle ou telle sp\u00e9cificit\u00e9 soit reconnue aux RUP au sein de l’Union, par exemple dans les r\u00e8gles commerciales avec des pays
\n tiers.
\n En sortant du statut de RUP, on se prive de ce levier d’influence au niveau europ\u00e9en, qui existe mais pas \u00e0 un tel niveau au sein des PTOM.<\/p>\n
\n sortir de l’Europe, ca veut dire que jusqu’\u00e0 maintenant, dans l’Europe, seules nous importaient les aides financi\u00e8res.<\/p>\n
\n consommateur.
\n Qui plus est, le surco\u00fbt en bout de cha\u00eene reste raisonnable : \u00e0 AMC par ex, l’entrecote US est \u00e0 25 \u20ac, la fran\u00e7aise \u00e0 27,5 \u20ac, soit 10% d’\u00e9cart.<\/p>\n
\n accepter que m\u00eame la sant\u00e9 des habitants a un prix ! <\/p>\n
\n environnement ne doivent \u00eatre brad\u00e9s.<\/strong><\/p>\n
\n aujourd’hui ?<\/strong><\/p>\n
\n Et au final, qui paiera les taxes douani\u00e8res ? Le consommateur, qu’il soit r\u00e9sident (et ses fins de mois sont de plus en plus difficiles) ou touriste (et on en a d\u00e9j\u00e0 de moins en
\n moins).<\/p>\n
\n Et il serait tout aussi simple de modifier le taux des droits de quai.<\/p>\n
\n taxe carbone locale, ou tout autre m\u00e9canisme similaire. Ou de favoriser la consommation de produits vertueux.<\/p>\n
\n europ\u00e9en.<\/strong><\/p>\n
\n et que la question ne se pose m\u00eame pas.<\/p>\n
\n environnement, transports, tourisme,… pour y r\u00e9aliser des politiques sp\u00e9cifiques adapt\u00e9es \u00e0 notre territoire.<\/p>\n
\n environnement), soit nous n’avons aucune politique sp\u00e9cifique<\/strong> (tourisme). Seul le domaine fiscal fait exception \u00e0 la r\u00e8gle et encore les relations fiscales entre l’Etat et la
\n Collectivit\u00e9 ne sont pas encore d\u00e9finies.<\/p>\n
\n tranch\u00e9, les autres me disent \u00eatre int\u00e9ress\u00e9s mais ne pas comprendre tous les enjeux.<\/p>\n
\n statut au sein de l’Europe, nous aurions gagn\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der de la m\u00eame fa\u00e7on.<\/p>\n
\n concitoyens.<\/p>\n
\n les raisons qui motivent son vote.<\/p>\n
\n cette \u00e9volution statutaire<\/strong>. Installons d\u00e9j\u00e0 correctement la COM et voyons ensuite, sereinement, si nous d\u00e9cidons ou non de sortir de l’Union Europ\u00e9enne.\t\t\t<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"