{"id":544,"date":"2010-10-11T00:00:00","date_gmt":"1969-12-31T21:59:59","guid":{"rendered":"http:\/\/ensemblepoursaintbarth.over-blog.fr\/article-passage-de-rup-en-ptom-ou-en-est-on-58667103-comments.html"},"modified":"2010-10-11T00:00:00","modified_gmt":"1969-12-31T21:59:59","slug":"passagederupenptomouenest-on","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/passagederupenptomouenest-on\/","title":{"rendered":"Passage de RUP en PTOM : o\u00f9 en est-on ?"},"content":{"rendered":"

\"\"Le 18 juillet le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique adressait au conseil europ\u00e9en\u00a0un m\u00e9morandum pour soutenir la demande de passage de Saint-Barth\u00e9lemy en PTOM (lire le memorandum en pdf<\/a>).<\/p>\n

L’un des arguments mis en avant dans ce memorandum est que la population a indiqu\u00e9 vouloir cette \u00e9volution du statut europ\u00e9en lors de son vote en juillet 2007. M. le pr\u00e9fet Jacques Simonnet lors\u00a0de son allocution du 24 ao\u00fbt 2010 a lui aussi rappel\u00e9 cet argument. Or c’est une fausse id\u00e9e, et il faut remettre les choses dans leur contexte.<\/p>\n

Les \u00e9lections de 2007 ont port\u00e9 essentiellement sur les choix de politique g\u00e9n\u00e9rale des diff\u00e9rents candidats et non pas sur ce point de l’\u00e9volution statutaire, qui n’a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 qu’\u00e0 la marge,\u00a0sans en expliquer les tenants et les aboutissants. C’est donc un raccourci plus que rapide de dire qu’en 2007 la population s’est exprim\u00e9e pour une sortie de l’Europe. En 2007, la\u00a0population s’est exprim\u00e9e pour choisir l’\u00e9quipe qu’elle voulait \u00e9lire pour administrer la collectivit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

La population ne s’est d’ailleurs jamais exprim\u00e9e non plus sous une autre forme. Une r\u00e9union publique a certes \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e par le CAGI, venu expliquer dans les grandes lignes les cons\u00e9quences\u00a0de ce changement institutionnel, mais c’est tout. Aucune r\u00e9union entre les \u00e9lus eux-m\u00eame n’a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e, \u00e0 aucun moment, pour expliquer entre nous les motivations et les cons\u00e9quences de ce\u00a0changement, \u00e0 fortiori pour en d\u00e9battre en profondeur.<\/p>\n

Le seul d\u00e9bat qui ait eu lieu sur ce sujet l’a \u00e9t\u00e9 en conseil territorial, le jour m\u00eame o\u00f9 le conseil territorial a vot\u00e9 (\u00e0 une abstention pr\u00e8s et un vote contre \u2013 le mien) la demande de\u00a0changement statutaire, en se basant sur un argumentaire de quelques pages seulement, tr\u00e8s orient\u00e9 en faveur de la sortie du statut de RUP. Je rappelle en passant que la demande officielle que le\u00a0conseil territorial a vot\u00e9e n’\u00e9tait pas inscrite \u00e0 l’ordre du jour, ce qui aurait d\u00fb entrainer sa nullit\u00e9 lors du passage en contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9.(voir billet de blog sur le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9<\/a>). J’\u00e9tais ce soir-l\u00e0 le\u00a0seul ou presque \u00e0 avoir des questions, \u00e0 \u00e9mettre des objections, \u00e0 demander des pr\u00e9cisions, \u00e0 \u00e9tayer un point de vue autre que celui de la majorit\u00e9… (voir billet de blog sur les raisons de mon vote<\/a>)<\/p>\n

Une fois le d\u00e9bat au conseil territorial pass\u00e9, les raisons g\u00e9n\u00e9ralement mises en avant par les \u00e9lus pour changer de statut (le prix de l’essence par exemple) ont \u00e9t\u00e9 rel\u00e9gu\u00e9es au second plan et\u00a0remplac\u00e9es par de nouvelles, ce qui montre que le d\u00e9bat en conseil avait permis de poser de bonnes questions. Et c’est suite \u00e0 la publication de mon explication de vote sur mon blog et dans la\u00a0presse que d’autres \u00e9lus se sont sentis oblig\u00e9s d’expliquer eux aussi publiquement les motivations de leur vote, explications qu’ils n’avaient pas jug\u00e9 bon donner pr\u00e9alablement.<\/p>\n

Deux arguments phares ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9s pour justifier la sortie du statut de RUP :<\/strong><\/p>\n

<\/strong><\/p>\n

1 – la population l’avait voulue en 2007.<\/strong> (Cf supra)<\/p>\n

2 – \u00abon a souhait\u00e9 l’autonomie, il faut aller jusqu’au bout\u00bb.<\/strong><\/p>\n

L’id\u00e9e de ce dernier argument est que si le statut de COM permet de d\u00e9roger au droit commun dans certains domaines de comp\u00e9tences, ce n’est pas pour devoir rentrer dans le droit commun des r\u00e8gles\u00a0europ\u00e9ennes. Certes. Mais encore faudrait-il que dans les domaines dans lesquels nous sommes comp\u00e9tents, nous ayions fait le choix de normes diff\u00e9rentes des normes nationales, ce qui n’est pas le\u00a0cas. Pourquoi alors vouloir d\u00e9roger aux normes europ\u00e9ennes si on n’utilise pas notre comp\u00e9tence bien r\u00e9elle de pouvoir d\u00e9roger aux r\u00e8gles nationales ?<\/p>\n

L’un des domaines vis\u00e9s par ces transferts de comp\u00e9tence est l’environnement. Sur ce point, M.le Pr\u00e9fet, dans l’interview qu’il a accord\u00e9e au Journal de Saint-Barth dans son \u00e9dition du 23\u00a0septembre 2010, indique que \u00abla collectivit\u00e9, forte de la comp\u00e9tence transf\u00e9r\u00e9e, a cru pouvoir s’affranchir de certaines normes. Ce n’est pas le cas. M\u00eame adaptable, le code local doit\u00a0r\u00e9pondre aux exigences europ\u00e9ennes. Sur ce point je vais m\u00eame aller plus loin : le statut de Ptom demand\u00e9 par Saint-Barth ne lui permettra pas de prendre des dispositions trop \u00e9loign\u00e9es de ces\u00a0exigences. En mati\u00e8re d’environnement, l’Etat ne souhaite pas que l’on s’\u00e9loigne trop du carcan europ\u00e9en.\u00bb<\/em>. On ne saurait \u00eatre plus clair. Mais du m\u00eame coup, c’est une des motivations\u00a0principales de la sortie du statut de RUP qui prend un s\u00e9rieux coup de plomb dans l’aile.<\/p>\n

La population n’a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement consult\u00e9e, et passer de RUP en PTOM ne nous permettra pas de d\u00e9roger sensiblement du droit commun. Quelle raison valable nous reste-t-il pour demander un\u00a0changement de statut, en urgence ?<\/p>\n

Ma proposition aujourd’hui est la m\u00eame que lorsque nous en avanons d\u00e9battu au conseil territorial : que l’on consulte la population, apr\u00e8s avoir pris le temps d’en d\u00e9battre avec elle.
\nElle seule est capable de juger sur ce point de l’utilit\u00e9 ou non et, si oui, de l’urgence ou non \u00e0 changer de statut.<\/strong>
\nPuisque les \u00e9lus sont si convaincus que c’est le souhait manifest\u00e9 par la population en juillet 2007, ils ne courrent alors aucun risque \u00e0 leur demander explicitement leur avis, et, un vote\u00a0massivement favorable \u00e9tant attendu, cela donnerait un poids ind\u00e9niable \u00e0 la demande en cours.
\nJ’allais oublier un point surprenant : dans sa lettre au conseil europ\u00e9en, Nicolas Sarkozy appuie sur la corde sensible des fonds europ\u00e9ens pour montrer la bonne volont\u00e9 de la France en ce\u00a0domaine : \u00abIl convient enfin de noter que la France ne demandera pas le b\u00e9n\u00e9fice du Fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement pour l\u2019\u00eele de Saint-Barth\u00e9lemy devenu PTOM au titre de la programmation\u00a02007-2013.\u00bb<\/em>
\nEt pourtant la r\u00e9alit\u00e9 est tout autre, comme le rappelle M.le pr\u00e9fet dans le journal de Saint-Barth du 23 septembre : \u00abSur le plan de la programmation op\u00e9rationnelle 2007-2013, Saint-Barth\u00a0s’est en effet vue doter d’une enveloppe de 3,8 millions d’euros de fonds FEDER. 1,6 millions d’euros d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 au financement de la r\u00e9fection du quai du Bord de mer. Un dossier d’1,3\u00a0millions d’euros est en cours d’instruction pour la construction du quai de la Collectivit\u00e9.\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 18 juillet le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique adressait au conseil europ\u00e9en\u00a0un m\u00e9morandum pour soutenir la demande de passage de<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":""},"categories":[14,15],"tags":[298],"class_list":["post-544","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-pointsdevue","category-saintbarthelemyetleurope","tag-europe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/544","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=544"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/544\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=544"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=544"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=544"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}