{"id":542,"date":"2007-09-29T00:00:00","date_gmt":"1969-12-31T21:59:59","guid":{"rendered":"http:\/\/ensemblepoursaintbarth.over-blog.fr\/article-16289801-6.html"},"modified":"2007-09-29T00:00:00","modified_gmt":"1969-12-31T21:59:59","slug":"reglementinterieurdespouvoirstresconcentres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/reglementinterieurdespouvoirstresconcentres\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement int\u00e9rieur : des pouvoirs tr\u00e8s concentr\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Voici l’argumentaire que j’ai d\u00e9velopp\u00e9 lors du d\u00e9bat sur le r\u00e9glement int\u00e9rieur lors de la r\u00e9union du 25 septembre 2007. Maintenant que ce RI est adopt\u00e9, j’esp\u00e8re tout simplement que\u00a0mes craintes se r\u00e9v\u00e8leront \u00e0 l’usage infond\u00e9es.<\/em><\/strong><\/p>\n

Le but du R\u00e8glement Int\u00e9rieur, selon moi, est de faire en sorte que tout le monde participe, du pr\u00e9sident au simple conseiller, de la majorit\u00e9 aux oppositions. Nous avons \u00e9t\u00e9 \u00e9lus pour cela,\u00a0mandat\u00e9s par nos concitoyens pour les repr\u00e9senter, pour g\u00e9rer au mieux la collectivit\u00e9. Nous sommes m\u00eame indemnis\u00e9s pour cela.<\/p>\n

Avant de regarder le r\u00e9glement int\u00e9rieur dans le d\u00e9tail, j\u2019aimerais aborder trois points qui font qu\u2019il ne correspond pas \u00e0 mes attentes.<\/p>\n

1 \/ la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux s\u00e9parer les pouvoirs.<\/strong><\/p>\n

Je trouve qu\u2019une part trop importante de responsabilit\u00e9s est laiss\u00e9e au conseil ex\u00e9cutif, voire davantage lorsqu\u2019on aura adopt\u00e9 le point 4 de l\u2019ordre du jour.<\/p>\n

La COM recoupe d\u00e9sormais les comp\u00e9tences de la commune, du d\u00e9partement, de la r\u00e9gion et de l\u2019Etat.
\nDans une commune, le pouvoir ex\u00e9cutif appartient au Maire, comme dans la COM.Celui d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 ses adjoints, mais toutes les d\u00e9cisions sont prises en Conseil Municipal, c\u2019est-\u00e0-dire par l\u2019assembl\u00e9e\u00a0d\u00e9lib\u00e9rante. Dans un d\u00e9partement ou une r\u00e9gion, il y a aussi un fonctionnement par commission permanente pour d\u00e9cider des affaires courantes. Mais cette derni\u00e8re est beaucoup plus large que le\u00a0regroupement du pr\u00e9sident et des vice-pr\u00e9sident. Elle va jusqu\u2019\u00e0 regrouper la moiti\u00e9 des \u00e9lus, et dans tous les cas l\u2019opposition y est toujours repr\u00e9sent\u00e9e, ce qui ne sera pas le cas ici.
\nDans la COM, on concentre donc le pouvoir de d\u00e9cision l\u00e9gislatif sur une minorit\u00e9 des \u00e9lus (7), qui sont par ailleurs les m\u00eames qui doivent faire appliquer les d\u00e9cisions. Autant mettre les 12\u00a0autres au ch\u00f4mage technique !<\/p>\n

Cette situation fait que nous sommes tr\u00e8s loin des conditions de s\u00e9paration entre l\u2019ex\u00e9cutif et le l\u00e9gislatif, d\u00e9crite par Montesquieu comme \u00e9tant une condition n\u00e9cessaire au bon fonctionnement de\u00a0la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales vot\u00e9es dans la loi organique ne permettent gu\u00e8re un bon fonctionnement d\u00e9mocratique. Je crains fort qu\u2019en plus les personnes charg\u00e9es de la d\u00e9fendre, du moins de l\u2019exercer ne\u00a0soient pas une garantie de d\u00e9bat approfondi. D\u00e9j\u00e0, l\u2019an dernier, mr le Maire disait que dans la COM il faudra s\u2019investir davantage. Je vois qu\u2019\u00e0 de rares \u00e9l\u00e9ments pr\u00e8s, qu\u2019on appelle \u00ab la rel\u00e8ve \u00bb,\u00a0l\u2019\u00e9quipe est la m\u00eame. A moins d\u2019un profond changement, je vois mal comment l\u2019assembl\u00e9e ici pr\u00e9sente ne tournerait pas \u00e0 la simple chambre d\u2019enregistrement.<\/p>\n

Autrement dit, je crains que le Conseil Territorial n\u2019en vienne \u00e0 se d\u00e9partir du peu de pouvoirs qui lui reste, d\u2019autant plus que le droit \u00e0 l\u2019information et le droit d\u2019expression des opinions non\u00a0majoritaires ne sont pas respect\u00e9s.<\/p>\n

2 \/ le droit \u00e0 l\u2019information est quasi inexistant<\/strong><\/p>\n

Les r\u00e9unions du conseil ex\u00e9cutif, celles des commissions ne seront pas publiques.
\nSauf si on le pr\u00e9cise explicitement dans le r\u00e8glement, les membres qui n\u2019en font pas partie ne pourront pas non plus assister en observateur \u00e0 ces m\u00eame r\u00e9unions.
\nAutrement dit, en dehors de la commission dont il fait partie, un conseiller territorial n\u2019en sait pas plus qu\u2019un citoyen lambda. Alors qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu pour repr\u00e9senter la population.<\/p>\n

Certes un conseiller territorial peut demander tout document relatif \u00e0 une d\u00e9lib\u00e9ration.
\nEn clair, il peut acc\u00e9der \u00e0 toute l\u2019information qu\u2019il souhaite sur ce sujet, mais uniquement douze jours avant le d\u00e9bat. C\u2019est bien peu pour des gros dossiers comme le code des contributions, le\u00a0budget, etc\u2026 sans compter la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 \u00e0 laquelle la collectivit\u00e9 lui fournira les informations.
\nEt en ce qui concerne les comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au Conseil Ex\u00e9cutif ou au pr\u00e9sident, aura-t-on le droit d\u2019acc\u00e9der aux dossiers ?<\/p>\n

3 \/ le droit d\u2019expression est lui aussi plus que r\u00e9duit<\/strong><\/p>\n

Le droit d\u2019expression sera r\u00e9duit pour les conseillers autres que ceux du conseil ex\u00e9cutif. En effet, si de nombreuses d\u00e9cisions sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es sans contr\u00f4le au niveau du Conseil ex\u00e9cutif, que\u00a0restera-t-il \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer en conseil territorial ? Comment dans ces conditions voulez-vous former une rel\u00e8ve pour demain, si ceux qui sont programm\u00e9s pour cela ne peuvent s\u2019exprimer plus d\u2019une fois\u00a0par trimestre et sur un nombre r\u00e9duit de sujets ? Comment voulez-vous que la population identifie ses \u00e9lus et leur donne du cr\u00e9dit si on ne les voit presque jamais prendre la parole ?
\nLimiter les comp\u00e9tences du conseil territorial, c\u2019est restreindre la participation des nouveaux \u00e9lus, des 12 \u00e9lus \u00ab de base \u00bb, c\u2019est tout faire pour mettre en p\u00e9ril la classe politique locale de\u00a0demain.<\/p>\n

Quant au droit d\u2019expression des courants minoritaires, devant l\u2019impossibilit\u00e9 concr\u00e8te de me constituer en groupe d\u2019opposition, je vois mal aujourd\u2019hui comment il sera possible de faire entendre\u00a0une autre approche des dossiers que celle pr\u00e9sent\u00e9e par la majorit\u00e9.
\nC\u2019est dommage car c\u2019est faire peu de cas du d\u00e9bat d\u00e9mocratique, qui enrichit tout le monde, la majorit\u00e9 comme les autres mouvements.
\nC\u2019est dommage car je ne suis pas toujours pas d\u2019accord avec les choix de la majorit\u00e9. Mais les fois o\u00f9 vous aurez besoin d\u2019un consensus pour approuver des projets importants, comme ce fut le cas\u00a0avec l\u2019opposition de ces six derni\u00e8res ann\u00e9es, vous ne pourrez pas vous pr\u00e9valoir de mon soutien, puisque je ne pourrais pas l\u2019exprimer publiquement.
\nC\u2019est aussi prendre de grands risques sur l\u2019avenir. Imaginez que dans 5, 10 ou 15 ans, vous ne soyiez plus majoritaire. Ce ne sera alors peut-\u00eatre pas moi que vous aurez en face. Pas une liste\u00a0consensuelle et motiv\u00e9e par l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral comme celle d\u2019Ensemble pour Saint Barth\u00e9lemy.
\nComment vivrez-vous alors le fait de ne pas pouvoir vous constituer en groupe politique ? comment expliquerez-vous \u00e0 vos \u00e9lecteurs et aux Saint-Barth que les r\u00e8gles que vous aviez fix\u00e9es trop\u00a0strictement pour barrer la route \u00e0 Chauvin se sont maintenant retourn\u00e9es contre vous ?<\/p>\n

Dites-vous bien aussi que s\u2019il est quasi impossible aux opinions divergentes de s\u2019exprimer avec toute l\u2019information n\u00e9cessaire dans le cadre des pouvoirs l\u00e9gaux mis en place, alors le d\u00e9bat se\u00a0d\u00e9placera m\u00e9caniquement en dehors de cette salle. Ce n\u2019est pas ce que je souhaite.<\/p>\n

Voil\u00e0 pourquoi je trouve que globalement le R\u00e8glement Int\u00e9rieur, au lieu d\u2019organiser harmonieusement les d\u00e9bats et la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre le conseil territorial et le conseil\u00a0ex\u00e9cutif, ne fait que concentrer les pouvoirs entre les mains de quelques-uns, quels qu\u2019ils soient. Je suis convaincu que si l\u2019on veut que notre nouveau statut de COM perdure et soit une r\u00e9ussite,\u00a0il faut laisser dans son fonctionnement une place plus importante au d\u00e9bat d\u00e9mocratique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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