Pour que tout citoyen puisse avoir acc\u00e8s aux d\u00e9bats du conseil territorial, le fonctionnement du conseil pr\u00e9voit qu’\u00e0 chaque d\u00e9but de s\u00e9ance, on choisit un des \u00e9lus, qui sera secr\u00e9taire de s\u00e9ance.
\n Son r\u00f4le consiste \u00e0 remettre un r\u00e9sum\u00e9 des d\u00e9bats et des diff\u00e9rentes prises de position des uns et des autres, de la mani\u00e8re la plus fid\u00e8le qui soit. Cela n\u00e9cessite de la part du
\n secr\u00e9taire une attention particuli\u00e8re \u00e0 ce qui se dit autour de la table, \u00e0 une prise de note cons\u00e9quente et \u00e0 un travail de synth\u00e8se apr\u00e8s la r\u00e9union. Ce compte-rendu de s\u00e9ance doit, selon le
\n r\u00e9glement, \u00eatre remis \u00e0 tous les conseillers en m\u00eame temps que les documents de pr\u00e9paration de la s\u00e9ance suivante et adopt\u00e9 avant l’ouverture de la s\u00e9ance qui suit.<\/p>\n
Comme d’habitude, pour commencer cette s\u00e9ance, personne ne se proposait pour \u00eatre secr\u00e9taire de s\u00e9ance.
\n Je suis donc intervenu pour essayer qu’on trouve une bonne fois pour toutes une solution, peu ou prou dans les termes suivants :<\/p>\n
Je voudrais intervenir concernant le secr\u00e9tariat de s\u00e9ance et le compte-rendu de s\u00e9ance.<\/p>\n L\u2019article 27 du R\u00e8glement Int\u00e9rieur stipule que le conseil doit voter \u00e0 chaque d\u00e9but de s\u00e9ance le compte-rendu de la s\u00e9ance pr\u00e9c\u00e9dente. (voici l’article 27 dans sa version int\u00e9grale : \u00ab Au d\u00e9but de Or on n’a jusqu’a pr\u00e9sent approuv\u00e9 aucun compte-rendu de s\u00e9ance et sur le site internet le dernier compte-rendu date du 6 d\u00e9cembre 2006, donc on n’a m\u00eame pas tous les compte-rendus des Par ailleurs, \u00e0 chaque s\u00e9ance personne n\u2019est volontaire pour \u00eatre secr\u00e9taire, alors que nous devrions tous lever la main et nous battre pour le faire, et finalement c\u2019est toujours Nicole ou Pour rem\u00e9dier \u00e0 ces situations, je pensais \u00e0 deux solutions, pas forc\u00e9ment exclusives l\u2019une de l\u2019autre :<\/p>\n – 1 : que le compte-rendu soit r\u00e9dig\u00e9 non pas par le secr\u00e9taire de s\u00e9ance mais, avec bien s\u00fbr une relecture par le secr\u00e9taire de s\u00e9ance, par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et son service, qui dispose de – 2 : que, puisque c\u2019est per\u00e7u comme une corv\u00e9e, faire comme cela se fait pour toutes les \u00ab corv\u00e9es \u00bb que ce soit \u00e0 l’\u00e9cole ou \u00e0 l’arm\u00e9e : instaurer un tour de r\u00f4le.<\/p>\n <\/em>Au final, nous avons tous convenu que la situation n’\u00e9tait pas normale et Bruno Magras a pr\u00e9cis\u00e9 que normalement c’est au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de proposer une version de Bref, aucune solution n’a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e cette fois-ci. Andy Laplace s’est port\u00e9 volontaire. Mais j’ose esp\u00e9rer que nous allons trouver une solution rapide, pour que les d\u00e9bats soient r\u00e9ellement Pour que tout citoyen puisse avoir acc\u00e8s aux d\u00e9bats du conseil territorial, le fonctionnement du conseil pr\u00e9voit qu’\u00e0 chaque d\u00e9but<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":""},"categories":[14],"tags":[45],"class_list":["post-538","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-pointsdevue","tag-compte-rendus"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/538","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=538"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/538\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":930,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/538\/revisions\/930"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=538"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=538"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=538"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n chaque s\u00e9ance, le Pr\u00e9sident soumet au vote de l\u2019Assembl\u00e9e le proc\u00e8s-verbal de l\u2019assembl\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Si ce document, qui seul peut faire foi, n\u2019a pu \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 en temps utile, le Pr\u00e9sident peut,
\n en son attente, demander \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e de se prononcer sous toutes r\u00e9serves sur le compte-rendu sommaire. \u00bb)<\/p>\n
\n d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipal accessibles.<\/p>\n
\n Rose-Marie qui s\u2019y collent, et c\u2019est tout \u00e0 leur honneur, et moi une fois.<\/p>\n
\n l\u2019enregistrement sonore du d\u00e9bat, et qu\u2019il soit transmis en m\u00eame temps que la convocation au CT suivant. Car quand on prend des notes pour le secr\u00e9tariat de s\u00e9ance, on peut difficilement
\n participer en m\u00eame temps au d\u00e9bat.<\/p>\n
\n compte-rendu, relue par le secr\u00e9taire de s\u00e9ance. Michel Magras a rappel\u00e9 le fonctionnement du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral des conseils g\u00e9n\u00e9raux et r\u00e9gionaux, dont le secr\u00e9taire de s\u00e9ance est
\n nomm\u00e9 pour toute la mandature, et o\u00f9 chaque \u00e9lu quand il fait une d\u00e9claration, remet son propos par \u00e9crit au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
\n utiles, que le droit des citoyens \u00e0 l’information soit respect\u00e9, et surtout qu’on \u00e9vite ces 2 minutes pendant lesquels les \u00e9lus se regardent en chien de fa\u00ebnce : nous sommes \u00e9lus, qui plus est
\n r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, et personne n’est volontaire pour \u00eatre secr\u00e9taire de s\u00e9ance !?\t\t\t<\/p>\n