Voici les remarques et questions que j’ai apport\u00e9es au d\u00e9bat du conseil territorial du 11 et 18 d\u00e9cembre 2008<\/p>\n
\n 1 \/ Approbation du budget suppl\u00e9mentaire 2008<\/b><\/span><\/p>\n Je rappele pour commencer que je n’avais pas approuv\u00e9 le code des contributions, notamment car il pr\u00e9voyait trop de recettes fiscales : hausse du droit de quai, instauration d\u00e8s le mois de janvier De m\u00eame, lors du d\u00e9bat sur le budget primitif, j’avais soulign\u00e9 qu’on p\u00eachait par pessimisme, par prudence.<\/p>\n On m’avait alors r\u00e9pondu qu’il valait mieux \u00eatre trop prudent que pas assez… et je constate qu’on continue d’\u00eatre prudent dans le budget suppl\u00e9mentaire, y compris dans les estimations de surcroit On indique page 6 du BS que les pr\u00e9visions du budget primitifs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 99% et on s’en r\u00e9jouit. Heureusement qu’elles sont r\u00e9alis\u00e9es car les objectifs \u00e9taient si bas, qu’il en \u00e9tait Je ne veux pas faire de proc\u00e8s d’intention \u00e0 quiconque mais juste souligner que j’\u00e9tais alors dans le vrai : Je ne me plains pas que nous soyions exc\u00e9dentaires, mais dans de tels volumes, ca m\u00e9rite soit qu’on calibre un peu mieux les estimations de recettes, soit qu’on engage les d\u00e9penses sur toute \n 2 \/ Gestion de la tr\u00e9sorerie de la collectivit\u00e9<\/b><\/span><\/p>\n J’ai demand\u00e9 au pr\u00e9sident du conseil territorial si la non r\u00e9mun\u00e9ration des 18 M\u20ac de tr\u00e9sorerie (en r\u00e9alit\u00e9 il s’av\u00e8re qu’on a beaucoup plus) correspond bien \u00e0 un manque \u00e0 gagner de l’ordre de 600 \n 3 \/ Horodateurs<\/b><\/span><\/p>\n Je demande s’il est possible d’int\u00e9grer dans la zone soumise \u00e0 paiement la portion de route entre Gustavia et Public, \u00ab\u00a0le long du rocher\u00a0\u00bb.<\/b> <\/p>\n En effet, d\u00e8s lors que le stationnement en ville sera r\u00e9glement\u00e9, et payant, il sera tentant de stationner sur cette portion de route, m\u00eame s’il reste des places disponibles en ville. Or ce Je proposais une modification de la grille de tarifs de fa\u00e7on \u00e0 avoir la tarification suivante : Le but du stationnement au coeur de Gustavia est de permettre \u00e0 tout un chacun de pouvoir trouver une place, de favoriser la rotation des v\u00e9hicules, et de favoriser ainsi le commerce et la vie en
\n de la taxe de s\u00e9jour,…<\/p>\n
\n de recettes : + 300 000 \u20ac de taxe de s\u00e9jour alors qu’il reste encore tout le mois de d\u00e9cembre \u00e0 percevoir (a priori pas le moins mauvais de l’ann\u00e9e), + 600 000 \u20ac de droits de quai alors que l\u00e0
\n aussi il reste d\u00e9cembre \u00e0 percevoir.<\/p>\n
\n difficile de ne pas les atteindre.<\/p>\n
\n aujourd’hui, on observe un exc\u00e9dent pr\u00e9visionnel de recettes de 6,6 M\u20ac par rapport aux recettes estim\u00e9es lors du budget primitif, soit tout de m\u00eame<\/b>, si on le rapporte aux 15 M\u20ac de
\n d\u00e9penses de fonctionnement r\u00e9elles de 2007 (information indiqu\u00e9e dans le compte de gestion joint aux documents de s\u00e9ance) 45% du budget de fonctionnement en trop !!<\/b>
\n Avec l’exc\u00e9dent de fonctionnement de 2007 report\u00e9, on atteint 9,5 M\u20ac, soit les 2\/3 d’un budget de fonctionnement primitif. Ce n’est donc pas un budget suppl\u00e9mentaire que nous votons ce soir, mais
\n presque un second budget.<\/p>\n
\n l’ann\u00e9e et non pas uniquement au moment du vote du BS.
\n
<\/b>
\n Par ailleurs, je ne partage pas la prudence dont nous continuons de faire preuve, notamment sur les effets de la conjoncture mondiale.
<\/b> Premi\u00e8rement, il faudrait qu’elle soit terrible
\n pour que nous souffrions d’une baisse d’un tiers de nos recettes (\u00e9quivalent au suppl\u00e9ment de recettes per\u00e7ues).
\n Deuxi\u00e8mement, en cas de mauvaise conjoncture \u00e9conomique, le r\u00f4le de la collectivit\u00e9 n’est pas de continuer de taxer pour \u00eatre s\u00fbr d’\u00eatre exc\u00e9dentaire mais justement de param\u00e9trer au mieux le
\n budget pour soutenir l’activit\u00e9 \u00e9conomique, ou du moins peser le moins possible sur elle. Aujourd’hui, une taxe de 5% sur les locations, la hausse des droits de quai de l’an dernier me paraissent
\n apr\u00e8s coup d’autant plus malvenues que nous sommes dans un contexte de crise \u00e9conomique ext\u00e9rieure.<\/p>\n
\n 000 \u20ac de produits financiers, et \u00e0 une d\u00e9valorisation correspondant chaque ann\u00e9e au montant de l’inflation ?
\n Il me confirme que oui.
\n Pour \u00eatre plus parlant, ce manque \u00e0 gagner repr\u00e9sente environ 70 \u20ac par an et par habitant…<\/p>\n
\n stationnement est dangereux pour la circulation. Si on peut le tol\u00e9rer en cas de forte influence, il me semble malvenu de l’institutionnaliser.<\/p>\n
\n 1\u00e8re heure gratuite + 1 \u20ac par heure suppl\u00e9mentaire
\n et un forfait de 12h pour 24 heures de stationnement.<\/b><\/p>\n
\n centre-ville. Autrement dit d’\u00eatre beaucoup utilis\u00e9, sans \u00eatre satur\u00e9.
\n L’objectif premier n’est pas de faire rentrer un maximum d’argent dans les caisses (enfin pour moi).<\/p>\n