{"id":529,"date":"2009-05-20T00:00:00","date_gmt":"1969-12-31T21:59:59","guid":{"rendered":"http:\/\/ensemblepoursaintbarth.over-blog.fr\/article-31677090-6.html"},"modified":"2017-05-01T19:25:10","modified_gmt":"2017-05-01T19:25:10","slug":"echangedeterrainsaflamands","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/echangedeterrainsaflamands\/","title":{"rendered":"Echange de terrains \u00e0 Flamands"},"content":{"rendered":"

Le point n\u00b04 de l’ordre du jour du conseil territorial du 7 mai concernait un projet d’\u00e9change de terrain entre un particulier et la collectivit\u00e9 \u00e0 Anse des Flamands.<\/p>\n

Rappel du contexte :<\/p>\n

1\/ le 27 f\u00e9vrier 2009, le conseil territorial a vot\u00e9 l’acquisition des parcelles AE821-AE1322-AE1557 (en vert sur le plan) situ\u00e9es \u00e0 Terre-Neuve pour un montant de 465 000\u00a0euros.
\n<\/strong>
\nDans le projet de d\u00e9lib\u00e9ration, il \u00e9tait mentionn\u00e9 que le but de l’acquisition \u00e9tait de pouvoir \u00e9changer ces trois terrains (1300m2 environ) avec une parcelle \u00e0 Flamands (la AE217, d’une superficie\u00a0de 260m2 \u2013 en bleu fonc\u00e9 sur le plan) afin d’y am\u00e9nager des parkings publics pour d\u00e9sengorger le stationnement le long de la voie principale. Le d\u00e9bat a alors \u00e9t\u00e9 anim\u00e9 sur l’utilit\u00e9 de r\u00e9aliser des parkings, sur les termes de l’\u00e9change, etc…
\nAu final, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de dissocier les deux aspacts de la d\u00e9lib\u00e9ration : le principe d’acqu\u00e9rir le terrain a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, la question de l’\u00e9change a \u00e9t\u00e9 remise \u00e0 une date ult\u00e9rieure.
\n>>> voir la d\u00e9lib\u00e9ration<\/a><\/p>\n

2\/ le 31 mars, le conseil territorial a vot\u00e9 l’acquisition de parcelle AE 1618, sise \u00e0 Flamands, d’une superficie de 271 m2 (en bleu clair sur le plan), pour la somme de 74 995\u00a0euros.<\/strong> Cette parcelle, de par sa proximit\u00e9 d’avec les terrains r\u00e9serv\u00e9s aux activit\u00e9s sportives, a \u00e9t\u00e9 acquise pour y am\u00e9nager des espaces de stationnement public.
\n>>> voir la d\u00e9lib\u00e9ration<\/a><\/p>\n

3\/ Entre temps, tous les conseillers ont \u00e9t\u00e9 contact\u00e9s par la famille Magras, qui \u00e9tait propri\u00e9taire des parcelles de Terre-Neuve, et qui souhaitait elle-aussi b\u00e9n\u00e9ficier d’un \u00e9change desdites\u00a0parcelles contre un terrain qu’elle poss\u00e8de en face de l’\u00e9picerie Sainte-H\u00e9l\u00e8ne, et d’une superficie comparable au terrain des quatre chemins.<\/p>\n

extrait du cadastre<\/p>\n

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4 \/ le 7 mai, le d\u00e9bat sur l’\u00e9change des parcelles de Terre-Neuve est revenu \u00e0 l’ordre du jour. Les termes de l’\u00e9change sont dor\u00e9navant les deux parcelles d\u00e9j\u00e0 construites de Terre-Neuve (environ 650m2 avec deux cases b\u00e2ties dessus \u2013 en vert clair) contre le terrain des quatre chemins.<\/strong><\/p>\n

Le Pr\u00e9sident, pour satisfaire \u00e0 la fois les besoins de la collectivit\u00e9 en parkings au niveau des quatre chemins, et r\u00e9pondre aux attentes de la famille Magras a propos\u00e9 \u00e0 cette derni\u00e8re d’\u00e9changer\u00a0leur terrain devant l’\u00e9picerie contre la troisi\u00e8me parcelle de Terre-Neuve (650m2, constructibles mais non construits) ou m\u00eame contre le terrain de la collectivit\u00e9 poss\u00e8de \u00e0 Corossol, de 1300m2 environ et qui appartenait ant\u00e9rieurement \u00e0 la famille.<\/p>\n

Certains conseillers territoriaux se sont inqui\u00e9t\u00e9s des termes de l’\u00e9change, tr\u00e8s favorables au particulier, et ce d’autant plus que la collectivit\u00e9 venait d’acqu\u00e9rir une parcelle proche (la AE1618 ci-dessus) pour 74 995 euros, un mois plus t\u00f4t, parcelle qui devrait permettre de lib\u00e9rer des places de stationnement.<\/p>\n

Le s\u00e9nateur a expliqu\u00e9 que la disparit\u00e9 des termes de l’\u00e9change \u00e9tait normale si on souhaitait que l’\u00e9change ait lieu, car le propri\u00e9taire n’\u00e9tait pas initialement vendeur; que d\u00e8s lors que\u00a0l’int\u00e9r\u00eat de la collectivit\u00e9 \u00e9tait d’avoir des parkings, l’\u00e9change ci-dessus \u00e9tait fond\u00e9 et que sinon il fallait en passer par une DUP.<\/p>\n

Ma position a \u00e9t\u00e9 la suivante :<\/p>\n

– constater que d’un probl\u00e8me qui semblait simple, celui de la cr\u00e9ation d’un parking, on venait petit \u00e0 petit y greffer d’autres probl\u00e8mes et que du coup cela devenait inextricable ;<\/p>\n

– ne pas cr\u00e9er par cet \u00e9change un pr\u00e9c\u00e9dent et que demain, lorsqu’un nouveau besoin se pr\u00e9sentera, on soit sollicit\u00e9 par tous les particuliers qui ne seraient pas satisfaits des termes de l’\u00e9change pr\u00e9sent\u00e9s ;<\/p>\n

– proposer au propri\u00e9taire d’acqu\u00e9rir le terrain au prix qu’il le souhaite, y compris pourquoi pas au prix correspondant aux termes de l’\u00e9change actuel avec les terrains de Terre-Neuve (soit 225 000 euros), libre \u00e0 lui ensuite d’utiliser ces fonds comme il le souhaite ;<\/p>\n

– si la question du parking est si cruciale, pourquoi ne pas faire comme Michel Magras y fait allusion, passer par une d\u00e9claration d’utilit\u00e9 publique ;<\/p>\n

– rappeler que la collectivit\u00e9 a et aura besoin de toute fa\u00e7on de logements \u00e0 proposer, soit \u00e0 ses fonctionnaires, soit \u00e0 des jeunes, et que conserver ces terrains constructibles \u00e0 cette fin est une bonne solution pour l’avenir.<\/p>\n

Au final, la d\u00e9lib\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e selon le vote suivant :
\n– 6 pour : Yves Gr\u00e9aux, Patrick Kawamura, Andy Laplace, Bruno Magras, Michel Magras, C\u00e9cile Tiberghien (par procuration \u00e0 Michel Magras)
\n– 8 contre : Beno\u00eet Chauvin, Maxime Desouches, Jeannot Danet, Rose-Marie Fauconnier, Corine F\u00e9brissy, Jeanne-Marie Gr\u00e9aux, Micheline Jacques, Karine Miot
\n– 4 abstentions : Niels Dufau, Ginette Gr\u00e9aux, Nicole Gr\u00e9aux, Marith\u00e9 Weber
\n– 1 absent : Jules Brin<\/p>\n

Ind\u00e9pendamment du contenu et du choix final, le d\u00e9bat sur cet \u00e9change a eu un aspect int\u00e9ressant :
\npour la seconde fois -la premi\u00e8re fois \u00e9tant le jour o\u00f9 on a vot\u00e9 pour l’installation d’une salle de jeux \u00e0 Gustavia- on a eu droit \u00e0 un v\u00e9ritable d\u00e9bat de fonds au conseil territorial, au cours duquel la quasi-totalit\u00e9 des conseillers a \u00e9mis une opinion, quelle qu’elle soit.<\/strong>
\nCette question a eu l’avantage de repositionner \u2013un peu\u2013 le conseil territorial au centre du d\u00e9bat d\u00e9mocratique. Citoyens, \u00e9lus, nous ne\u00a0pouvons que nous en r\u00e9jouir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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