Je vous invite \u00e0 assister au conseil territorial du 8 octobre 2009, qui se tiendra \u00e0 17 heures dans la salle du Conseil.<\/p>\n
Ce conseil sera important car on y d\u00e9battra de savoir si on demande ou non \u00e0 l’Etat de changer de statut et de passer de RUP (R\u00e9gion Ultra-P\u00e9riph\u00e9rique) en PTOM (Pays et Territoire
\n d’Outre-Mer).<\/p>\n
Voici l’ordre du jour d\u00e9taill\u00e9 :<\/p>\n
ACTES REGLEMENTAIRES<\/strong><\/p>\n 1 – d\u00e9bat sur l’accession de la collectivit\u00e9 de Saint Barth\u00e9lemy au statut de PTOM<\/a><\/p>\n 2 – Retrait de certaines dispositions vot\u00e9es dans le code de l’environnement et relevant de la proc\u00e9dure p\u00e9nale<\/p>\n 3 – Projet d’acte relatif aux sanctions p\u00e9nales du code de l’environnement.<\/p>\n 4 – Amendements au code des contributions<\/p>\n 5 – Amemdements au code de l’urbanisme<\/p>\n 6 – Extension des capacit\u00e9s du permis de conduire B.<\/a><\/p>\n 7 – Contr\u00f4le technique des poids lourds – compteur chronotachygraphes.<\/a><\/p>\n \n AFFAIRES GENERALES<\/strong><\/p>\n 8 – Nomination d’un repr\u00e9sentant du conseil territorial au sein de la Commission Territoriale de la S\u00e9curit\u00e9 de Transports de Fonds<\/p>\n 9 – Cr\u00e9ation d’un emploi de contr\u00f4leur de travaux, d’un emploi de r\u00e9dacteur-chef et d’un emploi d’\u00e9ducateur sp\u00e9cialis\u00e9.<\/p>\n 10 – Nomination de deux repr\u00e9sentants du conseil territorial au sein du Conseil Territorial de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques<\/p>\n 11 – Examen d’une proposition de cession \u00e0 la Collectivit\u00e9 d’un bien immobilier sis \u00e0 Corossol<\/p>\n 12 – Projet de R\u00e9glement Territorial relatif \u00e0 l’aide aux \u00e9tudiants et de contrat de pr\u00eat pour \u00e9tudes.<\/p>\n 13 – Proposition d’acquisition de terrains sis \u00e0 St-Jean<\/a><\/p>\n 14 – Proposition d’acquisition d’un terrain \u00e0 St-Jean<\/a><\/p>\n 15 – Proposition d’acquisition d’un terrain \u00e0 Gustavia<\/a><\/p>\n