{"id":508,"date":"2010-06-03T00:00:00","date_gmt":"1969-12-31T21:59:59","guid":{"rendered":"http:\/\/ensemblepoursaintbarth.over-blog.fr\/article-ct-du-31-mai-2010-demission-de-patrick-kawamura-du-conseil-executif-51571392-comments.html"},"modified":"2010-06-03T00:00:00","modified_gmt":"1969-12-31T21:59:59","slug":"ctdu31mai2010demissiondepatrickkawamuraduconseilexecutif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/ctdu31mai2010demissiondepatrickkawamuraduconseilexecutif\/","title":{"rendered":"CT du 31 mai 2010 : d\u00e9mission de Patrick Kawamura du conseil ex\u00e9cutif"},"content":{"rendered":"

Avant d’entamer l’ordre du jour, Patrick Kawamura a pris la parole pour expliquer les raisons de sa d\u00e9mission de conseiller ex\u00e9cutif. J’ai ensuite cherch\u00e9\u00a0\u00e0 savoir pourquoi on n’avait\u00a0pas inscrit son remplacement \u00e0 l’ordre du jour.<\/em><\/p>\n

Voici la teneur de mes propos :<\/em><\/p>\n

Patrick Kawamura vient de nous expliquer les motivations de sa d\u00e9mission.<\/p>\n

Mais, il n’est pas pr\u00e9vu \u00e0 l’ordre du jour de proc\u00e9der \u00e0 son remplacement, comme nous l’avions fait lors de la d\u00e9mission de Jean-Pierre Magras.<\/p>\n

Or la loi organique oblige \u00e0 son remplacement, et a minima que la d\u00e9cision de le remplacer soit prise par le conseil territorial. Je souhaiterais donc qu’on en d\u00e9lib\u00e8re ce soir, de savoir si on\u00a0accepte de laisser le conseil ex\u00e9cutif \u00e0 six membres.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de l’aspect institutionnel et organique, le plus important est qu’on fait alors volontairement le choix de se priver des comp\u00e9tences d’un nouveau conseiller territorial au sein du conseil\u00a0ex\u00e9cutif, alors que chacun des conseillers ex\u00e9cutifs d\u00e9plore qu’il a trop de travail, et que nous ne demandons tous autour de la table que de participer plus activement \u00e0 la vie de la\u00a0collectivit\u00e9.<\/p>\n

Aujourd’hui, vous \u00eates d\u00e9bord\u00e9s parce que vous ne d\u00e9l\u00e9guez pas le travail aux commissions concern\u00e9es, que vous ne faites aucun compte-rendu aux autres \u00e9lus. Les jours, les semaines passent et on\u00a0arrive ainsi, plus de 3 mois apr\u00e8s le pr\u00e9c\u00e9dent conseil territorial, avec 23 points \u00e0 l’ordre du jour, et 23 points importants. Comment voulez-vous qu’un conseiller territorial simple puisse\u00a0pr\u00e9parer correctement 23 points en 12 jours alors qu’il ne conna\u00eet pas l’ant\u00e9riorit\u00e9 des dossiers ? Et pensez-vous qu’on puisse d\u00e9battre de 23 points en une seule soir\u00e9e, et aussi sereinement\u00a0\u00e0\u00a0dix ou onze heure du soir qu’\u00e0 sept\u00a0?<\/p>\n

C’est un fait : notre fonctionnement n’est pas efficace. Et la situation ne s’arrangera pas en \u00e9tant\u00a0six conseillers ex\u00e9cutifs au lieu de sept.<\/p>\n

Pour aller plus loin, pr\u00e9cisions sur l’aspect juridique<\/em><\/span><\/p>\n

La loi organique indique que :<\/p>\n

art 6222-5 : Le Conseil ex\u00e9cutif est compos\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil territorial, pr\u00e9sident, de quatre vice-pr\u00e9sidents et de deux autres conseillers.<\/em>
\npuis plus loin :<\/p>\n

art 6222-7 :
\nEn cas de vacance d’un si\u00e8ge de membre du conseil ex\u00e9cutif autre que le pr\u00e9sident, le conseil territorial peut d\u00e9cider de compl\u00e9ter le conseil ex\u00e9cutif.<\/em>
\nCes deux articles paraissent a priori incompatibles. Pour essayer d’y voir plus clair, j’ai regard\u00e9 ce qui se passe pour la commune, le conseil\u00a0r\u00e9gional ou le conseil g\u00e9n\u00e9ral dont le\u00a0l\u00e9gislateur s’est inspir\u00e9 des r\u00e8gles de fonctionnement.<\/p>\n

Pour ces trois niveaux de collectivit\u00e9s locales, l’assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante peut d\u00e9cider ou non<\/span> de remplacer l’adjoint municipal ou le membre d’une
\ncommission permanente d\u00e9missionnaire.
\nMais en parall\u00e8le, l’assembl\u00e9e a le pouvoir de d\u00e9finir elle-m\u00eame le nombre des adjoints ou de membres de la commission permanente (avec un minimum de 1 adjoint et 4 membres de la commission\u00a0permanente).<\/p>\n

Or pour Saint-Barth\u00e9lemy, le nombre est fix\u00e9 explicitement, sans marge de manoeuvre. On peut donc l\u00e9gitimement penser que le l\u00e9gislateur a souhait\u00e9 que le conseil ex\u00e9cutif soit compos\u00e9 de <\/strong>7 \u00e9lus exactement<\/strong>. Sinon il aurait fix\u00e9 un nombre minimum de conseillers ex\u00e9cutifs, sans quoi on pourrait d\u00e9cider de\u00a0les limiter \u00e0 6,5,4,…<\/p>\n

De toute fa\u00e7on, quel que soit l’interpr\u00e9tation de la loi organique sur le nombre de conseillers ex\u00e9cutifs, la d\u00e9cision finale appartient au conseil territorial, et non pas au conseil\u00a0ex\u00e9cutif<\/strong> comme il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 ce 31 mai.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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