{"id":507,"date":"2010-06-03T00:00:00","date_gmt":"1969-12-31T21:59:59","guid":{"rendered":"http:\/\/ensemblepoursaintbarth.over-blog.fr\/article-ct-du-31-mai-2010-presentation-de-la-carte-d-urbanisme-a-la-consultation-du-public-51571664-comments.html"},"modified":"2010-06-03T00:00:00","modified_gmt":"1969-12-31T21:59:59","slug":"ctdu31mai2010presentationdelacartedurbanismealaconsultationdupublic","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/ctdu31mai2010presentationdelacartedurbanismealaconsultationdupublic\/","title":{"rendered":"CT du 31 mai 2010 : pr\u00e9sentation de la carte d&rsquo;urbanisme \u00e0 la consultation du public"},"content":{"rendered":"<p>Le conseil a adopt\u00e9 la pr\u00e9sentation de la carte d&rsquo;urbanisme \u00e0 la consultation de la population, pendant un mois.<br \/>\nVoil\u00e0\u00a0le point de vue que j&rsquo;ai d\u00e9velopp\u00e9 lors du d\u00e9bat :<\/p>\n<p><strong>(1) Sur la question de savoir si on doit pr\u00e9senter ou non la carte au public.<\/strong><\/p>\n<p>Le point positif est que chacun est inform\u00e9 des demandes qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es et des choix que les \u00e9lus ont fait. Mais cela aurait aussi \u00e9t\u00e9 le cas si on avait adopt\u00e9 directement la carte. En\u00a0r\u00e9alit\u00e9, en consultant de nouveau, le but principal est de l\u00e9galiser le fait qu&rsquo;on ait repass\u00e9 des zones bleues en zones vertes.<\/p>\n<p>Sauf un changement radical, on ne devrait pas d\u00e9cider autrement sur la plupart des demandes de d\u00e9classement. Et on ne fait que prolonger de quelques mois l&rsquo;adoption de la pr\u00e9sente carte. Donc je\u00a0pense qu&rsquo;on aurait mieux fait de l&rsquo;adopter directement.<\/p>\n<p>Au passage, pour ne pas qu&rsquo;on se retrouve dans la m\u00eame situation que la premi\u00e8re fois, j&rsquo;aimerais qu&rsquo;on confirme que l&rsquo;on pourra \u00e9ventuellement, sans devoir faire une nouvelle consultation,\u00a0repasser \u00e9ventuellement des zones bleues en zones vertes.<\/p>\n<p><strong>(2) Sur la question du zonage de la carte, je vais me limiter \u00e0 la question des zones vertes.<\/strong><\/p>\n<p>Concernant la demande de d\u00e9classement de la plage de Salines : la zone reste verte, mais \u00ab\u00a0\u00e0 ce stade des r\u00e9flexions de l&rsquo;am\u00e9nagement\u00a0\u00bb. L&rsquo;action des associations d&rsquo;environnement semble\u00a0avoir \u00e9t\u00e9 entendue, mais pour combien de temps ?<br \/>\n&#8211; \u00e0 Grand Cul de Sac : la zone de mangrove reste en zone verte<br \/>\n&#8211; \u00e0 Toiny : la zone constructible a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue, en pleine zone class\u00e9e Zone Naturelle d&rsquo;Int\u00e9r\u00eat Ecologique Floristique et Faunistique. Donc de mani\u00e8re contraire aux principes qu&rsquo;on s&rsquo;est fix\u00e9s,\u00a0le premier \u00e9tant la pr\u00e9servation des espaces naturels.<\/p>\n<p>J&rsquo;en profite pour rappeler que <strong>le conseil territorial ne s&rsquo;est toujours pas prononc\u00e9 sur l&rsquo;opportunit\u00e9 ou non de consulter la population<\/strong> au sujet de ces trois zones,\u00a0contrairement \u00e0 ce qu&rsquo;elle aurait d\u00fb faire depuis longtemps. Je signale aussi qu&rsquo;il n&rsquo;est pas fait mention dans le rapport d&rsquo;examen de la consultation des remarques et documents apport\u00e9s par\u00a0l&rsquo;association SB Environnement, ce qui laisse entendre que seules des demandes de d\u00e9classement ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es, ce qui n&rsquo;est pas le cas.<\/p>\n<p>Autres zones vertes qui ont \u00e9t\u00e9 entam\u00e9es :<br \/>\n&#8211; le pourtour de l&rsquo;\u00e9tang de petit cul de sac<br \/>\n&#8211; la zone de Salines, avec des droits \u00e0 construire accord\u00e9s le long de l&rsquo;\u00e9tang au m\u00e9pris du classement en zone \u00e0 risques.<br \/>\n&#8211; le \u00ab\u00a0lotissement L\u00e9d\u00e9e\u00a0\u00bb, o\u00f9, m\u00eame s&rsquo;il existait des droits \u00e0 construire, ces derniers ont \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9s par 5 \u00e0 10. On fait ainsi le choix de supprimer cette coupure verte entre l&rsquo;Anse des\u00a0Cayes et St Jean; donc le choix \u00e0 court terme d&rsquo;une urbanisation continue de l&rsquo;anse des Cayes jusqu&rsquo;\u00e0 Lorient.<br \/>\n&#8211; la partie basse de Gouverneur, qui de zone naturelle est devenue zone r\u00e9sidentielle sur toute la surface occup\u00e9e par les constructions existantes. Il n&rsquo;y a peut-\u00eatre pas de contrepartie \u00e0 la\u00a0g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 de certains, mais avouons qu&rsquo;il est difficile ensuite de rejeter leurs requ\u00eates&#8230;<\/p>\n<p>Pour finir sur la question des zones naturelles, nous n&rsquo;avons pas toujours d\u00e9fini les espaces naturels remarquables, et leur zonage sur la carte, ce qui pourtant \u00e9tait obligatoire.<\/p>\n<p><strong>(3) Sur la mani\u00e8re dont s&rsquo;est pass\u00e9 le travail sur cette carte.<\/strong><\/p>\n<p>Les \u00e9lus se sont r\u00e9unis de nombreuses fois. A huis clos.<br \/>\nSur ce point de la confidentialit\u00e9, je n&rsquo;ai rien dit de ce qui se passait quand on me posait des questions. Mais ce n&rsquo;est visiblement pas le cas de tout le monde. J&rsquo;en ai fait part par email au\u00a0Pr\u00e9sident (sans r\u00e9ponse) et \u00e0 mes coll\u00e8gues, ces derniers ont \u00e9t\u00e9 plusieurs \u00e0 me dire qu&rsquo;ils partageaient mon point de vue.<\/p>\n<p>Il y a les personnes qui sont revenues \u00e0 la charge \u00e0 plusieurs reprises jusqu&rsquo;\u00e0 ce que leur projet soit adopt\u00e9; il y a ceux qui \u00e9taient si bien inform\u00e9s que leur terrain \u00e9tait mis en vente avant\u00a0m\u00eame l&rsquo;adoption d\u00e9finitive de la carte; il y a m\u00eame un particulier qui a \u00e9crit d\u00e8s le lendemain de notre r\u00e9union pour remercier personnellement chacun des conseillers qui avait vot\u00e9 en sa faveur\u00a0!<\/p>\n<p>Avouez que dans ces conditions on peut difficilement travailler sereinement, et qu&rsquo;on a consacr\u00e9 du temps \u00e0 revenir plusieurs fois sur les m\u00eames cas, au d\u00e9triment de l&rsquo;avancement global de la\u00a0carte.<\/p>\n<p>Il y a eu enfin le cas de demandes qui ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es alors m\u00eame qu&rsquo;aucune demande n&rsquo;avait \u00e9t\u00e9 faite lors de la consultation externe.<\/p>\n<p><strong>(4) Sur la mani\u00e8re dont ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es les demandes<\/strong><\/p>\n<p>Nous en avons accept\u00e9\u00a0certaines pour ne pas courir le risque que les requ\u00e9rants\u00a0portent plainte et que leur cas fasse jurisprudence.<\/p>\n<p>Nous avons aussi \u00e9t\u00e9 plus sensible au cas des demandes d&rsquo;\u00e9lus, pour eux ou leurs proches. Cela n&rsquo;est pas r\u00e9pr\u00e9hensible en soi pour un \u00e9lu de demander \u00e0 ce que son terrain soit constructible. Cela\u00a0le devient quand les \u00e9lus concern\u00e9s ne se sont motiv\u00e9s que pour d\u00e9fendre leur cas personnel ou bien, au moment o\u00f9 ils d\u00e9fendaient avec vigueur le cas de leurs voisins, qu&rsquo;ils n&rsquo;ont pas signal\u00e9\u00a0qu&rsquo;ils \u00e9taient aussi directement concern\u00e9s.<\/p>\n<p>Si vous voulez d\u00e9classer votre terrain, l&rsquo;une des solutions les plus sures est donc de vous faire \u00e9lire.<\/p>\n<p>Pour conclure, je rappellerai juste que <strong>vous aurez l&rsquo;occasion de vous exprimer de nouveau dans le cahier de dol\u00e9ances qui sera mis \u00e0 votre disposition<\/strong>; que vous pouvez certes\u00a0demander de nouveau le d\u00e9classement de vos terrains, mais que <strong>vous pouvez aussi demander \u00e0 ce que telle ou telle zone reste ou redevienne naturelle<\/strong>. Si ceux qui souhaitent\u00a0pr\u00e9server un peu d&rsquo;espaces naturels ne se mobilisent pas, qui le fera ? Et \u00e0 terme tout est potentiellement constructible&#8230;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le conseil a adopt\u00e9 la pr\u00e9sentation de la carte d&rsquo;urbanisme \u00e0 la consultation de la population, pendant un mois. 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