Voici un compte-rendu de ce que j’ai dit lors du conseil territorial du 15 octobre, afin que chacun puisse mieux comprendre les raisons de mes votes, que j’explique toujours en s\u00e9ance.<\/p>\n
Avant l’examen de l’ordre du jour je demande, une nouvelle fois, si on envisage de proc\u00e9der \u00e0 l’\u00e9lection du conseiller ex\u00e9cutif manquant, qui n’est toujours pas inscrite \u00e0 l’ordre du jour. Le\u00a0pr\u00e9sident me r\u00e9pond que non.<\/p>\n
1 \u2013 d\u00e9finition de la mission du repr\u00e9sentant de la CEM \u2013 nomination de son repr\u00e9sentant.<\/strong><\/p>\n L’objet de la d\u00e9lib\u00e9ration consistait \u00e0 modifier l’article 4 de la d\u00e9lib\u00e9ration relative \u00e0 la Chambre Economique Multiprofessionnelle, afin de remplacer la notion de \u201ctutelle\u201d par celle de\u00a0\u201crepr\u00e9sentation\u201d de la collectivit\u00e9.<\/p>\n Concernant le vote sur la candidature de Maxime Desouches, d\u00e9mis de ses fonctions en f\u00e9vrier dernier, j’ai pr\u00e9cis\u00e9 qu’en f\u00e9vrier j’avais \u00e9t\u00e9 le seul \u00e0 voter contre ce qui apparaissait comme une\u00a0sanction personnelle ; et que donc bien entendu je suis favorable \u00e0 la \u00abr\u00e9int\u00e9gration\u00bb de Maxime dans ses fonctions.<\/p>\n 3 \u2013 Achat de la parcelle AR334 \u00e0 Petite Saline<\/strong><\/p>\n Je rappelle que je suis favorable au traitement des d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux par compostage, et que d’ailleurs on n’a que trop attendu sur ce sujet.<\/p>\n On nous demande de voter l’acquisition d’une parcelle pour le centre de compostage. Est-ce le meilleur endroit ?<\/p>\n Sur le plan technique, je suis aujourd’hui incapable de vous dire si c’est le bon endroit, ni quelles sont les contraintes techniques : surface n\u00e9cessaire, nuisances \u00e9mises dans le voisinage,\u00a0etc… Sans compter le transport des d\u00e9chets entre Public et Saline. Le terrain pr\u00e8s du centre de d\u00e9chets qui sert actuellement de fourri\u00e8re ne serait-il pas mieux adapt\u00e9 ?<\/p>\n Je rappelle que la semaine prochaine nous allons, 3 \u00e9lus et la directrice des services techniques, visiter diff\u00e9rentes plate-formes de compostage en Bretagne et en Vend\u00e9e. Si tout est d\u00e9j\u00e0\u00a0d\u00e9cid\u00e9, \u00e0 quoi bon y aller ? J’estime qu’on met ce soir la charrue avant les boeufs.<\/p>\n Le pr\u00e9sident pr\u00e9cise que l’achat du terrain est \u00e0 l’ordre du jour et non pas l’opportunit\u00e9 ou non d’y implanter un centre de compostage. Cet utilisation \u201cpr\u00e9vue\u201d est pourtant \u00e9crite noir sur\u00a0blanc dans la d\u00e9lib\u00e9ration, y compris dans son titre, que Corinne Febrissy propose \u00e0 juste titre de modifier pour ne plus mentionner le compostage. Je rappelle que la note explicative sera jointe\u00a0\u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration, et qu’elle acquierra ainsi une valeur juridique, tout comme le fait de pr\u00e9voir \u00e0 cet endroit l’impantation d’un centre de compostage.<\/p>\n Par ailleurs, le prix d’acquisition qui nous est propos\u00e9 me para\u00eet tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9. Compte-tenu de la configuration tr\u00e8s pentue du terrain, une partie seulement (au mieux la moiti\u00e9) sera r\u00e9ellement\u00a0utilisable. Il n’est qu’\u00e0 regarder la carte d’urbanisme pour constater que la majeure partie du terrain est class\u00e9e en zone PPRN (plan de pr\u00e9vention des risques naturels).<\/p>\n Je conclus qu’il me semble pr\u00e9matur\u00e9 de prendre une telle d\u00e9cision d’investissement lourd (\u00e9quivalent \u00e0 4-5 mois de droits de quai) et pense qu’on pourrait faire les choses dans le bon ordre.<\/p>\n Je vote contre cet achat.<\/p>\n 5 \u2013 Vente de la parcelle AM48 Lurin<\/strong><\/p>\n Comme je me suis d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 sur ce point lors du vote du principe de la cession, je ne reviens pas sur le bien-fond\u00e9 ou non de cette cession. La question que je pose est de savoir si on ne cr\u00e9e\u00a0pas ainsi un pr\u00e9c\u00e9dent ?<\/p>\n Je m’abstiens.<\/p>\n 6 \u2013 AL 675 rue de la Paix<\/strong><\/p>\n Je suis favorable \u00e0 l’achat de cet immeuble pour y am\u00e9nager des logements utilisables pour les besoins de la collectivit\u00e9. 7 \u2013 Grand-Cul-de-Sac<\/strong><\/p>\n Je prend note que la collectivit\u00e9 a l’intention de les pr\u00e9server \u00e0 l’\u00e9tat naturel ou \u00e0 les affecter \u00e0 des r\u00e9alisations d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n Mais, la formulation de l’autorisation de n\u00e9gocier donn\u00e9e au pr\u00e9sident reste trop vague. Elle ne dit rien des contreparties qui seront accord\u00e9es aux SCI. De plus, elle ne va pas assez loin dans\u00a0les demandes au b\u00e9n\u00e9fice de la collectivit\u00e9.<\/p>\n Je l’ai d\u00e9j\u00e0 dit en commission g\u00e9n\u00e9rale : je souhaite qu’on demande et qu’on obtienne que la Collectivit\u00e9 devienne \u00e9galement propri\u00e9taire des terres \u00e9merg\u00e9es autour des \u00e9tangs, entre la mer et la\u00a0route.<\/p>\n L’\u00e9cosyst\u00e8me de la mangrove fonctionne comme un tout. Comme de toute fa\u00e7on cet espace restera class\u00e9 en zone naturelle, il est dans l’int\u00e9r\u00eat de la collectivit\u00e9 d’en avoir la gestion, pour\u00a0l’entretenir et le mettre en valeur sur le plan \u00e9cologique et touristique.<\/p>\n Le pr\u00e9sident me dit que ma proposition d’inscrire la n\u00e9gociation des terres \u00e9merg\u00e9es sera inscrite dans la d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n Aussi, je ne vote pas contre la d\u00e9cision qui nous est propos\u00e9e, mais je m’abstiens car, sans vote en s\u00e9ance sur ma proposition, je suis sceptique sur le fait qu’elle soit reprise dans la\u00a0d\u00e9lib\u00e9ration finale.<\/p>\n
\nJe profite de ce d\u00e9bat pour demander combien de logements la collectivit\u00e9 dispose et si on peut nous dire \u00e0 qui ils servent aujourd’hui.
\nM. le premier adjoint, Yves Gr\u00e9aux, a compris que je remettais en cause le besoin de logements pour la collectivit\u00e9, alors que je cherchais juste un compl\u00e9ment d’information pour mieux comprendre\u00a0le contexte dans lequel on prennait notre d\u00e9cision, et mieux la justifier.<\/p>\n