{"id":499,"date":"2010-01-22T00:00:00","date_gmt":"2010-01-22T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ensemblepoursaintbarth.over-blog.fr\/article-ct-du-23-novembre-2010-approbation-du-compte-rendu-du-ct-du-15-octobre-2010-63560864-comments.html"},"modified":"2012-05-13T01:13:58","modified_gmt":"2012-05-13T01:13:58","slug":"ctdu23novembre2010approbationducompte-renduductdu15octobre2010","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/ctdu23novembre2010approbationducompte-renduductdu15octobre2010\/","title":{"rendered":"CT du 23 novembre 2010 : approbation du compte-rendu du CT du 15 octobre 2010"},"content":{"rendered":"

\n Voici le compte-rendu de ce que j’ai exprim\u00e9 en s\u00e9ance :<\/span>\n <\/p>\n

\n  <\/span>\n <\/p>\n

\n  <\/span>\n <\/p>\n

\n Ce 1er point \u00e0 l’ordre du jour est inscrit en gras \u00e0 notre ordre du jour.<\/span>\n <\/p>\n

\n
\n C’est en effet une grande premi\u00e8re, la premi\u00e8re fois qu’on inscrit l’adoption du compte-rendu de la s\u00e9ance pr\u00e9c\u00e9dente.
<\/span>\n <\/p>\n

\n 1\/ Je profite de cette occasion pour faire un petit rappel historique, pour ceux qui nous
\n \u00e9coutent.<\/span><\/span>\n <\/p>\n

\n – Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, aucun proc\u00e8s-verbal n’a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 en temps et en heure. Ceux qu’on a fini par avoir ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s plus d’un an apr\u00e8s le d\u00e9bat
\n (le premier a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u le d\u00e9but septembre 2009, pour la s\u00e9ance du 13 mai 2008 !). Mais ce compte-rendu au moins \u00e9tait bien fait : 11 pages par heure de s\u00e9ance, contre 4 pour celui de ce
\n soir.<\/p>\n

– J’ai interpell\u00e9 le conseil territorial \u00e0 plusieurs reprises sur ce point en d\u00e9but de s\u00e9ance, sans succ\u00e8s. M. le Pr\u00e9sident; vous avez m\u00eame alors dit \u00ab il ne tient qu’au secr\u00e9taire de s\u00e9ance
\n de faire son travail !\u00bb, montrant le peu d’attachement que vous portez sur cette absence de proc\u00e8s verbaux.<\/span>\n <\/p>\n

\n
\n – Vu le peu d’efficacit\u00e9 de mes remarques en s\u00e9ance, le 26 mai 2009, j’ai fini par \u00e9crire au pr\u00e9fet Lacroix, et ce dernier vous a adress\u00e9 un courrier vous rappelant les dispositions de la loi
\n organique.<\/p>\n

La loi organique est claire : dans son article 6221-14 :
\n \u00able proc\u00e8s-verbal de chaque s\u00e9ance, r\u00e9dig\u00e9 par un des secr\u00e9taires, est arr\u00eat\u00e9 au commencement de la s\u00e9ance suivante et sign\u00e9 par le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire.
\n Il contient les rapports, les noms des membres qui ont pris part \u00e0 la discussion et l’analyse de leurs opinions\u00bb.<\/strong>
<\/span><\/p>\n

\n 2\/ l’int\u00e9r\u00eat d’un proc\u00e8s-verbal est grand<\/span><\/span><\/p>\n

Il est le seul moyen d’informer<\/strong> facilement les citoyens : de garder une trace des d\u00e9bats qui ne se traduisent pas totalement dans une d\u00e9lib\u00e9ration ; de savoir dans quel \u00e9tat
\n d’esprit le conseil territorial a pris telle ou telle d\u00e9cision :<\/p>\n

L’absence de proc\u00e8s-verbaux retire toute m\u00e9moire des d\u00e9bats, des prises de position des uns et des autres. Sur ce point c’est surtout moi qui suis p\u00e9nalis\u00e9<\/strong>, puisque je m’exprime
\n souvent, mais c’est sans doute le but recherch\u00e9.
\n Comme nous tous autour de cette table, je suis \u00e9lu pour m’exprimer – je suis d’ailleurs l’un des rares \u00e0 le faire – et ce que je dis doit \u00eatre repris dans le compte-rendu.<\/p>\n

3\/ Ce que vous nous proposez de valider ce soir, ce n’est pas un proc\u00e8s-verbal mais un compte-rendu (c’est \u00e9crit en toutes lettres).<\/span><\/span>\n <\/p>\n

\n  <\/em><\/span>\n <\/p>\n

\n D\u00e9finition du Larousse :
<\/em>– compte-rendu : rapport fait sur un \u00e9v\u00e9nement, une situation, la s\u00e9ance
\n d’une assembl\u00e9e,…
\n – proc\u00e8s-verbal : compte-rendu officiel et \u00e9crit d’une d\u00e9lib\u00e9ration (\u00ab il a \u00e9t\u00e9 fait lecture du proc\u00e8s-verbal de l’assembl\u00e9e \u00bb)<\/em><\/span>
<\/span><\/span>\n <\/p>\n

\n Si on regarde le contenu du compte-rendu :<\/span>\n <\/p>\n

\n – les explications des diff\u00e9rents intervenants ne sont pas d\u00e9taill\u00e9es.
\n – certaines interventions et explications ne sont pas reprises, en particulier quand elle ne vont pas dans le sens souhait\u00e9 par la majorit\u00e9. Par exemple, j’ai essay\u00e9 d’expliciter clairement ce
\n qu’\u00e9tait le sanctuaire AGOA et en quoi cela pouvait nous \u00eatre utile. Le compte-rendu tient en deux phrases.<\/p>\n

J’invite ceux qui veulent en savoir plus peuvent aller sur mon blog (benoitchauvin.com<\/strong>) pour avoir un compte-rendu plus d\u00e9taill\u00e9 et surtout plus exact.<\/span>\n <\/p>\n

\n  \n <\/p>\n

\n Voil\u00e0, sauf si une majorit\u00e9 des \u00e9lus est d’accord pour repousser l’adoption de ce compte-rendu \u00e0 la prochaine s\u00e9ance, je demande \u00e0 avoir de nouveau
\n la parole avant le vote pour pr\u00e9ciser les modifications que je souhaite y apporter par amendement.
<\/span>\n <\/p>\n

\n Apr\u00e8s moi, d’autres \u00e9lus ont fait remarquer que leurs prises de position n’avaient pas \u00e9t\u00e9 retranscrites, si bien qu’\u00e0 l’unanimit\u00e9 il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de reporter l’adoption de ce compte-rendu \u00e0 la
\n s\u00e9ance prochaine.<\/p>\n

\n  \n <\/p>\n

\n Voici les amendements au compte-rendu que j’ai pr\u00e9sent\u00e9 :<\/span><\/strong><\/p>\n

\n  \n <\/p>\n

\n – art 1 : D\u00e9finition de la mission du repr\u00e9sentant du Conseil territorial aupr\u00e8s de la CEM \u2013 nomination de son
\n repr\u00e9sentant<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Remplacer \u00ab M.Beno\u00eet Chauvin est favorable \u00e0 un retour sur cette question\u00bb<\/span><\/span>\n <\/p>\n

\n  \n <\/p>\n

\n par<\/p>\n

\u00ab  M. Beno\u00eet Chauvin rappelle qu’en f\u00e9vrier il avait \u00e9t\u00e9 le seul \u00e0 s’opposer \u00e0 ce qui apparaissait comme une sanction personnelle \u00e0 l’encontre de M.Desouches (et qui \u00e9tait \u00e9crit noir sur
\n blanc dans la motivation de la d\u00e9lib\u00e9ration) ; que par cons\u00e9quent, aujourd’hui que l’on propose de revenir sur cette d\u00e9cision, il est bien \u00e9videmment le premier \u00e0 se f\u00e9liciter de ce changement
\n d’\u00e9tat d’esprit de l’assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante et qu’il votera pour. \u00bb.<\/p>\n

<\/span><\/span>– art 3 : Acquisition de la parcelle AR334 \u00e0 Petites
\n Salines<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Ajouter apr\u00e8s \u00ab M. Beno\u00eet CHAUVIN pense qu’il faut attendre pour acheter le terrain et que l’espace se trouvant \u00e0 Public pr\u00e8s de la fourri\u00e8re est plus appropri\u00e9 \u00bb.
<\/span><\/span>\n <\/p>\n

\n \u00ab  Il pr\u00e9cise que :
\n – le prix d’achat lui para\u00eet tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, pour un terrain class\u00e9 aux 2\/3 en zone PPR, donc inutilisable, ce qui conduit le prix d’achat du m2 utile \u00e0 1500 \u20ac le m2<\/span><\/span>\n <\/p>\n

\n – qu’avant d’acqu\u00e9rir le foncier, il vaudrait mieux valider le proc\u00e9d\u00e9 retenu, le choix de l’endroit et bien \u00e9tudier
\n les cons\u00e9quences de ce choix pour le voisinage et le transport de v\u00e9g\u00e9taux entre Public et Salines.
\n – que plusieurs \u00e9lus et la responsable des services techniques iraient la semaine suivante en mission d’\u00e9tude, et que donc cela ne servait \u00e0 rien de mettre la charrue avant les boeufs. \u00bb<\/p>\n

Ajouter apr\u00e8s \u00ab la technique de compostage sera tr\u00e8s utile \u00bb
\n la phrase
\n \u00ab ainsi que l’aide au d\u00e9veloppement du bois ram\u00e9al fragment\u00e9 (BRF) \u00bb<\/p>\n

Ajouter un dernier alin\u00e9a :<\/span><\/span>\n <\/p>\n

\n  \n <\/p>\n

\n \u00ab Mme Corinne Febrissy intervient pour expliquer qu’il est contradictoire de dire que l’achat n’est pas r\u00e9alis\u00e9
\n en vue d’y installer une plate-forme de compostage, alors que c’est indiqu\u00e9 dans la d\u00e9lib\u00e9ration, y compris dans son intitul\u00e9 ; que par cons\u00e9quent il faut proc\u00e9der au changement du titre de la
\n d\u00e9lib\u00e9ration \u00bb.<\/p>\n

<\/span><\/span>Art 6 \u2013 Acquisition du bien immobilier situ\u00e9 sur la parcelle AL675 Rue de la paix \u00e0
\n Gustavia.<\/strong><\/span><\/span>\n <\/p>\n

\n
\n Remplacer \u00ab Beno\u00eet Chauvin s’interroge sur l’effectivit\u00e9 du besoin \u00bb par<\/span><\/span>\n <\/p>\n

\n
\n \u00ab Benoit Chauvin demande si on pouvait conna\u00eetre le nombre de logements dont dispose d\u00e9j\u00e0 la collectivit\u00e9 et \u00e0 quelles fins ils sont utilis\u00e9s \u00bb
<\/span><\/span>\n <\/p>\n

\n
<\/span><\/span>Art 7 \u2013 Projet
\n de cession \u00e0 la collectivit\u00e9 de parcelles de terrains \u00e0 grand et Petit Cul de Sac<\/strong><\/span><\/span>\n <\/p>\n

\n  \n <\/p>\n

\n Ajouter les phrases suivantes :<\/span><\/span>\n <\/p>\n

\n \u00ab Benoit Chauvin demande \u00e0 ce que la collectivit\u00e9 inscrive noir sur blanc dans la d\u00e9lib\u00e9ration le fait qu’on
\n n\u00e9gocie l’acquisition par la collectivit\u00e9 des terres \u00e9merg\u00e9es situ\u00e9es au bord des petits \u00e9tangs de grand Cul de Sac. M. le Pr\u00e9sident indique que cela sera inscrit dans la d\u00e9lib\u00e9ration \u00bb.<\/p>\n

<\/span><\/span>Art 13 : Budget 2010 \u2013 DMB2<\/strong><\/span><\/span>
<\/span><\/span>\n <\/p>\n

\n Remplacer :
<\/span><\/span>\u00ab Benoit Chauvin explique son abstention par son opposition aux travaux du Quai de l’Hotel de la Collectivit\u00e9. \u00bb
\n par
\n \u00ab Beno\u00eet Chauvin explique que si la DMB n’avait port\u00e9 que sur les travaux du Quai de l’Hotel de la Collectivit\u00e9, il aurait vot\u00e9 contre. Mais que comme la DMB \u00e9voque aussi des virements de
\n cr\u00e9dits pour r\u00e9pondre \u00e0 des besoins sociaux, virements pour lesquels il est favorable, globalement il s’abstient \u00bb.<\/p>\n

<\/span><\/span>\n <\/p>\n

\n Art 15 : quai de l’h\u00f4tel de la collectivit\u00e9 \u2013 approbation du plan de financement<\/strong><\/span><\/span>
\n <\/p>\n

Ajouter :
\n \u00ab M. Benoit Chauvin indique que le conseil portuaire existe et se r\u00e9unit r\u00e9guli\u00e8rement. Il souhaite que le Conseil Portuaire donne son avis officiel sur ce projet.
\n M; Benoit Chauvin rappelle que jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent on a r\u00e9alis\u00e9 des am\u00e9nagements sans r\u00e9flexion globale sans anticiper sur leurs cons\u00e9quences en mati\u00e8re de houle, qu’elle soit forte ou mod\u00e9r\u00e9e.
\n Il demande par ailleurs que la collectivit\u00e9 r\u00e9alise une \u00e9tude globale d’impact de la houle dans le port, \u00e9tude qui serait assortie de pr\u00e9conisations en mati\u00e8re d’am\u00e9nagements portuaires, qu’il
\n existe pour cela des logiciels et des cabinets d’\u00e9tudes hydrologiques comp\u00e9tents. \u00bb<\/span><\/span>\n <\/p>\n

\n <\/p>\n

<\/span><\/span>Art 16 : port de commerce de Public \u2013 approbation du plan de
\n financement<\/strong><\/span><\/span> <\/p>\n

Ajouter :
\n \u00ab M.Benoit Chauvin est favorable \u00e0 ce qu’on sollicite l’aide de l’Union europ\u00e9enne pour financer de tels projets.
\n Il souligne toutefois que nous avons un comportement \u00e0 double face : d’un c\u00f4t\u00e9 Saint-Barth\u00e9lemy est le meilleur utilisateur des fonds europ\u00e9ens qui lui sont allou\u00e9s ; de l’autre c\u00f4t\u00e9, pour
\n demander la sortie de l’Europe, on met en avant le fait que Saint-Barth\u00e9lemy ne b\u00e9n\u00e9ficie d’ores et d\u00e9j\u00e0 plus des aides europ\u00e9ennes. \u00bb
<\/span><\/span>\n <\/p>\n

\n
<\/span><\/span>Art 18 \u2013
\n Sanctuaire AGOA pour les mammif\u00e8res marins<\/strong><\/span><\/span>\n <\/p>\n

\n
\n Ajouter :
<\/span><\/span>
\n \u00ab Beno\u00eet Chauvin, remercie M. le Pr\u00e9sident d’avoir adress\u00e9 une lettre de soutien de la collectivit\u00e9 en faveur de la cr\u00e9ation du sanctuaire des mammif\u00e8res marins.<\/p>\n

Il informe que La d\u00e9claration officielle de cr\u00e9ation d’AGOA a \u00e9t\u00e9 faite le 5 octobre, mais qu’une d\u00e9lib\u00e9ration de la collectivit\u00e9 reprennant le courrier du pr\u00e9sident donnera plus de poids \u00e0
\n l’engagement de Saint-Barth\u00e9lemy en faveur de ce sanctuaire<\/p>\n

Il ajoute que depuis la derni\u00e8re fois qu’on en a parl\u00e9 en conseil territorial, il a \u00e9t\u00e9 act\u00e9 que la r\u00e9serve marine sera repr\u00e9sent\u00e9e au sein de ce sanctuaire, ce qui est dans la logique des choses
\n et montre aussi l’int\u00e9r\u00eat de Saint-Barth\u00e9lemy pour ce sanctuaire.<\/p>\n

Il rappelle en quelques mots en quoi consiste ce sanctuaire et son int\u00e9r\u00eat pour Saint-Barth\u00e9lemy :<\/span><\/span>\n <\/p>\n

\n – une zone protection \u00e0 la fois des mammif\u00e8res marins et de leurs habitats.<\/span><\/span>\n <\/p>\n

\n – une zone de reproduction des mammif\u00e8res marins, notamment des baleines \u00e0 bosse.<\/span><\/span>\n <\/p>\n

\n – AGOA couvre les ZEE des antilles Fran\u00e7aises et ult\u00e9rieurement d’autres \u00e9tats de la Cara\u00efbe.<\/span><\/span>\n <\/p>\n

\n – deux autres sanctuaires existent : un en oc\u00e9an indien (79) et un dans l’antarctique (94, l\u00e0 aussi \u00e0 l’initiative de
\n la France).<\/span><\/span>\n <\/p>\n

\n A court terme, sont surtout pr\u00e9vues des op\u00e9rations d’observation, d’acquisition de connaissances, d’information du
\n public. Une premi\u00e8re r\u00e9union de travail est pr\u00e9vue \u00e0 St Martin en f\u00e9vrier prochain.
\n Au niveau local, on pourrait int\u00e9grer cette participation AGOA dans la promotion de la destination, comme un \u00e9l\u00e9ment de notre image; au m\u00eame titre que nous le faisons avec la r\u00e9serve naturelle ou
\n la protection des espaces naturels. \u00bb<\/span><\/span>\n <\/p>\n

\n  \n <\/p>\n

\n  \n <\/p>\n

\n  \n <\/p>\n

\n  \n <\/p>\n

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