\n La carte d’urbanisme de Saint-Barth\u00e9lemy et son r\u00e8glement, ont enfin \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s, apr\u00e8s 3 ans et demi d’analyse et de d\u00e9bat. J’ai \u00e9t\u00e9 le seul \u00e0 voter contre cette carte, en disant que c’\u00e9tait non
\n pas une carte d’urbanisme mais une carte du favoritisme, signifiant par l\u00e0 que toutes les d\u00e9cisions n’ont pas \u00e9t\u00e9 prises sur des seuls crit\u00e8res objectifs. Je ne me suis pas \u00e9tendu davantage
\n sur ce point, ayant d\u00e9j\u00e0 eu l’occasion d’en parler en juin, sur :
\n – les atteintes aux zones vertes et sur la non-inscription d’espaces naturels remarquables\n <\/p>\n
\n – les conditions de travail et de non-confidentialit\u00e9 des d\u00e9bats entre \u00e9lus\n <\/p>\n
\n – les crit\u00e8res de d\u00e9classement ou non des terrains<\/p>\n
Trois amendements ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s pour le d\u00e9bat sur la carte :<\/p>\n
– 1 \/ amendement de Maxime Desouches sur l’ouverture \u00e0 la constructibilit\u00e9 des parcelles autour de l’ex-maison Dumont, \u00e0 Saline<\/strong>, entre la premi\u00e8re et la seconde version du Qui plus est, la constructibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e en pleine zone \u00e0 risque selon le PPR, ce qui risque de cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n Cet amendement a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9, sauf par Maxime Desouches, Andy Laplace et moi-m\u00eame.\n <\/p>\n \n \n Les arguments avanc\u00e9s dans l’amendement sont :\n <\/p>\n \n \n <\/p>\n \n – la derni\u00e8re r\u00e9union de la commission g\u00e9n\u00e9rale avait d\u00e9cid\u00e9 de conserver le zonage en vert, avec sapins et triangles. \n – la coupure verte que constitue le lotissement L\u00e9d\u00e9e entre l’a\u00e9roport et l’anse des cayes est un \u00e9l\u00e9ment de valorisation du paysage de l’\u00eele. Rendre cette zone constructible conduit \u00e0 une – les propri\u00e9taires n’ont pas fait de demande officielle de d\u00e9classement, dans le respect des r\u00e8gles de la consultation, mais uniquement une proposition de permutation de leurs droits \u00e0 – en ouvrant une zone si importante on remet en question la volont\u00e9 affich\u00e9e de vouloir lutter contre la sp\u00e9culation fonci\u00e8re. L’amendement proposait aussi qu’on en revienne au zonage initial et qu’on garde cette possibilit\u00e9 d’ouverture pour un prochain d\u00e9bat.\n <\/p>\n \n \n <\/p>\n \n Lors du d\u00e9bat, M. le pr\u00e9sident, et Karine Miot, ont rappel\u00e9 que ce coloriage en bleu \u00e9tait l\u00e0 uniquement pour mat\u00e9rialiser les zones constructible du lotissement et non pas donner des droits \u00e0 Maxime Desouches et moi-m\u00eame avons \u00e9t\u00e9 les seuls \u00e0 soutenir cet amendement, donc rejet\u00e9.\n <\/p>\n \n \n <\/p>\n \n – 3 \/ amendement visant \u00e0 modifier les densit\u00e9s constructibles<\/strong>\n <\/p>\n \n Par ailleurs, je pr\u00e9cisais que les propri\u00e9taires actuels ne seraient pas p\u00e9nalis\u00e9s car si on regarde les demandes de permis ou de modifications de permis depuis plusieurs ann\u00e9es, la moyenne des J’ai \u00e9t\u00e9 le seul \u00e0 voter pour mon amendement.<\/p>\n De toute fa\u00e7on, cela ne facilitera aucunement l’installation des jeunes de l’\u00eele, le prix du m2 \u00e9tant en grande partie index\u00e9 sur le prix du m2 de surface constructible…<\/em>\n <\/p>\n \n \n <\/p>\n La carte d’urbanisme de Saint-Barth\u00e9lemy et son r\u00e8glement, ont enfin \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s, apr\u00e8s 3 ans et demi d’analyse et de<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":""},"categories":[5],"tags":[33],"class_list":["post-496","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-conseils-territoriaux-2007-2012","tag-carte-durbanisme"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/496","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=496"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/496\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":890,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/496\/revisions\/890"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=496"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=496"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=496"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n projet de carte.<\/p>\n
\n – 2 \/ amendement de Maxime Desouches sur le zonage du lotissement L\u00e9d\u00e9e, qui initialement class\u00e9 en zone verte est devenu pour la plus grande partie constructible.<\/strong>
\n J’avais d\u00e9j\u00e0 attir\u00e9 l’attention des \u00e9lus sur ce point lors de la pr\u00e9sentation de la carte le 31 mai dernier, et une solution semblait avoir \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e pour l’ensemble des lotissements, qui
\n permettait de visualiser les droits \u00e0 construire acquis (avec des sapins et des triangles) et les droits potentiels en cas de d\u00e9classement d’un lotissement, donnant ainsi une vision plus claire
\n de ce que l’on souhaitait pour l’avenir de telle ou telle portion de l’\u00eele.<\/em>\n <\/p>\n
\n Le d\u00e9bat en s\u00e9ance a montr\u00e9 que tout le monde n’\u00e9taot pas d’accord avec cette conclusion ; ce qui montre bien que sans gestion rigoureuse des r\u00e9unions de travail, avec vote sur les points
\n importants, cela ne sert \u00e0 pas grand chose de se r\u00e9unir.<\/em>\n <\/p>\n
\n urbanisation continue de l’anse des L\u00e9zards jusqu’\u00e0 Lorient.<\/p>\n
\n construire actuels au sein du lotissement. Demande des r\u00e8gles du lotissement que de surcro\u00eet les colotis n’ont pas \u00e9t\u00e9 en mesure de formuler officiellement, pendant tout le temps qu’a dur\u00e9 le
\n d\u00e9bat sur la carte.
\n En acceptant cette demande, on a fait deux poids deux mesures, au d\u00e9triment de ceux qui ont respect\u00e9 la proc\u00e9dure g\u00e9n\u00e9rale.<\/em><\/p>\n
\n Qu’allons-nous dire \u00e0 tous ceux \u00e0 qui on a refus\u00e9 une demande d’extension de quelques centaines de m\u00e8tres carr\u00e9s ?<\/em><\/p>\n
\n construire d\u00e8s maintenant. Et que pour b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e9els droits \u00e0 construire il faudrait au pr\u00e9alable que les colotis demandent la dissolution du lotissement, donc s’entendent entre eux.
\n Or il se trouve que le zonage sapins\/triangles a pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e9t\u00e9 mis en place pour mat\u00e9rialiser ces situations de droits acquis. Par ailleurs, il semblerait que les lotissements de plus de
\n dix ans, sauf s’ils en font la demande dans les deux mois qui suivent l’adoption de la carte, seront d’office dissous. Autrement dit que, pour la plupart des lotissements, nous ayons appiqu\u00e9 un
\n traitement sp\u00e9cifique pour pas grand chose.<\/p>\n
\n Je proposais de diminuer la SHON acquise pour les parcelles entre 0 et 500 m2, de 40% \u00e0 20%, pour \u00e9viter une densification trop importante de la zone r\u00e9sidentielle, sans pour autant p\u00e9naliser
\n ceux qui poss\u00e8dent un petit terrain de pouvoir y r\u00e9aliser une habitation de taille \u00ab\u00a0normale\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\n demandes examin\u00e9es (hors zones bleu ciel) est de 1780 m2. Et qu’une seule demande a port\u00e9 sur un terrain de moins de 500m2.<\/p>\n