L’ordre du jour du conseil territorial du 29 juin 2011 comportait plusieurs dossiers budg\u00e9taires : la r\u00e9gularisation du compte de gestion 2008 et 2009, le vote du compte de gestion 2010, le vote\u00a0du budget suppl\u00e9mentaire 2011.<\/p>\n
Au final, j’ai vot\u00e9 contre la r\u00e9gularisation des comptes de gestion, non pas pour sanctionner les gestionnaires en place (l’erreur remonte \u00e0 beaucoup plus loin) mais pour sanctionner le fait que\u00a0personne ne suit ces dossiers au sein des \u00e9lus, ce qui est la moindre des choses.<\/p>\n
Ensuite j’ai vot\u00e9 le compte de gestion 2010.<\/p>\n
Puis j’ai vot\u00e9 contre le budget suppl\u00e9mentaire 2011, toujours pour l’aspect dotation globale de compensation et les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent sur la situation financi\u00e8re de la
\ncollectivit\u00e9.
\nVoici en r\u00e9sum\u00e9 mon point de vue sur ces questions, que j’ai toutes regroup\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n
Globalement, je d\u00e9plore que la commission finances, dont je fais partie sur le papier et qui est pr\u00e9sid\u00e9e par M. le Pr\u00e9sident, ne s’est jamais r\u00e9unie. Car c’est \u00e0 elle que revient l’examen
\npr\u00e9alable de toutes ces questions budg\u00e9taires, somme toute relativement complexes.<\/p>\n
Concernant la r\u00e9gularisation des comptes de gestion, la d\u00e9lib\u00e9ration qui nous est pr\u00e9sent\u00e9e ne me parait pas claire, je pense que ce doit \u00eatre pareil pour la plupart des autres \u00e9lus. Apr\u00e8s y avoir consacr\u00e9 un temps certain \u00e0 \u00e9plucher les documents fournis, c’est en comparant le projet de BS 2011 distribu\u00e9 le 27 mai et celui du 29 juin que j’ai compris : il y a un mois on pouvait r\u00e9aliser 43 M\u20ac de d\u00e9penses nouvelles, aujourd’hui 20M. Soit 23 M\u20ac d’\u00e9vapor\u00e9s en un mois!<\/strong> En gros, les 30 et quelques millions qu’on nous avait sorti du chapeau il y a deux ans et\u00a0qu’on a investi sur de gros projets \u00e9taient totalement virtuels. Et on en paie le prix maintenant.<\/p>\n Concernant le compte administratif 2010, quand on compare dans le CA 2010 les recettes r\u00e9elles en fonctionnement -35,7 M\u20ac- et celles extrapol\u00e9es fin novembre pour l’ensemble de l’ann\u00e9e 2010 \u201331,1\u00a0M\u20ac- on observe concr\u00e8tement la sous-estimation manifeste des recettes, que je fais remarquer \u00e0 chaque fois<\/strong>. Et 13-14%, ce n’est pas rien.<\/p>\n Concernant le budget suppl\u00e9mentaire 2011, on observe :<\/p>\n – un exc\u00e9dent de fonctionnement de 12,6 M\u20ac. En r\u00e9alit\u00e9 ce sont 8,4 M\u20ac inscrits pour le paiement de la dotation globale de compensation de 2010, qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 inscrits, plus les 4,5 millions\u00a0d’exc\u00e9dent de recettes de fonctionnement que j’ai mentionn\u00e9 tout \u00e0 l’heure.<\/p>\n – ces 12,6 M\u20ac sont report\u00e9s en recette de fonctionnement au BS 2011 et aussit\u00f4t vir\u00e9s en recettes pour alimenter la section investissement du BS2011.<\/p>\n – comme autre recette d’investissement du BS 2011, on compte 23,2 M\u20ac provenant de l’exc\u00e9dent de la section investissement du CA 2010. Lui-m\u00eame aliment\u00e9 par 26,8 M\u20ac provenant du r\u00e9sultat de\u00a0fonctionnement report\u00e9 de 2009. Or ce dernier \u00abcontient\u00a0\u00bb pour 8,4 M\u20ac la DGC qu’on aurait d\u00fb verser \u00e0 l’Etat en 2009.<\/p>\n – les 41 M\u20ac de recettes en investissement inscrites \u00e0 ce BS, vous les ventilez entre deux parties \u00e9gales, l’une pour financer les restes \u00e0 r\u00e9aliser, l’autre pour des d\u00e9penses nouvelles.<\/p>\n Or dans les 20,5 M\u20ac de d\u00e9penses nouvelles, vous en avez deux fois 8,4, soit 16,9 M\u20ac qui ne sont ni plus ni moins que le stock de dette que l’on a vis-\u00e0-vis de l’Etat. Soit une capacit\u00e9 nette d’investissement de 3,6 M\u20ac.<\/p>\n Tout ceci confirme que la situation financi\u00e8re de la collectivit\u00e9 reste tr\u00e8s tendue et que tous ces investissements qu’on nous demande d’adopter au BS2011 sont en fait engag\u00e9s sur la\u00a0somme que nous devrions mettre en de c\u00f4t\u00e9 pour pouvoir r\u00e9gler l’Etat s’il nous le demandait.<\/strong><\/p>\n Certes ces nouveaux investissements sont sans doute utile et doivent \u00eatre programm\u00e9s, mais ils le sont au d\u00e9triment du remboursement de notre dette \u00e0 l’\u00e9gard de l’Etat, qui est comme une \u00e9p\u00e9e de\u00a0Damocl\u00e8s qui s’alourdit chaque ann\u00e9e, dette qu’il va falloir donc reporter sur les exercices ult\u00e9rieurs.<\/p>\n Je comprends mieux maintenant, Monsieur le Pr\u00e9sident, pourquoi vous dites que vous allez devoir cr\u00e9er de nouveaux imp\u00f4ts ou augmenter ceux qui existent d\u00e9j\u00e0. L’ordre du jour du conseil territorial du 29 juin 2011 comportait plusieurs dossiers budg\u00e9taires : la r\u00e9gularisation du compte de<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":""},"categories":[5],"tags":[29,30,43,44,62],"class_list":["post-484","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-conseils-territoriaux-2007-2012","tag-budget","tag-budget-supplementaire","tag-compte-administratif","tag-compte-de-gestion","tag-dotation-globale-de-compensation"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/484","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=484"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/484\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=484"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=484"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=484"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nEnfin, j’ai ensuite pos\u00e9 la question de savoir o\u00f9 on en \u00e9tait de l’adoption d’un \u00e9ventuel accord avec la LADOM pour la gestion de la continuit\u00e9 territoriale<\/strong>, comme l’avait conclu la collectivit\u00e9 de Saint-Martin. Car en l’absence d’une telle aide, l’aide vot\u00e9e par la collectivit\u00e9 (qui vient en compl\u00e9ment de celle de l’Etat) serait donc accrue de l’enveloppe affect\u00e9e par la LADOM \u00e0 Saint-Barth\u00e9lemy, soit pr\u00e8s de 128 000 euros pour la derni\u00e8re fois o\u00f9 une somme nous a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"