Article \u00e0 paraitre dans le journal de la COM n\u00b07<\/p>\n
Sortez le carnet de ch\u00e8ques !<\/strong> <\/strong><\/p>\n 17 millions. Voil\u00e0 les arri\u00e9r\u00e9s que nous aurons \u00e0 payer \u00e0 l’Etat, au titre de la dotation globale de compensation des ann\u00e9es 2008, 2009 et 2010. Les 5,6 M\u20ac de la dotation 2011 ont \u00e9t\u00e9 inscrits au\u00a0budget et devraient \u00eatre pay\u00e9s en 2011. Mais les 16,9 M\u20ac que nous devions payer au titre des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes ne l’ont jamais \u00e9t\u00e9.<\/p>\n Revenons en arri\u00e8re : ces sommes ont \u00e9t\u00e9 inscrites aux budgets primitifs mais l’Etat n’ayant pas donn\u00e9 mandat de les r\u00e9gler, elles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9int\u00e9gr\u00e9es chaque ann\u00e9e dans le budget de l’ann\u00e9e\u00a0suivante. La logique de prudence aurait voulu que ces sommes soient bloqu\u00e9es sur une ligne budg\u00e9taire sp\u00e9ciale, de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir rembourser l’Etat sur demande. La collectivit\u00e9 a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 les\u00a0affecter \u00e0 des investissements, comme si n’ayant pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9es ces sommes nous \u00e9taient acquises. Si ce choix avait \u00e9t\u00e9 voulu, il se serait appel\u00e9 la strat\u00e9gie du fait accompli. En\u00a0l’occurrence, c’est plut\u00f4t la politique de l’autruche.<\/p>\n Cela aurait pu s’av\u00e9rer payant, dans l’optique d’un rapport de forces avec Bercy, afin de montrer que nous avions besoin de ces cr\u00e9dits pour r\u00e9aliser des investissements urgents et indispensables\u00a0pour l’\u00eele, et donc qu’en nous en privant, l’Etat nous mettait en quelque sorte le couteau sous la gorge. Mais pour qu’une telle strat\u00e9gie r\u00e9ussisse, il aurait fallu en m\u00eame temps faire le\u00a0forcing pour obtenir de l’Etat que la dotation ne soit jamais pr\u00e9lev\u00e9e ou a minima revue \u00e0 la baisse.<\/p>\n Et toutes les conditions politiques \u00e9taient favorables : gouvernement, pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 et s\u00e9nateur appartenant tous au m\u00eame parti politique, un ministre du budget qui a \u00e9t\u00e9 ministre Au lieu de quoi, nous avons utilis\u00e9 ces fonds sans sourciller, alors que ce n’est ni plus ni moins qu’un cr\u00e9dit, \u00e0 taux z\u00e9ro certes, mais aux conditions de remboursement incertaines. Cela a Le 25 mars, le Pr\u00e9sident nous a annonc\u00e9 comme \u00e9tant une bonne nouvelle (!) qu’il avait demand\u00e9 au ministre du Budget de reporter le r\u00e8glement du solde sur les prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n Partons de l’hypoth\u00e8se que chaque ann\u00e9e \u00e0 partir de 2012 nous rattraperons la moiti\u00e9 d’une ann\u00e9e de dotation. Nous aurons donc \u00e0 payer, chaque ann\u00e9e pendant six ans, 8,4 millions d’euros \u00e0\u00a0l’Etat, soit tout ce que la collectivit\u00e9 percevra comme droits de quai. Il restera alors moins d’ 1 million d’euros en exc\u00e9dent de fonctionnement pour alimenter la section investissement.<\/p>\n De quoi r\u00e9duire \u00e0 peau de chagrin les marges de manoeuvres de l’\u00e9quipe qui sera \u00e9lue en mars prochain. Article \u00e0 paraitre dans le journal de la COM n\u00b07 Sortez le carnet de ch\u00e8ques ! 17 millions. Voil\u00e0 les<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":""},"categories":[10],"tags":[29,62,113],"class_list":["post-477","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-journaldelacom","tag-budget","tag-dotation-globale-de-compensation","tag-relations-avec-letat"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/477","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=477"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/477\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=477"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=477"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=477"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nde l’Outre-Mer, un Etat d\u00e9sireux d’afficher sa lutte contre les paradis fiscaux…<\/p>\n
\npermis de multiplier les investissements, mais \u00e0 quel prix ?<\/p>\n
\nDe quoi surtout fragiliser notre situation \u00e9conomique, qui le sera d\u00e9j\u00e0 par le fait que les \u00e9lus n’ont pas r\u00e9ussi \u00e0 signer la convention fiscale de non double-imposition, ce qui aura des
\nr\u00e9percussions sur l’\u00e9conomie toute enti\u00e8re d\u00e8s lors que les fonctionnaires et l’ensemble des retrait\u00e9s auront \u00e0 payer des imp\u00f4ts sur leurs revenus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"