{"id":1977,"date":"2017-11-10T21:59:24","date_gmt":"2017-11-10T21:59:24","guid":{"rendered":"http:\/\/www.benoitchauvin.com\/?p=1977"},"modified":"2017-11-10T21:59:24","modified_gmt":"2017-11-10T21:59:24","slug":"irma-quels-impacts-sur-le-budget-de-la-collectivite-de-saint-barthelemy","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/irma-quels-impacts-sur-le-budget-de-la-collectivite-de-saint-barthelemy\/","title":{"rendered":"Irma : quels impacts sur le budget de la Collectivit\u00e9 de Saint-Barth\u00e9lemy ?"},"content":{"rendered":"

Article publi\u00e9 \u00e9galement sur le site de Tous pour Saint-Barth<\/a><\/em>
\nLe cyclone Irma a \u00e9t\u00e9 un \u00e9v\u00e9nement climatique exceptionnel, sans pr\u00e9c\u00e9dent, a choqu\u00e9 tout le monde et caus\u00e9 des d\u00e9g\u00e2ts importants. La gestion du cyclone, avant, pendant et apr\u00e8s a \u00e9t\u00e9 bonne, tant de la part des pouvoirs publics que de la population, chacun ayant pris ses pr\u00e9cautions et sachant ce qu\u2019il avait \u00e0 faire.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, de nombreuses questions se posent maintenant, dont quelques unes ont obtenu des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse lors du d\u00e9bat du conseil territorial du 20 octobre, le premier \u00e0 se tenir apr\u00e8s le passage du cyclone :
\n– sur le plan du\u00a0tourisme<\/strong>\u00a0: la capacit\u00e9 d\u2019accueil pr\u00e9vue serait de 25% jusqu\u2019en mars, puis de 50% jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9, pour retrouver une offre normale pour la saison 2018, soit en novembre 2018.
\n– sur le plan de l\u2019urbanisme<\/strong>\u00a0: va-t-on adapter les r\u00e8gles existantes (constructions en sous-sol, pente des toits, ouvertures,\u2026) et si oui comment\u00a0?
\n– sur l\u2019avenir des commerces et services, et plus g\u00e9n\u00e9ralement des\u00a0entreprises<\/strong>\u00a0priv\u00e9es. Ces derniers vont p\u00e2tir d\u2019une saison au ralenti, avec peu de touristes. L\u2019annonce faite par le gouvernement lundi dernier concernant les exon\u00e9rations de charges sociales patronales devraient les aider \u00e0 passer le cap, m\u00eame s\u2019il sera difficile.
\n– sur le fonctionnement des\u00a0associations<\/strong>\u00a0: manque \u00e0 gagner \u00e0 cause du retard pris \u00e0 la reprise des activit\u00e9s, pertes de mat\u00e9riel,\u2026 Il va certes falloir adapter la voilure mais les associations ont besoin d\u2019un minimum pour fonctionner, et pour une partie d\u2019entre elles un coup de pouce leur sera indispensable pour se r\u00e9\u00e9quiper.
\n– sur le plan\u00a0budg\u00e9taire<\/strong>. L\u2019\u00e9volution de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique (baisse du tourisme, du commerce, renforcement du BTP) va impacter s\u00e9rieusement le budget de la Collectivit\u00e9.<\/p>\n

Sur ce dernier point, la collectivit\u00e9 ne semble pas avoir eu le temps d\u2019approfondir la question et pris suffisamment la mesure de l\u2019impact qu\u2019Irma pourrait avoir sur le budget de la Collectivit\u00e9. Un tel exercice de pr\u00e9vision n\u2019est \u00e9videmment pas simple, car\u00a0la situation est in\u00e9dite, mais il est indispensable de s\u2019y plier, pour pouvoir agir au mieux.<\/p>\n

Lors du conseil territorial, le Pr\u00e9sident a annonc\u00e9 qu\u2019il allait falloir tailler dans les d\u00e9penses inutiles. C\u2019est compr\u00e9hensible. Mais quelles sont ces d\u00e9penses\u00a0? Aujourd\u2019hui, si certaines d\u00e9penses peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme superflues, elles sont loin d\u2019\u00eatre majoritaires. La plupart des d\u00e9penses de la Collectivit\u00e9 sont indispensables et incompressibles. Les marges de manoeuvre sur les d\u00e9penses de fonctionnement sont donc limit\u00e9es. L\u2019avantage que l\u2019on a, c\u2019est que la tr\u00e9sorerie actuelle permet \u00e0 la Collectivit\u00e9 d\u2019agir sans attendre, d\u2019aider \u00e0 la relance de l\u2019\u00e9conomie et de passer le cap jusqu\u2019\u00e0 la reprise de l\u2019activit\u00e9 touristique. Pour autant, nous avons tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 anticiper les choses, afin de les piloter au mieux.<\/p>\n


\nDans ce contexte, nous nous sommes int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 pr\u00e9voir l\u2019impact d\u2019Irma sur les finances publiques, pour avoir un ordre de grandeur des enjeux qui nous concernent d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent.\u00a0<\/strong>En voici les principales conclusions, les d\u00e9tails \u00e9tant fournis plus loin :<\/p>\n

– La conjoncture \u00e9conomique de 2018 s\u2019annonce difficile, mais motiv\u00e9s comme nous le sommes tous, nous saurons rebondir et nous en sortir relativement rapidement.<\/p>\n

–\u00a0Cette conjoncture \u00e9conomique d\u00e9licate devrait impacter fortement les \u00e9quilibres budg\u00e9taires<\/strong>, notamment la capacit\u00e9 d\u2019autofinancement, d\u00e8s 2017 mais surtout en 2018.<\/p>\n

– Les \u00e9quilibres concernant le fonctionnement de la Collectivit\u00e9 et de ses missions seront pr\u00e9serv\u00e9s, et\u00a0l\u2019impact principal portera sur les investissements \u00e0 r\u00e9aliser<\/strong>. Les choix qui auront le plus d\u2019impact sont ceux qui consistent \u00e0 reporter certains investissements, comme par exemple le parking de la rue de la Paix (6M\u20ac de budg\u00e9t\u00e9s en 2018). Ensuite seulement, si jamais cela est r\u00e9ellement n\u00e9cessaire, il faudra examiner les d\u00e9penses de fonctionnement et les \u00e9ventuels \u00e9conomies potentielles. Mais tout en gardant \u00e0 l\u2019esprit que dans une conjoncture \u00e9conomique d\u00e9prim\u00e9e, il est toujours pr\u00e9f\u00e9rable pour les pouvoirs publics de jouer un r\u00f4le contracyclique et de soutenir l\u2019\u00e9conomie pour qu\u2019elle reparte sur de bonnes bases.<\/p>\n

Les estimations que nous avons faites ne sont que des estimations, avec des donn\u00e9es annuelles, qui ont pour but d\u2019\u00e9clairer les m\u00e9canismes en jeu et leurs impacts potentiels. Elles restent sujettes \u00e0 des marges d\u2019erreur et m\u00e9riteraient d\u2019\u00eatre affin\u00e9es. D\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat de piloter au plus pr\u00e8s et de suivre mois apr\u00e8s mois l\u2019\u00e9volution de la situation, au sein de la Collectivit\u00e9, mais aussi des organismes tels que la CEM, le CESCE, le CTTSB et les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es.
\nDans ce cadre,\u00a0il nous semble int\u00e9ressant et pertinent que la Collectivit\u00e9 mette en place un comit\u00e9 de suivi \u00e9conomique transversal, pour analyser, partager l\u2019information, l\u2019enrichir et faire en sorte que nous repartions plus vite et mieux.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

D\u00e9tail des impacts\u00a0d\u2019Irma sur le budget de la Collectivit\u00e9 :<\/p>\n


\nBudget 2017 pr\u00e9visionnel avant Irma\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Pour le budget 2017, il \u00e9tait pr\u00e9vu, en arrondissant au million pr\u00e8s :<\/p>\n

–\u00a0En recettes, 73 M\u20ac<\/strong>. Dont 59 M\u20ac de recettes nouvelles (essentiellement des taxes, pour 52 M\u20ac) et 14 M\u20ac d\u2019exc\u00e9dent de fonctionnement 2016 affect\u00e9 \u00e0 la section fonctionnement.<\/p>\n

–\u00a0En d\u00e9penses\u00a0de fonctionnement\u00a0: 37 M\u20ac<\/strong>. Ces d\u00e9penses sont r\u00e9parties en trois grands volets\u00a0:
\n. charges g\u00e9n\u00e9rales (achats, prestataires, etc\u2026)\u00a0: 14 M\u20ac
\n. charges de personnel\u00a0: 10 M\u20ac
\n. autres\u00a0: 12M\u20ac, dont APA, RSA, subventions, DGC.<\/p>\n

Restent donc 36 M\u20ac disponibles pour la section investissement, desquelles il faut retirer le r\u00e8glement des d\u00e9penses engag\u00e9es mais non encore mandat\u00e9es (pour 11M\u20ac). Soit au final 25 M\u20ac d\u2019exc\u00e9dent en provenance de la section fonctionnement, auxquels il faut ajouter 4 M\u20ac d\u2019autres recettes d\u2019investissement, soit pr\u00e8s\u00a030 M\u20ac qui sont ouverts pour de nouveaux investissements<\/strong>.<\/p>\n

Impacts d\u2019Irma sur les recettes\u00a0de fonctionnement :<\/strong><\/p>\n

Irma risque d\u2019avoir un impact significatif sur certaines recettes. Voici les impacts que nous avons estim\u00e9s, en ordre de grandeur.<\/p>\n

– on a retenu pour les donn\u00e9es de consommation l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une baisse moyenne de 10% sur l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e 2018<\/strong>, consommation des touristes incluse. La population r\u00e9sidente devrait rester \u00e0 peu pr\u00e8s stable, comme le confirment les effectifs scolaris\u00e9s sur l\u2019\u00eele. Et la baisse du nombre de saisonniers dans le secteur touristique serait en partie compens\u00e9e par le recrutement de main d\u2019\u0153uvre dans le BTP. Ce maintien de la population devrait continuer de soutenir la consommation r\u00e9sidente.
\n<\/a><\/p>\n

\"\"
\n–\u00a0droits de quai<\/strong>. Ils \u00e9taient budg\u00e9t\u00e9s \u00e0 13,2M\u20ac pour 2017. Sachant qu\u2019on a per\u00e7u 14,5 M\u20ac sur l\u2019ann\u00e9e 2016 et que les pr\u00e9visions budg\u00e9taires sont souvent sous-\u00e9valu\u00e9es,\u00a0nous avons estim\u00e9 le montant des droits de quai r\u00e9ellement per\u00e7us en 2017 \u00e0 13M\u20ac, de m\u00eame qu\u2019en 2018<\/strong>.
\nEn 2017, la baisse porte sur le dernier trimestre, traditionnellement fort. En 2018, la baisse porte sur une plus longue partie de l\u2019ann\u00e9e, mais elle sera compens\u00e9e par un retour \u00e0 la normale en fin d\u2019ann\u00e9e, ainsi que par un surplus d\u2019achat de biens de consommation et d\u2019\u00e9quipement.<\/p>\n

–\u00a0la taxe de s\u00e9jour<\/strong>. Pr\u00e9vue \u00e0 7M\u20ac dans le budget 2017, nous l\u2019avons estim\u00e9e \u00e0 6,5 M\u20ac pour 2017. Soit une faible diminution, sachant que l\u2019impact d\u2019Irma porte sur des mois \u00ab\u00a0creux\u00a0\u00bb et que la taxe \u00e9tant per\u00e7ue avec un mois de d\u00e9calage, l\u2019impact de la nouvelle saison portera essentiellement sur 2018. De m\u00eame pour les f\u00eates de fin 2018, qui porteront un effet positif sur le budget 2019. Compte-tenu des pr\u00e9visions de disponibilit\u00e9 des h\u00e9bergements, du fait que les h\u00e9bergements 5* seront parmi les derniers \u00e0 rouvrir, nous avons estim\u00e9 que les recettes 2018 seraient de l\u2019ordre de 35% celles pr\u00e9vues initialement. Soit\u00a0une recette de taxe de s\u00e9jour pour 2018 de l\u2019ordre de 2,5 M\u20ac au lieu de 7M\u20ac<\/strong>.<\/p>\n

– concernant\u00a0les droits de mutation<\/strong>. Ces derniers p\u00e8sent 24,6M\u20ac en 2016 et \u00e9taient pr\u00e9vus \u00e0 20 M\u20ac au budget primitif de 2017. Les droits de mutation se composent d\u2019un pourcentage fixe sur le montant des transactions, et d\u2019une taxe sur les plus-values. Malheureusement, nous ne disposons pas d\u2019historique de la r\u00e9partition entre ces deux sources de taxation. Aussi, sachant que la taxe fixe \u00e9tait de 5% et la taxe sur la plus-value de 20%, on pouvait estimer que grossi\u00e8rement et en moyenne (certaines ventes ne sont pas soumises \u00e0 plus-value) la moiti\u00e9 de la somme totale provient de chaque taxe. Au passage, ces ordres de grandeur montrent que la CGS-CRDS pay\u00e9e sur les plus-values immobili\u00e8res (taux de 17%) est du m\u00eame ordre que la recette de la taxe sur les plus-values de la Collectivit\u00e9 (taux de 20% jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment). Ces 10 \u00e0 15 M\u20ac, selon les ann\u00e9es, contribuent donc fortement \u00e0 l\u2019exc\u00e9dent des comptes de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale tels que calcul\u00e9s par le rapport de l\u2019ORSAG. Cet exc\u00e9dent est certes li\u00e9 \u00e0 la structure de la population active, plus forte qu\u2019ailleurs, mais aussi bas\u00e9 sur le niveau des plus-values immobili\u00e8res.<\/p>\n

Pour le moment, le cyclone Irma n\u2019a pas incit\u00e9 les propri\u00e9taires \u00e0 mettre davantage leurs biens en vente. Par contre, on peut supposer qu\u2019il va freiner pour quelques trimestres l\u2019app\u00e9tit des acqu\u00e9reurs. Et pour les transactions qui allaient \u00eatre envisag\u00e9es, une grande partie est d\u00e9sormais sujette \u00e0 travaux. Aussi, soit les prix des transactions devraient tenir compte des travaux \u00e0 r\u00e9aliser, donc \u00eatre revus \u00e0 la baisse, soit les transactions devraient \u00eatre repouss\u00e9es \u00e0 des jours meilleurs. Ainsi, en 2018, on devrait vraisemblablement observer un tassement des transactions immobili\u00e8res, hors ventes familiales.
\nPar cons\u00e9quent, on peut pr\u00e9voir un tassement de la part fixe, et, concernant la part sur la plus-value, une diminution \u00e9galement, quand bien m\u00eame le taux de plus-value est pass\u00e9 de 20% \u00e0 33%.
\nNous avons combin\u00e9 ces pr\u00e9visions, et tenu compte de l\u2019\u00e9volution du nombre de demandes de pr\u00e9emptions examin\u00e9es par le conseil ex\u00e9cutif, pour\u00a0projeter une recette de droits de mutation de\u00a0:
\n. 17 M\u20ac en 2017<\/strong>\u00a0(soit entre 15 et 19 M\u20ac)
\n. 14 M\u20ac en 2018<\/strong>\u00a0(soit entre 13 et 15 M\u20ac)<\/p>\n

Au global, nous pr\u00e9voyons des recettes de fonctionnement de 55 M\u20ac\u00a0<\/strong>(au lieu de 58M\u20ac pr\u00e9vu au BP)\u00a0pour 2017, et de 46 M\u20ac en 2018<\/strong>.<\/p>\n

Impacts d\u2019Irma sur les d\u00e9penses\u00a0de fonctionnement :<\/strong><\/p>\n

Un certain nombre de d\u00e9penses directement li\u00e9es \u00e0 Irma ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es (nettoyage de l\u2019\u00eele, secours, \u00e9vacuation des d\u00e9chets, \u2026). Elles ont d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision modificative budg\u00e9taire, lors du Conseil Territorial du 20 octobre, pour un montant de 2,5M\u20ac en fonctionnement, et autant en investissement.
\nEn 2018, la situation sociale de certaines familles suite \u00e0 Irma va amener la Collectivit\u00e9 \u00e0 les accompagner davantage, et il faudra tenir compte des besoins de certaines associations, qui auront besoin aussi d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9es si on souhaite qu\u2019elles puissent continuer leurs actions.
\nCes d\u00e9penses sont difficiles \u00e0 \u00e9valuer. Aussi, nous avons conserv\u00e9 les donn\u00e9es du budget primitif 2017, uniquement modifi\u00e9es pour tenir compte du glissement vieillesse technicit\u00e9 des charges de personnel.<\/p>\n

Impact global d\u2019Irma sur la capacit\u00e9 d\u2019autofinancement et les investissements :<\/strong><\/p>\n

Un indicateur int\u00e9ressant \u00e0 observer est la diff\u00e9rence entre les recettes r\u00e9elles de fonctionnement et les d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement. Cette capacit\u00e9 de financement d\u00e9gag\u00e9e chaque ann\u00e9e est en moyenne de 20 \u00e0 25 M\u20ac. Exception faite de 2016, o\u00f9 malgr\u00e9 de tr\u00e8s bonnes recettes fiscales, le solde a \u00e9t\u00e9 impact\u00e9 par le r\u00e8glement du solde de la DGC.
\nAvant Irma, le budget primitif 2017 avait pr\u00e9vu une capacit\u00e9 d\u2019autofinancement de 21,5 M\u20ac. Apr\u00e8s Irma, nous estimons qu\u2019elle sera d\u2019environ 15 M\u20ac, puis de 9 M\u20ac en 2018.<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

On voit bien dans le cas pr\u00e9sent l\u2019effet de ciseau d\u00fb aux \u00e9volutions de la conjoncture \u00e9conomique, et l\u2019extr\u00eame sensibilit\u00e9 du budget aux chocs externes.<\/p>\n

Or, c\u2019est essentiellement cette capacit\u00e9 de financement qui permet \u00e0 la Collectivit\u00e9 d\u2019engager et de r\u00e9aliser ses investissements, pour un montant annuel moyen d\u2019environ 20M\u20ac. En effet, depuis l\u2019abandon du FCTVA, les autres sources de financement des investissements proviennent, \u00e9pisodiquement, de participations externes de l\u2019Etat ou de l\u2019Europe.<\/p>\n

En 2018, on b\u00e9n\u00e9ficiera probablement d\u2019un remboursement des assurances, qui permettra de financer une partie des travaux de r\u00e9habilitation suite aux d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par Irma sur les biens de la Collectivit\u00e9. Mais ce dernier ne sera en toute vraisemblance que partiel. Sans compter les d\u00e9g\u00e2ts sur les biens non assur\u00e9s (jardins, r\u00e9seau routier,\u2026) que le Pr\u00e9sident a estim\u00e9s \u00e0 5-6 M\u20ac, et qu\u2019il faudra bien d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre inscrire en investissement.<\/p>\n

Des aides exceptionnelles de l\u2019Etat pourraient aussi \u00eatre envisag\u00e9es, comme une exon\u00e9ration de la DGC, mais pour le moment rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement annonc\u00e9 en ce sens.<\/p>\n

Pour le budget 2018, il va donc falloir d\u00e8s maintenant revoir les priorit\u00e9s et r\u00e9fl\u00e9chir aux programmes que l\u2019on va suspendre, reporter ou m\u00eame annuler.<\/strong>\u00a0C\u2019est, d\u2019une certaine fa\u00e7on, une obligation physique car de toute fa\u00e7on les entreprises du BTP ont des carnets de commande remplis pour de nombreux mois, et r\u00e9duire le volume de la commande publique permet de ne pas amplifier ce ph\u00e9nom\u00e8ne et de maintenir les \u00e9quilibres socio-\u00e9conomiques.\u00a0La Collectivit\u00e9 doit en effet jouer un r\u00f4le contracyclique, pour soutenir l\u2019activit\u00e9 quand elle est au plus bas, et se mettre en retrait quand elle est au plus haut.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article publi\u00e9 \u00e9galement sur le site de Tous pour Saint-Barth Le cyclone Irma a \u00e9t\u00e9 un \u00e9v\u00e9nement climatique exceptionnel, sans<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1978,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":""},"categories":[142,14,159],"tags":[29,325,59,332,299],"class_list":["post-1977","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie-2","category-pointsdevue","category-saint-barthelemy","tag-budget","tag-cyclone-irma","tag-dgc","tag-taxes","tag-tourisme"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1977","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1977"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1977\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1977"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1977"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1977"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}