{"id":1552,"date":"2010-01-22T00:00:00","date_gmt":"1969-12-31T21:59:59","guid":{"rendered":"http:\/\/cap21-antilles.over-blog.com\/article-taxe-carbone-stop-ou-encore--43441280-comments.html"},"modified":"2010-01-22T00:00:00","modified_gmt":"1969-12-31T21:59:59","slug":"taxecarbonestopouencore","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/taxecarbonestopouencore\/","title":{"rendered":"Taxe carbone : stop ou encore ?"},"content":{"rendered":"

Tribune de Corinne Lepage parue dans La Tribune<\/a> du 20\/01\/2010<\/em><\/p>\n

Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, pr\u00e9sente ce mercredi une communication en conseil des ministres sur la nouvelle mouture de la taxe carbone et les modalit\u00e9s de l’inclusion des secteurs
\n industriels concern\u00e9s par les quotas \u00e0 partir de 2013. Un nouveau texte devrait \u00eatre vot\u00e9 apr\u00e8s les r\u00e9gionales pour \u00eatre applicable au 1er juillet. Le gouvernement devra trancher trois questions de
\n fond pour sortir de ses contradictions.<\/b><\/p>\n

Apr\u00e8s la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel, parfaitement justifi\u00e9e juridiquement et mat\u00e9rielle ment, l’instauration effective d’une taxe carbone est en d\u00e9bat, car elle appelle la r\u00e9ponse claire
\n et coh\u00e9rente \u00e0 trois questions de fond que le gouvernement ne veut et ne peut trancher.<\/p>\n

La contribution carbone est-elle ou non un imp\u00f4t ? La r\u00e9ponse est, sans \u00e9quivoque, oui. Elle appara\u00eet comme le premier acte d’une v\u00e9ritable fiscalit\u00e9 verte con\u00e7ue comme substitut \u00e0 la fiscalit\u00e9 sur
\n le travail. On ne peut que s’en r\u00e9jouir. Mais si la taxe est un imp\u00f4t, il faut qu’elle en respecte les caract\u00e9ristiques ; elle ne peut simultan\u00e9ment \u00eatre vers\u00e9e au budget g\u00e9n\u00e9ral et servir
\n d’alimentation \u00e0 un fonds d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la reconversion vers une \u00e9conomie sobre. Elle doit de surcro\u00eet r\u00e9pondre au principe de la justice et de l’\u00e9galit\u00e9 fiscale. A mes yeux, la contradiction doit \u00eatre
\n tranch\u00e9e clairement entre imp\u00f4t et contribution revers\u00e9e. En attendant l’\u00e9mergence d’une r\u00e9elle fiscalit\u00e9 verte qui devrait s’\u00e9tendre \u00e0 tous les champs de l’utilisation des ressources collectives
\n et frapper toutes les formes de pollution, une solution interm\u00e9diaire pourrait consister en l’affectation temporaire, par d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle de l’universalit\u00e9 budg\u00e9taire, \u00e0 un fonds sp\u00e9cifique,
\n pour la transition vers une \u00e9conomie d\u00e9carbon\u00e9e, qui pourrait \u00eatre abond\u00e9 par une taxe sur la rente p\u00e9troli\u00e8re.<\/p>\n

Le secteur industriel doit-il payer ? Les lobbys avaient obtenu que l’industrie soit totalement dispens\u00e9e puisque soumise aux quotas d’\u00e9missions, \u00e0 ceci pr\u00e8s que leur allocation initiale est
\n gratuite jusqu’en 2013. L’in\u00e9quit\u00e9 et l’inefficacit\u00e9 du syst\u00e8me, au d\u00e9triment des consommateurs, ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9es \u00e0 juste titre par le haut conseil. Le Medef, qui \u00e9tait parvenu, en \u00e9chappant \u00e0
\n tout d\u00e9bat public sur le sujet, \u00e0 \u00e9viter toute taxation, refuse d\u00e9sormais la taxe carbone.<\/p>\n

Majoritairement acquis aux industries du XX\u00e8me si\u00e8cle et non \u00e0 celles du XXI\u00e8me plus modestes et moins repr\u00e9sent\u00e9es, il poursuit une politique qui refuse la reconversion acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de l’industrie
\n fran\u00e7aise en une industrie de la d\u00e9carbonisation et de la sobri\u00e9t\u00e9, rendant ainsi plus qu’improbable une r\u00e9industrialisation de notre pays. La fiscalit\u00e9 verte devrait favoriser l’\u00e9conomie verte, en
\n France comme en Europe o\u00f9 se pose la question de la taxation carbone \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne au moins en compl\u00e9ment des quotas. Une taxe carbone ne doit-elle pas \u00eatre impos\u00e9e \u00e0 nos fronti\u00e8res ? La
\n r\u00e9ponse fran\u00e7aise doit \u00eatre coh\u00e9rente avec le choix europ\u00e9en.<\/p>\n

L’\u00e9lectricit\u00e9 doit-elle \u00eatre tax\u00e9e ? La r\u00e9ponse est, \u00e9videmment, oui, mais le gouvernement le refuse malgr\u00e9 un risque contentieux tr\u00e8s fort. Il le fait pour d\u00e9fendre le nucl\u00e9aire qui devient une
\n plaie de l’\u00e9conomie fran\u00e7aise, sur le plan financier comme sur le plan industriel, en passant sous silence \u00ab\u00a0la rente nucl\u00e9aire\u00a0\u00bb d\u00e9nonc\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne. Ce refus de taxer
\n l’\u00e9lectricit\u00e9 illustre le refus d’engager une r\u00e9elle politique d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie \u00e9lectrique, en contradiction avec les engagements communautaires et avec les int\u00e9r\u00eats de tout le secteur
\n industriel de l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et des \u00e9nergies renouvelables. Il repousse ainsi le d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux de distribution d’\u00e9lectricit\u00e9 \u00ab\u00a0intelligent\u00a0\u00bb qui optimisent la production et la
\n distribution et permettent aux consommateurs d’\u00e9conomiser l’\u00e9nergie.<\/p>\n

Ainsi, la France affirme un mod\u00e8le obsol\u00e8te de centralisation \u00e9nerg\u00e9tique, peut-\u00eatre favorable aux quelques tr\u00e8s grandes entreprises qui misent aujourd’hui sur le nucl\u00e9aire, mais globalement tr\u00e8s
\n nuisibles pour toutes celles qui s’orientent vers les technologies propres et plus g\u00e9n\u00e9ralement encore aux contribuables et consommateurs somm\u00e9s de financer des choix industriels contre-productifs.
\n Ce refus d’int\u00e9grer l’\u00e9lectricit\u00e9 passe par ailleurs sous silence la \u00ab\u00a0rente nucl\u00e9aire\u00a0\u00bb que d\u00e9nonce la Commission et \u00e0 laquelle s’\u00e9tait attaqu\u00e9 le rapport Champsaur. Or, le fait de sortir du champ
\n de la taxe, l’\u00e9lectricit\u00e9 ne fait que renforcer une situation tr\u00e8s contestable d’EDF qui ne b\u00e9n\u00e9ficie en rien aux consommateurs fran\u00e7ais et va irriter davantage ceux qui consid\u00e8rent qu’on ne peut
\n invoquer la concurrence de mani\u00e8re univoque, simplement quand elle vous est favorable.<\/p>\n

Faute de trancher clairement sur ces trois questions qui mettent en lumi\u00e8re les contradictions insoutenables de la politique fran\u00e7aise, la taxe carbone n’est pas encore sur les bons rails.<\/p>\n

Corinne Lepage, d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en, ancien ministre de l’Environnement\t\t\t<\/p>\n

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