Le Parlement vient d’adopter le projet de loi Grenelle 1 suite \u00e0 l’adoption des derni\u00e8res modifications par la commission mixte paritaire.<\/p>\n
Voici le chapitre du projet de loi qui concerne explicitement l’Outre-Mer (article 56) :<\/p>\n
Les d\u00e9partements\u00a0et les r\u00e9gions d’outre-mer, les collectivit\u00e9s d’outre-mer r\u00e9gies par l’article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Cal\u00e9donie sont appel\u00e9s \u00e0 jouer un r\u00f4le essentiel dans la politique de la Nation en faveur du d\u00e9veloppement durable et de l’\u00e9co-d\u00e9veloppement, au sein de leurs diff\u00e9rentes aires g\u00e9ographiques\u00a0; la politique de l’\u00c9tat y placera au premier rang de ses priorit\u00e9s leur d\u00e9veloppement durable, en prenant en compte leurs sp\u00e9cificit\u00e9s soci\u00e9tales, environnementales, \u00e9nerg\u00e9tiques et \u00e9conomiques.<\/p>\n
Sans pr\u00e9judice des objectifs qui concernent l’ensemble du territoire national, ni de ceux propres \u00e0 l’outre-mer d\u00e9finis dans les titres Ier<\/sup> \u00e0 V, cette ambition pour l’outre-mer poursuit, en outre, les orientations suivantes\u00a0:<\/p>\n –\u00a0dans le domaine de l’\u00e9nergie\u00a0:<\/strong><\/p>\n parvenir \u00e0 l’autonomie \u00e9nerg\u00e9tique, en atteignant, d\u00e8s 2020, un objectif de 30\u00a0% d’\u00e9nergies renouvelables dans la consommation finale \u00e0 Mayotte et de 50\u00a0% au minimum dans les autres collectivit\u00e9s\u00a0; d\u00e9velopper les technologies de stockage de l’\u00e9nergie et de gestion du r\u00e9seau pour augmenter la part de la production d’\u00e9nergie\u00a0renouvelable intermittente afin de\u00a0conforter l’autonomie \u00e9nerg\u00e9tique des collectivit\u00e9s territoriales d’outre-mer\u00a0; d\u00e9velopper, pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, des programmes exemplaires, sp\u00e9cifiques pour chacune d’elles, visant \u00e0 terme l’autonomie \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e0 l’horizon 2030\u00a0; engager, dans le m\u00eame temps, un programme de ma\u00eetrise des consommations, qui se traduira par –\u00a0dans le domaine des d\u00e9chets\u00a0:<\/strong><\/p>\n atteindre, d’ici \u00e0 2020, une gestion int\u00e9gr\u00e9e exemplaire combinant pr\u00e9vention, recyclage et valorisation, qui s’appuiera sur un dispositif adapt\u00e9 aux caract\u00e9ristiques g\u00e9ologiques et aux conditions objectives d’acc\u00e8s aux sites isol\u00e9s\u00a0; pr\u00e9voir des adaptations r\u00e9glementaires sur la construction et la r\u00e9habilitation des installations de stockage de d\u00e9chets non dangereux et mener une r\u00e9flexion sur les possibilit\u00e9s de financement de ces infrastructures \u00e0 destination des communes d’outre-mer\u00a0; mettre en place en Guyane sans d\u00e9lai,\u00a0en concertation avec les collectivit\u00e9s territoriales, un plan de r\u00e9sorption des d\u00e9charges sauvages assorti d’une \u00e9tude des modalit\u00e9s de financement\u00a0; favoriser une gestion des d\u00e9chets par la cr\u00e9ation de fili\u00e8res de coop\u00e9ration interr\u00e9gionales\u00a0;<\/p>\n –\u00a0dans le domaine de la biodiversit\u00e9 et des ressources naturelles\u00a0:<\/strong><\/p>\n mettre en place des dispositifs de connaissance, de gestion int\u00e9gr\u00e9e et de protection des habitats et des esp\u00e8ces sauvages terrestres et marines, comparables aux dispositifs existant en\u00a0m\u00e9tropole, lorsque ces derniers ne sont pas applicables\u00a0; valoriser les biotechnologies vertes et bleues\u00a0; inclure les plantes et autres esp\u00e8ces m\u00e9dicinales dans la pharmacop\u00e9e fran\u00e7aise en veillant \u00e0 l’application du\u00a0j<\/em> de l’article\u00a08 et de l’article 15 de la convention sur la diversit\u00e9 biologique du 5 juin 1992\u00a0; r\u00e9aliser, d’ici \u00e0 2010, un inventaire particulier de la biodiversit\u00e9 outre-mer ainsi qu’une synth\u00e8se des connaissances existantes permettant l’identification et la localisation des enjeux prioritaires, avec le cr\u00e9dit\u00a0carbone, notamment en Guyane\u00a0; mener des actions exemplaires en faveur des r\u00e9cifs coralliens, notamment par le renforcement de l’Initiative fran\u00e7aise sur les r\u00e9cifs coralliens, ou des\u00a0espaces et des aires marines prot\u00e9g\u00e9s\u00a0;<\/p>\n –\u00a0dans le domaine de l’eau\u00a0: –\u00a0dans le domaine des activit\u00e9s extractives\u00a0: –\u00a0dans le domaine des pollutions et de la sant\u00e9\u00a0: –\u00a0dans le domaine des transports\u00a0: –\u00a0dans le domaine de la lutte contre le changement climatique\u00a0: Pour atteindre ces objectifs, l’\u00c9tat pourra adapter les dispositions r\u00e9glementaires, fiscales ou incitatives dans leur application aux d\u00e9partements et aux r\u00e9gions d’outre-mer, conform\u00e9ment au premier alin\u00e9a de l’article 73 de la Constitution. Ces collectivit\u00e9s pourront adapter ces dispositions dans les conditions fix\u00e9es par le deuxi\u00e8me alin\u00e9a du m\u00eame article.<\/p>\n En outre, au titre d’une gouvernance locale adapt\u00e9e, les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d’outre-mer, \u00e0 l’exception de La\u00a0R\u00e9union, pourront fixer des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques dans les conditions\u00a0pr\u00e9vues au troisi\u00e8me alin\u00e9a de l’article\u00a073 de la Constitution.<\/p>\n Les objectifs\u00a0d\u00e9finis au pr\u00e9sent article valent pour les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d’outre-mer. Leur mise en \u0153uvre s’effectuera dans le respect de leur organisation respective ainsi que\u00a0des proc\u00e9dures de consultation et de concertation pr\u00e9vues\u00a0par celle-ci.<\/p>\n L’\u00c9tat veillera \u00e0 la coh\u00e9rence de son action avec la Nouvelle-Cal\u00e9donie et les collectivit\u00e9s qui la composent et les collectivit\u00e9s d’outre-mer r\u00e9gies par l’article\u00a074 de la Constitution\u00a0selon les orientations figurant au pr\u00e9sent article.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Parlement vient d’adopter le projet de loi Grenelle 1 suite \u00e0 l’adoption des derni\u00e8res modifications par la commission mixte<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":""},"categories":[173,78,161,183,138],"tags":[313],"class_list":["post-1497","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-dveloppementdurable","category-environnement","category-politique-2","category-rchauffementclimatique","category-transition-en-outre-mer","tag-grenelle-de-lenvironnement"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1497","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1497"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1497\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1898,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1497\/revisions\/1898"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1497"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1497"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1497"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nl’adoption, d\u00e8s 2012, d’un plan \u00e9nergie-climat dans chaque collectivit\u00e9\u00a0; adopter une r\u00e9glementation thermique adapt\u00e9e qui encourage la production d’eau chaude sanitaire solaire dans les\u00a0b\u00e2timents neufs et d’\u00e9lectricit\u00e9 photovolta\u00efque dans ceux qui doivent \u00eatre climatis\u00e9s, qui favorise la r\u00e9duction de la climatisation au profit de l’isolation et de la ventilation naturelle et la\u00a0production d’\u00e9lectricit\u00e9 photovolta\u00efque dans ceux qui doivent \u00eatre climatis\u00e9s, et mobiliser les p\u00f4les de comp\u00e9titivit\u00e9 concern\u00e9s sur les enjeux \u00e9nerg\u00e9tiques de l’outre-mer\u00a0; dans les zones\u00a0enclav\u00e9es notamment, assurer un \u00e9gal acc\u00e8s de tous les citoyens \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9 et, en particulier pour la Guyane, prendre les mesures d’adaptation n\u00e9cessaires\u00a0; pour la Guyane, \u00e9tendre les\u00a0r\u00e9seaux de transports et de distribution d’\u00e9lectricit\u00e9 et faciliter et acc\u00e9l\u00e9rer les autorisations de raccordement des unit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es de production \u00e9lectrique\u00a0;<\/p>\n
\n<\/strong>inclure, d’ici\u00a02012, un dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales \u00e0 usage sanitaire pour toute nouvelle construction\u00a0; favoriser, par un dispositif appropri\u00e9 en assurant la bonne qualit\u00e9, l’utilisation des eaux pluviales pour l’ensemble du r\u00e9seau domestique\u00a0;<\/p>\n
\n<\/strong>\u00e9laborer et adopter, d\u00e8s 2009, en Guyane, en concertation avec les collectivit\u00e9s locales, un sch\u00e9ma minier qui garantisse un d\u00e9veloppement des activit\u00e9s extractives durable, respectueux de l’environnement et structurant sur le plan \u00e9conomique\u00a0; \u00e9laborer et adopter ensuite un sch\u00e9ma minier marin pour la Guyane\u00a0; soutenir la d\u00e9marche de valorisation durable de ses ressources mini\u00e8res engag\u00e9e par la Nouvelle-Cal\u00e9donie au moyen de son sch\u00e9ma minier\u00a0;<\/p>\n
\n<\/strong>atteindre un bon \u00e9tat \u00e9cologique de l’eau en acc\u00e9l\u00e9rant la mise en \u0153uvre de sch\u00e9mas d’am\u00e9nagement et de gestion des eaux ou de contrats de rivi\u00e8res \u00e0 l’\u00e9chelle des bassins versants\u00a0; assurer un \u00e9gal acc\u00e8s \u00e0 l’eau potable \u00e0 tous les citoyens\u00a0; engager, sans d\u00e9lai, un programme pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 d’approvisionnement en eau potable et l’assainissement, d’ici \u00e0 2015\u00a0; engager, sans d\u00e9lai, un programme pour rem\u00e9dier \u00e0 la pollution des sols par les substances dangereuses\u00a0;<\/p>\n
\n<\/strong>mettre \u00e0 l’\u00e9tude un programme de maillage du territoire par des modes de transports collectifs en site propre dans une perspective de d\u00e9senclavement, de pr\u00e9servation des espaces naturels et de d\u00e9veloppement durable. Les r\u00e9sultats de cette \u00e9tude seront livr\u00e9s en\u00a02011\u00a0;<\/p>\n
\n<\/strong>mettre en place une strat\u00e9gie locale d’adaptation aux cons\u00e9quences du changement climatique.<\/p>\n