Alors que la Zone Franche Globale pour les 4 DOM constitue la mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy pour l’Outre-Mer, et quasiment d’ailleurs la seule mesure de son programme pour l’Outre-Mer, il s’en est fallu de peu que le ministre-candidat revienne sur sa décision, devant le coût prévisible d’une telle mesure, qui gonflerait de manière conséquente le montant global de son projet.
Il semblerait qu’il n’en soit rien et que cette mesure, qui plait énormément au patronat local, sera conservée… en tout cas la promesse est maintenue.<\/p>\n
Or, cette mesure de ZFG est une ineptie supplémentaire car elle coûtera cher et ne répondra en rien à l’un des problèmes majeurs de l’Outre-Mer : l’emploi. D’une part, l’exonération de l’IS ne changera en rien les conditions de l’équilibre économique des entreprises <\/strong>parce que cet impôt est perçu en bas de bilan, pour les seules entreprises bénéficiaires. Sa suppression revient donc à signer un chèque en blanc sans contrepartie aux actionnaires locaux. Au contraire, elle peut même avoir l’effet inverse en incitant les entrepreneurs à augmenter encore davantage leurs résultats avant impôt, en rognant par ex sur les dépenses salariales.<\/p>\n D’autre part, la suppression de la taxe professionnelle<\/strong>, en réalité son remboursement aux collectivités locales par l’Etat, ne changera pas grand chose sur le plan économique et entrainera des effets pervers.<\/strong> En effet, ce ne sont pas les critères de choix principaux d’installation ou non d’une entreprise dans les DOM. Donc la supprimer ne fera qu’améliorer la trésorerie des entreprises, mais sans possibilité de distinction entre elles. En passant, on prive aussi ainsi les collectivités locales d’un outil de pilotage de leur fiscalité locale, car les hausses de taux de la taxe professionnelle ne seront, elles, probablement pas compensées par l’Etat, rendant ainsi la situation complétement "figée". Il serait nettement plus malin et efficace de définir des stratégies de soutien par filière et d’attribuer des subventions ponctuelles aux entreprises qui en ont besoin ou aux secteurs économiques que l’on souhaite mettre en avant.<\/p>\n Ainsi, on se rend bien compte de l’inadaptation de la proposition sarkozyste, comme un leitmotiv envoyé au visage de qui veut bien lui demander quelle est sa politique pour l’Outre-Mer. \t\t\t<\/p>\n Alors que la Zone Franche Globale pour les 4 DOM constitue la mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy pour<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"close","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1361","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1361","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1361"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1361\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1361"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1361"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1361"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
<\/strong>Concrètement, la mesure consiste en une exonération de l’impot sur les société et de la taxe professionnelle pour les entreprises locales :<\/p>\n
Je ne peux que l’inviter à abandonner cette idée, coûteuse et inutile sur le plan économique<\/strong>, pour la remplacer par des aides encourageant directement l’emploi ou soutenant le pouvoir d’achat, qui est la véritable locomotive de l’activité dans les DOM, ou surtout des aides en faveur de la création d’emplois dans les activités liées à l’agriculture et à l’environnement.<\/p>\n