Le Plan de mesures fiscales de Fran\u00e7ois Fillon pr\u00e9voit de supprimer l’abattement de 30% sur l’IS pay\u00e9 par les entreprises en Outre-Mer. Cette mesure devrait rapporter 100 millions d’euros environ.<\/p>\n
Cap21 n’est pas oppos\u00e9 \u00e0 cette mesure<\/strong>, sans effet notable sur l’\u00e9conomie, et qui pourrait m\u00eame se traduire par une l\u00e9g\u00e8re am\u00e9lioration \u00e9conomique et sociale. Cette position, \u00e0 contre-courant des commentaires les plus r\u00e9pandus sur ce sujet, m\u00e9rite n\u00e9anmoins une courte explication.<\/p>\n L’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est un imp\u00f4t qui s’applique sur les b\u00e9n\u00e9fices, donc uniquement sur le bas du bilan. Il ne modifie en rien la capacit\u00e9 d’investissement d’une entreprise, ni l’emploi, qui sont des d\u00e9cisions qui sont prises en amont. Au contraire m\u00eame, pour maximiser son profit \u00e0 court terme, une entreprise cherchera g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 compresser les co\u00fbts salariaux, limiter ses charges d’exploitation, limiter les investissements, etc… Diminuer le taux d’IS incite donc l’entrepreneur \u00e0 maximiser encore plus son profit de court terme, puisqu’il en donne une moindre part \u00e0 l’Etat.<\/span><\/p>\n Le seul int\u00e9r\u00eat, indirect, d’un IS faible, est d’aider les entreprises \u00e0 am\u00e9liorer leurs ratios financiers et leurs capacit\u00e9s d\u2019investissement pour celles qui veulent investir. Mais encore faut-il qu’elles affectent leurs b\u00e9n\u00e9fices aux fonds propres plut\u00f4t que de les redistribuer. Pour atteindre cet objectif, le plus efficace est de cr\u00e9er un taux d’IS diff\u00e9rent selon que les b\u00e9n\u00e9fices sont affect\u00e9s aux fonds propres ou distribu\u00e9s.<\/span><\/p>\n Par ailleurs, les petites et moyennes entreprises, celles qui<\/span> sont sur des secteurs en forte croissance ou sur des m\u00e9tiers d’avenir, le plus souvent ne g\u00e9n\u00e8rent pas ou peu de b\u00e9n\u00e9fice. Elles ne b\u00e9n\u00e9ficient donc gu\u00e8re de l’avantage de l’abattement d’IS. Au contraire des entreprises n\u00e9cessitant peu ou plus d’investissements, de plus grande taille, ou sur des secteurs arriv\u00e9s \u00e0 maturit\u00e9, comme par exemple le secteur de la grande distribution, sont celles qui b\u00e9n\u00e9ficient le plus de cet abattement.<\/p>\n Il est donc plus int\u00e9ressant, si l’Etat a l’intention d’aider au d\u00e9veloppement d’une industrie endog\u00e8ne, <\/strong>par exemple dans l’agro-alimentaire ou les \u00e9nergies renouvelables, qu’il consacre ses moyens fiscaux \u00e0 des aides \u00e0 l’investissement <\/strong>(directement ou via d\u00e9fiscalisation), \u00e0 l’emploi <\/strong>(comme les abattements de charges existants) ou \u00e0 apporter des garanties financi\u00e8res aux entreprises pour pouvoir emprunter aupr\u00e8s des banques.<\/strong> C’est exactement la m\u00eame analyse que cap21 avait men\u00e9e lors de l’adoption de la Lodeom et des mesures de zones franches d’activit\u00e9, en disant que les exon\u00e9rations d’IS adopt\u00e9es par la Lodeom n’auraient aucun impact et se traduiraient surtout par une perte nette d’argent pour l’Etat. Nos r\u00e9ticences se sont av\u00e9r\u00e9es fond\u00e9es, \u00e0 ceci pr\u00e8s que la mesure n’a pas d\u00fb co\u00fbter cher \u00e0 l’Etat, vu l’\u00e9tat de d\u00e9labrement des \u00e9conomies en Outre-Mer depuis l’adoption de la loi. Avec cette mesure du plan Fillon, l’Outre-Mer apporte sa contribution \u00e0 l’effort national de ma\u00eetrise des d\u00e9penses publiques, ce qui est normal. Il ne faut pas pour autant oublier que l’effort de la nation en faveur de l’Outre-Mer demande \u00e0 \u00eatre revu \u00e0 la hausse, pour r\u00e9pondre aux besoins criants en mati\u00e8re de justice, de sant\u00e9, de logement social, de s\u00e9curit\u00e9 et d’\u00e9ducation, tous domaines dans lesquels l’Etat a comp\u00e9tence et responsabilit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Plan de mesures fiscales de Fran\u00e7ois Fillon pr\u00e9voit de supprimer l’abattement de 30% sur l’IS pay\u00e9 par les entreprises<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":""},"categories":[161],"tags":[133,77,193,82,194],"class_list":["post-1201","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique-2","tag-economie","tag-entreprises","tag-finances","tag-fiscalite","tag-lodeom"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1201","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1201"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1201\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1201"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1201"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1201"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nGlobalement, cette mesure du plan Fillon ne devrait pas changer grand chose aux \u00e9conomies ultramarines.
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\nPolitiquement, avec la suppression de l’abattement sur l’IS en Outre-Mer, le gouvernement montre qu’il est capable de revenir, et bien plus, sur une mesure qu’il a pr\u00e9sent\u00e9e comme une mesure phare du quinquennat et comme une r\u00e9ponse \u00e0 la crise sociale du printemps 2009 : les zones franches globales d’activit\u00e9s pour l’Outre-Mer. Il montre aussi qu’il fait peu de cas de la stabilit\u00e9 affich\u00e9e par la loi Girardin, qui avait fix\u00e9 l’horizon de ses mesures \u00e0 2017.
\n<\/strong><\/p>\n