{"id":1138,"date":"2006-05-17T00:00:00","date_gmt":"1969-12-31T21:59:59","guid":{"rendered":"http:\/\/cap21-antilles.over-blog.com\/article-2744034-6.html"},"modified":"2006-05-17T00:00:00","modified_gmt":"1969-12-31T21:59:59","slug":"francoisbaroinaccordeunsursisauxtransporteursguadeloupeens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/francoisbaroinaccordeunsursisauxtransporteursguadeloupeens\/","title":{"rendered":"Francois Baroin accorde un sursis aux transporteurs Guadeloup\u00e9ens"},"content":{"rendered":"

Le Conseil Général de Guadeloupe et les entreprises de transports sont en cours de renégociation des conventions qui les lient jusqu’au 1er juin prochain. Pour éviter de se retrouver dans une situation de vide juridique, l’Etat, a annoncé son accord pour la prorogation des conventions actuelles d’au moins un an, afin de mieux finaliser les nouveaux accords.<\/p>\n

Cap21 Outre-Mer est satisfait de cette décision, qui donnera aux protagonistes le temps de s’accorder sur un schéma de fonctionnement qui satisfasse toutes les parties.
Cette décision rejoint par ailleurs ce que nous proposions déjà, c’est-à-dire que les négociations en cours s’accordent sur une situation proche de la situation actuelle pendant un an ou deux, et soient prévues d’être renégociées ensuite.<\/p>\n

Pour notre part, notre position n’a pas changé d’un iota (Cf le Communiqué de Presse<\/a> que nous avons diffusé le 24 mars dernier) et nous restons convaincus que seule une participation financière de la collectivité, c’est-à-dire le Conseil Général permettra de proposer un service de transports en commun digne de ce nom, et qui répondent aux enjeux énergétiques et sociaux des années à venir.
Plus nous tardons à prendre des mesures qui s’imposent, plus nos concitoyens seront pénalisés économiquement, et principalement les plus modestes d’entre eux.<\/p>\n

Cliquez ici pour accéder à notre dossier sur les transports<\/a><\/p>\n

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Voici ci-dessous reproduite la question au gouvernement de Joël Beaugendre et la réponse de François Baroin, question que vous pouvez retrouver sur le site de l’Assemblée Nationale<\/a><\/p>\n

M. Joël Beaugendre –<\/strong> Mme Louis-Carabin s’associe à ma question. En Guadeloupe, 450 exploitants assurent le service public du transport non urbain dans le cadre de conventions passées avec le conseil général, et sans subvention publique. Grâce à Mme Girardin, ces conventions ont été prolongées de quatre ans lors du vote de la loi du 6 août 2002. Elles arrivent donc à terme au 1er<\/sup> juin prochain. À partir de cette date, les transporteurs ne pourront plus exercer, car les assureurs refusent de les couvrir en l’absence de convention.<\/p>\n

Or, à ce jour, le conseil général n’a fait aucune proposition pour donner un cadre légal à cette activité à partir du 1er<\/sup> juin. Il le pourrait pourtant, puisqu’aux termes de l’article 73 de la Constitution, dans les départements d’outre-mer, les lois et règlements peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités, et à leur demande, dans les matières où s’exercent leurs compétences et si elles y ont été habilitées par la loi.<\/p>\n

La réorganisation du service de transport interurbain est attendue des usagers comme des professionnels. Elle ne saurait pour autant intervenir à n’importe quel prix. Elle doit notamment préserver durablement leurs intérêts. <\/p>\n

L’inquiétude des transporteurs et de la population nous amène, Gabrielle Louis-Carabin et moi-même, à vous demander de proroger les conventions actuelles jusqu’au 31 décembre 2007, afin que la réorganisation puisse s’opérer sans risque ni juridique ni économique pour les professionnels qui assurent depuis plusieurs décennies un service public essentiel au développement économique de la Guadeloupe (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)<\/em>. <\/p>\n

M. François Baroin, ministre de l’outre-mer<\/em> –<\/strong> Le service public de transport interurbain en Guadeloupe, c’est-à-dire le transport de passagers par bus entre les communes du département, est un service essentiel pour les usagers comme pour l’économie de l’île. Les conditions de son transfert au conseil général le 1er<\/sup> juin prochain ne sont pas actuellement réunies, d’autant que le flou juridique pourrait faire courir de sérieux risques d’illégalité pour l’avenir. <\/p>\n

Au vu de ces circonstances exceptionnelles, j’ai donné instruction au préfet de la Guadeloupe d’accepter la prorogation des conventions actuelles et de travailler en liaison avec la DGCCRF, compte tenu du caractère extrêmement technique des dispositions juridiques qui doivent être prises dans l’esprit de l’article 73 de notre Constitution. Ce délai, qui pourra aller au-delà d’une année, permettra d’aboutir à un dispositif irréprochable. L’État et ses services se tiennent bien entendu à la disposition du conseil général. <\/p>\n

Vous pouvez donc rassurer les 450 transporteurs de l’île ainsi que les usagers, et au-delà, l’ensemble des Guadeloupéens : il n’y aura pas de rupture du service public de transport de voyageurs en 2006, et le transfert n’aura pas lieu aussi longtemps que l’évolution juridique du dossier ne le permettra pas (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)<\/em>.<\/p>\n

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