C’est un conseil municipal bien atone, pour ne pas dire aphone pour les 3\/4 des \u00e9lus pr\u00e9sents qui s’est prononc\u00e9 lundi soir en faveur du projet de loi organique concernant l’\u00e9volution statutaire des Iles du Nord.
\nIl est vrai que la version du projet de loi sur laquelle le conseil municipal \u00e9tait amen\u00e9 \u00e0 donner un avis formel \u00e9tait \u00e0 peu pr\u00e8s identique \u00e0 la version pr\u00e9c\u00e9dente, sur laquelle nos \u00e9lus avaient d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 leurs remarques.
\nN’emp\u00eache qu’une telle d\u00e9lib\u00e9ration \u00ab\u00a0historique\u00a0\u00bb aurait pu susciter un peu plus d’enthousiasme…<\/p>\n
Passons sur la forme du d\u00e9bat, et venons-en au fond de la discussion.
\nUn long moment de d\u00e9bat a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour savoir comment interpr\u00e9ter l’expression\u00a0\u00ab\u00a0avis formel\u00a0\u00bb de la lettre du pr\u00e9fet. Fichtre ! Il n’est pas besoin d’\u00eatre professeur de fran\u00e7ais pour comprendre que cela signifie \u00ab\u00a0avis pris d’une mani\u00e8re suffisamment formelle\u00a0\u00bb, et non pas \u00ab\u00a0avis demand\u00e9 sur la forme du projet de loi\u00a0\u00bb (l’avis du conseil municipal est surtout demand\u00e9 sur le fond). Le fait d’organiser une r\u00e9union publique du Conseil Municipal au grand complet suffisait donc largement pour que l’avis rendu par ce dernier soit \u00ab\u00a0formel\u00a0\u00bb. Bref, du coup on ne sait pas \u00e0 la fin de la r\u00e9union si les modifications demand\u00e9es par le conseil seront annex\u00e9es dans une d\u00e9lib\u00e9ration \u00e0 part de l’avis ou dans ce dernier lui-m\u00eame.<\/p>\n
Ce d\u00e9tail de forme pourrait para\u00eetre sans importance si une des modifications majeures ne portait sur l’int\u00e9r\u00eat d’avoir pour chaque \u00eele un repr\u00e9sentant \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale et au S\u00e9nat.
\nAlors que Saint-Martin a indiqu\u00e9 formellement que son accord \u00e9tait soumis -entre autres-\u00a0\u00e0 cette condition, il est probable que le gouvernement interpr\u00e8te que pour Saint-Barth\u00e9lemy cette condition \u00e0 moins de valeur formelle. Accepter de mentionner ce point comme un \u00ab\u00a0voeu\u00a0\u00bb, un \u00ab\u00a0souhait\u00a0\u00bb, et non plus une condition sine qua non, dans une d\u00e9lib\u00e9ration \u00e0 part et non dans l’avis lui-m\u00eame, c’est\u00a0tout simplement\u00a0courir le risque de voir cette demande d\u00e9bout\u00e9e.<\/p>\n
Quant \u00e0 compter sur une initiative parlementaire lors du d\u00e9bat devant les assembl\u00e9es, comme le sugg\u00e9rait le maire, Bruno Magras, c’est courir un double risque : juridique et politique.
\nJuridiquement, le fait que le projet de loi ne mentionne pas la repr\u00e9sentation s\u00e9natoriale des deux \u00eeles laisse une porte ouverte \u00e0 une requ\u00eate parlementaire devant le Conseil Constitutionnel, ce qui n’a rien d’impossible.
\nPolitiquement, rien ne garantit qu’un parlementaire accepte de proposer un amendement au texte, de fa\u00e7on \u00e0 inclure un d\u00e9put\u00e9 et un s\u00e9nateur par \u00eele. Les promesses n’engagent que ceux qui les re\u00e7oivent, et ici pas plus qu’ailleurs nous n’\u00e9chapperons \u00e0 cette r\u00e8gle. Et, un an avant les pr\u00e9sidentielles, alors que ce sera la derni\u00e8re limite pour pouvoir proposer dans les temps une modification de la carte \u00e9lectorale, quel groupe parlementaire osera prendre cette initiative ? A-t-on des garanties \u00e0 ce sujet ?
\nEnfin, quand bien m\u00eame cela serait le cas, une telle introduction de la demande aura de facto moins de force politique que si elle provient d’une d\u00e9lib\u00e9ration des repr\u00e9sentants locaux.<\/p>\n
Ah oui, si jamais la d\u00e9lib\u00e9ration est adress\u00e9e sans pr\u00e9ciser que l’on exige pour nous et surtout pour nos enfants un repr\u00e9sentant au Parlement, on se prive de notre derni\u00e8re occasion de faire valoir nos souhaits, et on court le risque de n’avoir aucun d\u00e9put\u00e9, ou un seul pour les deux \u00eeles, ce qui pour Saint-Barth reviendrait au m\u00eame.
\nJ’esp\u00e8re vivement que nos \u00e9lus auront mentionn\u00e9 cette volont\u00e9 comme condition \u00e0 leur accord sur le texte, et que suite \u00e0 l’inconscience de nos \u00e9lus actuels, nos lendemains ne d\u00e9chanteront pas.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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