{"id":1118,"date":"2006-10-17T00:00:00","date_gmt":"1969-12-31T21:59:59","guid":{"rendered":"http:\/\/cap21-antilles.over-blog.com\/article-4196706-6.html"},"modified":"2017-04-03T21:40:38","modified_gmt":"2017-04-03T21:40:38","slug":"evolutionstatutairedeloutre-mercap21saisitlesparlementaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.benoitchauvin.fr\/wordpress\/evolutionstatutairedeloutre-mercap21saisitlesparlementaires\/","title":{"rendered":"Evolution statutaire de l’Outre-Mer : Cap21 saisit les parlementaires"},"content":{"rendered":"

Cap21 est tr\u00e8s favorable\u00a0\u00e0\u00a0l’\u00e9volution statutaire en cours dans les Iles du Nord, car cette \u00e9volution est le gage d’une certaine autonomie de ces Iles-phares de la France dans les Cara\u00efbes, et surtout l’occasion r\u00eav\u00e9e d’y appliquer une politique environnementale adapt\u00e9e aux conditions locales et efficace.<\/strong><\/p>\n

Cependant, toute l’\u00e9quipe Outre-Mer de Cap21 reste tr\u00e8s attentive au contenu du d\u00e9bat sur le projet de loi organique qui sera abord\u00e9 les 30 et 31 octobre prochains au S\u00e9nat, notamment de fa\u00e7on \u00e0 ce que l’environnement soit explicitement pris en compte dans les organes consultatifs de la collectivit\u00e9 et que la r\u00e9presentation d\u00e9mocratique soit respect\u00e9e.<\/p>\n

C’est pourquoi nous avons adress\u00e9 une lettre aux s\u00e9nateurs concern\u00e9s par le projet de loi, lettre que nous reproduisons ci-dessous, comme une lettre ouverte :<\/p>\n

Gustavia, le 4 octobre 2006,<\/p>\n

Monsieur le S\u00e9nateur,<\/p>\n

Vous allez tr\u00e8s prochainement d\u00e9battre des projets de loi n\u00b0359 et 360 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives \u00e0 l\u2019Outre-Mer, et notamment sur l\u2019\u00e9volution statutaire des Iles du Nord.<\/p>\n

Cap21, parti politique cr\u00e9\u00e9 et pr\u00e9sid\u00e9 par Corinne LEPAGE, ancienne ministre de l\u2019environnement, est tr\u00e8s favorable \u00e0 la r\u00e9alisation de cette \u00e9volution statutaire de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy, \u00e9volution qui a \u00e9t\u00e9 voulue par leurs habitants et qui permettra de mettre en place avec plus de souplesse un d\u00e9veloppement durable et tenant compte au plus pr\u00e8s des sp\u00e9cificit\u00e9s locales. Nous sommes \u00e9galement tr\u00e8s attach\u00e9s au maintien de ces deux \u00eeles dans la R\u00e9publique Fran\u00e7aise, ce qui va de soi, mais aussi \u00e0 leur statut de r\u00e9gion ultra-p\u00e9riph\u00e9rique de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n

Cependant, nous souhaitons attirer votre attention, avant que vous ne d\u00e9battiez de ces projets de loi, sur deux points qui nous semblent indispensables au bon fonctionnement de la d\u00e9mocratie dans nos \u00eeles\u00a0et sur un troisi\u00e8me point, plus formel, mais qui a pour but de bien marquer le r\u00f4le que devra jouer la pr\u00e9servation de l\u2019environnement dans nos \u00eeles :<\/p>\n

\u00a0–\u00a0Saint-Martin et Saint-Barth\u00e9lemy devraient \u00eatre chacune repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale d\u00e8s 2007 et au S\u00e9nat d\u00e8s 2008.<\/strong><\/p>\n

Le fait que chacune des \u00eeles soit repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale est crucial pour que les habitants des Iles du Nord puissent y relayer leurs points de vue et, r\u00e9ciproquement, mieux comprendre la mani\u00e8re dont seront vot\u00e9es les futures lois pour mieux les appliquer au niveau local.<\/p>\n

Alors que les pr\u00e9c\u00e9dentes versions du projet d\u2019\u00e9volution statutaire mentionnaient une telle repr\u00e9sentation au niveau national, celle-ci a disparu de la derni\u00e8re version du projet de loi qui vous est propos\u00e9e. Le projet sur lequel vous allez d\u00e9battre mentionne en effet uniquement que \u00ab\u00a0<\/em>Saint-Barth\u00e9lemy est repr\u00e9sent\u00e9e au Parlement et au Conseil \u00e9conomique et social dans les conditions d\u00e9finies par les lois organiques\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

La repr\u00e9sentation des collectivit\u00e9s de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy sera tr\u00e8s probablement effective \u00e0 l\u2019occasion du renouvellement des s\u00e9nateurs de 2008, ne serait-ce que pour ne pas prendre le risque que le projet de loi soit d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le Conseil Constitutionnel pour le seul motif que les futures collectivit\u00e9s de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy ne seraient pas repr\u00e9sent\u00e9es au S\u00e9nat.<\/p>\n

Mais pour la repr\u00e9sentation \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, nous aimerions que le projet de loi mentionne explicitement que les deux collectivit\u00e9s \u00e9liront chacune leur d\u00e9put\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion des l\u00e9gislatives de 2007. En effet, pour que la mise en \u0153uvre de ces nouvelles collectivit\u00e9s soit une r\u00e9ussite, il est indispensable que le repr\u00e9sentant de chacune des collectivit\u00e9s devant l\u2019assembl\u00e9e nationale soit issu de chacune des \u00eeles. Or, conserver les Iles du Nord dans la circonscription de Basse-Terre impliquera de mani\u00e8re presque certaine que ce sera un d\u00e9put\u00e9 de Guadeloupe continentale qui sera \u00e9lu, et sera donc moins au fait des r\u00e9alit\u00e9s locales des Iles du Nord et de leurs sp\u00e9cificit\u00e9s. Ce serait tr\u00e8s dommage pour les Iles du Nord dans la mesure o\u00f9 ce sera pendant la prochaine l\u00e9gislature que se prendront les principales orientations de ces \u00eeles.<\/p>\n

Nous ne faisons d\u2019ailleurs par cette demande que r\u00e9affirmer les souhaits exprim\u00e9s par les municipalit\u00e9s concern\u00e9es lors de l\u2019avis sur le projet de loi qu\u2019elles ont donn\u00e9 en d\u00e9cembre 2005, que ce soit explicitement pour Saint-Martin ou de mani\u00e8re plus discr\u00e8te pour Saint-Barth\u00e9lemy.<\/p>\n

Enfin, une prise en compte explicite de la repr\u00e9sentation de ces deux \u00eeles t\u00e9moignerait de l\u2019int\u00e9r\u00eat des Fran\u00e7ais, via votre repr\u00e9sentation parlementaire, pour les Iles du Nord et leurs habitants.<\/p>\n

– Le mode de scrutin pour l\u2019\u00e9lection des \u00e9lus des deux futures collectivit\u00e9s, devrait offrir plus de proportionnelle. <\/strong><\/p>\n

Le projet de loi actuel attribue \u00e0 chacune des collectivit\u00e9s de Saint-Martin et de Saint-Barth\u00e9lemy des pr\u00e9rogatives dans des domaines \u00e9largis (Art. L.O. 6214-3.<\/em>\u2013I)., qui recouvrent voire m\u00eame d\u00e9passent les comp\u00e9tences attribu\u00e9es aujourd\u2019hui aux d\u00e9partements et aux r\u00e9gions\u00a0: fiscalit\u00e9, urbanisme, environnement, \u00e9nergie, transports, acc\u00e8s au travail des \u00e9trangers,\u2026<\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, les modalit\u00e9s de la repr\u00e9sentation citoyenne restent calqu\u00e9es sur celles d\u2019une commune, avec une prime majoritaire \u00e9gale \u00e0 un peu plus du tiers des si\u00e8ges (7 sur 19, soit 36%). Dans un tel contexte, une liste \u00e9lue \u00e0 50,01% des voix remporterait 14 si\u00e8ges sur 19, contre 5 pour les autres listes.<\/p>\n

Certes, une telle prime majoritaire permettra d\u2019assurer une \u00ab\u00a0stabilit\u00e9\u00a0de d\u00e9cision\u00a0\u00bb des choix faits par les repr\u00e9sentants de la collectivit\u00e9. Mais ce n\u2019est pas seulement de stabilit\u00e9 dont les conseils des futures collectivit\u00e9s auront besoin, ce sera surtout d\u2019ouverture, de dialogue et de d\u00e9cisions coll\u00e9giales, pour aborder au mieux les sujets complexes dont elles auront la responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Il sera en effet de la plus haute importance pour l\u2019avenir des Iles du Nord que toutes les opinions puissent \u00eatre encourag\u00e9es lors des \u00e9lections et ensuite repr\u00e9sent\u00e9es au sein des futurs conseils de l\u2019\u00eele, pour que chaque collectivit\u00e9 soit gouvern\u00e9e de mani\u00e8re la plus d\u00e9mocratique et efficace possible.<\/p>\n

Par ailleurs, dans les communes de M\u00e9tropole, le plus souvent repr\u00e9sent\u00e9es par des conseils municipaux majoritaires et stables, il existe toujours des espaces de dialogue et de responsabilit\u00e9 au sein des groupements intercommunaux, des conseils g\u00e9n\u00e9raux et d\u00e9partementaux. Ici, rien de tout cela ne sera possible.<\/p>\n

Avec le syst\u00e8me tel qu\u2019il est propos\u00e9 dans le projet de loi organique, on court le risque d\u2019une sous-repr\u00e9sentation d\u00e9mocratique et d\u2019absence de pluralit\u00e9 des opinions, qui pourraient tout simplement se traduire par la candidature d\u2019une liste unique lors des prochaines \u00e9lections. Ce n\u2019est pas, il me semble, le but recherch\u00e9 par une \u00e9lection, \u00e0 quelque niveau que ce soit. Ce n\u2019est pas non plus l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une liste quelconque d\u2019\u00eatre seule en piste, car cela lui \u00f4terait une grande part de sa l\u00e9gitimit\u00e9. C\u2019est une \u00e9ventualit\u00e9 que vous n\u2019\u00eates pas sans m\u00e9conna\u00eetre, mais nous tenions \u00e0 vous la mentionner de mani\u00e8re officielle.<\/p>\n

Dans ce contexte, nous souhaiterions que les \u00e9lections locales soit effectu\u00e9es \u00e0 la proportionnelle pure, comme pour les \u00e9lections r\u00e9gionales, ou bien, dans le pire des cas avec une prime majoritaire \u00e9gale \u00e0 un maximum de 15% des si\u00e8ges. Cela nous semble la garantie qu\u2019une v\u00e9ritable vie d\u00e9mocratique soit structurellement assur\u00e9e sur le long terme, ind\u00e9pendamment de la configuration politique actuelle.<\/p>\n

Enfin, je souhaitais attirer votre attention sur un dernier point, moins important que les deux pr\u00e9c\u00e9dents mais non moins symbolique\u00a0:<\/p>\n

– renommer le \u00ab\u00a0Conseil Economique Social et Culturel\u00a0\u00bb en \u00ab\u00a0Conseil Environnemental Social Economique et Culturel\u00a0\u00bb (CESEC). <\/strong><\/p>\n

Le projet de loi pr\u00e9voit (Art. 6223<\/em>) que le Conseil G\u00e9n\u00e9ral est assist\u00e9 \u00e0 titre consultatif d\u2019un Conseil Economique Social et Culturel.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019importance croissante des questions environnementales, auxquelles notre parti politique est tr\u00e8s attach\u00e9, et au fait que la nouvelle collectivit\u00e9 h\u00e9ritera des comp\u00e9tences en mati\u00e8re d\u2019environnement, d\u2019urbanisme, de transport et de gestion domaniale, toutes comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement, nous souhaiterions que ce th\u00e8me soit pris en compte explicitement dans la d\u00e9nomination du futur Conseil Economique Social et Culturel.<\/p>\n

Ce serait de plus marquer la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur d\u2019orienter ces collectivit\u00e9s vers le d\u00e9veloppement durable et, pourquoi pas, d\u2019en faire des exemples pour les autres collectivit\u00e9s fran\u00e7aises.<\/p>\n

J\u2019esp\u00e8re que notre point de vue attirera toute votre attention, et je vous prie d\u2019agr\u00e9er, Monsieur le S\u00e9nateur, l\u2019expression de mes salutations distingu\u00e9es,<\/p>\n

Beno\u00eet CHAUVIN
\nResponsable Antilles de CAP21<\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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