\n L’instauration de la Taxe G\u00e9n\u00e9rale sur le Chiffre d’Affaires pour le 1er juillet suscite de nombreuses r\u00e9actions. Et pour cause.<\/p>\n
D\u00e9cid\u00e9e pour abonder les finances de la collectivit\u00e9, la TGCA est pr\u00e9sent\u00e9e comme un imp\u00f4t simple et peu \u00e9lev\u00e9, bas\u00e9 sur une assiette large pour p\u00e9naliser le moins l’activit\u00e9 et faire peser
\n l’imp\u00f4t sur un maximum de contribuables. Mais, de par son m\u00e9canisme, la TGCA ne permet de garantir ni son efficacit\u00e9 \u00e9conomique, ni sa justice fiscale.<\/p>\n
Maintes fois \u00e9voqu\u00e9, l’aspect cumulatif de la taxe fait en sorte qu’elle p\u00e9nalise les r\u00e9seaux de distribution longs au profit des circuits les plus int\u00e9gr\u00e9s. L’id\u00e9al pour la plus grande justice
\n fiscale, e\u00fbt \u00e9t\u00e9 d’instaurer un syst\u00e8me semblable \u00e0 la TVA nationale, qui a fait ses preuves depuis son invention par Maurice Laur\u00e9 il y a plus d’un demi-si\u00e8cle, et qui a \u00e9t\u00e9 copi\u00e9 et adopt\u00e9 par
\n de nombreux pays.\n <\/p>\n
\n Th\u00e9oriquement, avec un produit int\u00e9rieur brut estim\u00e9 \u00e0 entre 400 et 450 Millions d’euros par an, chaque point de TVA permettrait, si tout le monde joue le jeu, de rapporter un peu plus de 4
\n Millions d’euros au budget. Deux points repr\u00e9senteraient entre 8 et 9 Millions d’euros par an. L’instauration d’un tel pr\u00e9l\u00e8vement, en p\u00e9riode de baisse de l’euro face au dollar, aurait pu \u00eatre
\n absorb\u00e9 par les consommateurs saint-martinois.<\/p>\n
L’autre question soulev\u00e9e par l’instauration de cette taxe, c’est l’absence de concertation suffisante avec les socio-professionnels, et surtout de l’absence d’une vision globale de la fiscalit\u00e9
\n \u00e0 Saint-Martin : suppression de la taxe professionnelle, modification de la taxe routi\u00e8re, imp\u00f4t sur le revenu,…<\/p>\n
Or la fiscalit\u00e9 n’est qu’un outil pour appuyer des choix politiques, une vision pour le territoire et ses habitants. Elle doit certes permettre d’alimenter les caisses publiques, mais elle doit
\n prendre en compte aussi son r\u00f4le redistributif et son impact sur l’\u00e9conomie locale.<\/p>\n
Une taxe n’est ni une fin en soi, ni une d\u00e9cision sans cons\u00e9quences, \u00e0 prendre \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. Il vaut mieux r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 deux fois et de collectivement avant d’en modifier les r\u00e8gles du jeu.\n <\/p>\n
\n
\n Il est donc \u00e0 souhaiter que la collectivit\u00e9 de Saint-Martin prenne le temps de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 son syst\u00e8me fiscal dans sa globalit\u00e9, en tenant compte de son \u00e9quit\u00e9, de son impact sur
\n l’\u00e9conomie, de son acceptabilit\u00e9, le tout en concertation avec les socio-professionnels, les associations de consommateurs, de fa\u00e7on \u00e0 adopter un syst\u00e8me fiscal efficace et durable.\n <\/p>\n
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