\n Le 7 juillet 2011, le conseil territorial de Saint-Martin s’est r\u00e9uni pour adopter le budget suppl\u00e9mentaire 2011. Il devait aussi se prononcer sur l’avis de la chambre territoriale des comptes,
\n rendu le 20 juin, qui pr\u00e9conisait des solutions pour r\u00e9\u00e9quilibrer le budget 2011 de la COM, dont notamment le doublement de la TGCA.<\/p>\n
Les \u00e9lus se sont retrouv\u00e9s dans une rare unanimit\u00e9 pour ne pas accepter cet avis et signifier \u00e0 l’Etat sa responsabilit\u00e9 dans la situation financi\u00e8re tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9e de la collectivit\u00e9.<\/p>\n
Il est vrai que l’Etat est en partie responsable de la situation actuelle : il a choisi de ne pas aider financi\u00e8rement la Collectivit\u00e9, la laissant se d\u00e9p\u00eatrer seule face \u00e0 l’effet de ciseaux
\n d’une conjoncture d\u00e9grad\u00e9e qui p\u00e8se sur ses recettes et d’un transfert de comp\u00e9tences qui lui conf\u00e8re des charges accrues. Si Saint-Martin \u00e9tait rest\u00e9 commune de Guadeloupe, l’Etat et le
\n d\u00e9partement auraient m\u00e9caniquement pris en charge les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires, notamment celles li\u00e9es au RSA, et il aurait compens\u00e9 les pertes de recettes fiscales dues au faible taux de
\n recouvrement des imp\u00f4ts dus. Sur le plan de la tr\u00e9sorerie, les recettes auraient aussi \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es par douzi\u00e8mes. Mais aujourd’hui, chaque euro non per\u00e7u par les services de l’Etat est un euro
\n de perdu pour la Collectivit\u00e9.\n <\/p>\n
\n On peut comprendre que l’Etat souhaite laisser \u00e0 St Martin le maximum de libert\u00e9 dans sa nouvelle \u00e9volution institutionnelle. C’est une intention louable, et respectueuse de la loi organique.
\n Mais sans perception de toutes les recettes inscrites au budget et avec une DGC calcul\u00e9e \u00e0 une \u00e9poque nettement plus prosp\u00e8re, le d\u00e9fi est tr\u00e8s difficile \u00e0 relever pour la nouvelle
\n collectivit\u00e9. Et sa libert\u00e9 est de facto fortement limit\u00e9e par la contrainte financi\u00e8re. La saisine de la chambre territoriale des comptes en est le t\u00e9moignage le plus flagrant. Dans la situation
\n actuelle, si la mission de l’Etat est de garantir l’autonomie de la Com et de ne pas interf\u00e9rer sur ses comp\u00e9tences, elle est aussi de faire en sorte que le changement institutionnel soit une
\n r\u00e9ussite, et non que la collectivit\u00e9 se retrouve sous tutelle pr\u00e9fectorale.<\/p>\n
Cela \u00e9tant dit, que l’Etat ait sa part de responsabilit\u00e9 ne d\u00e9douane en rien les \u00e9lus de la majorit\u00e9 des cons\u00e9quences de leurs choix politiques initiaux (baisse de la fiscalit\u00e9) et de leur
\n absence de projet de soci\u00e9t\u00e9 attractif pour Saint-Martin.<\/p>\n
La lutte contre le non-paiement des imp\u00f4ts \u00ab\u00a0locaux\u00a0\u00bb n’est pas simple, mais il ne fait aucun doute que chacun serait plus consentant \u00e0 verser son \u00e9cot s’il savait que tout le monde payait le sien,
\n et s’il savait pour quel projet de vivre ensemble l’argent serait utilis\u00e9.<\/p>\n
Benoit Chauvin<\/p>\n
\n <\/p>\n
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