Saint-Barth : classement des hôtels, attribution de licences d’agents de voyages

Premier point à l’ordre du jour du conseil territorial du 29 juin 2011, la possibilité offerte à la collectivité de Saint-Barthélemy de procéder elle-même au classement des hôtels et à l’attribution de licences d’agent de voyage.

Voici en réusmé le point de vue que j’ai défendu :

J’ai commencé par préciser, pour enlever tout doute sur ce point, que j’étais d’accord pour qu’on réalise notre propre code du tourisme, tout en précisant que cela allait nécessairement prendre
du temps. D’une part car nous allons devoir réglementer sur un sujet qui est le coeur de notre économie, donc bien y réfléchir avant de changer quoi que ce soit. D’autre part parce que deux sujets reviennent régulièrement à l’ordre du jour et pour lesquels nous n’avons pas pris de position claire : les VTAC et les plages.

J’en déduis que la rédaction du code de tourisme ne permettra pas de répondre aux demandes qui nous sont faites par les hôteliers en matière de classement, ni à celle des agents de voyage. Or pour les agents de voyage, comme pour le classement des hôtels, toute autorisation devient caduque en juillet 2012. Donc il y a urgence à agir.

Pour les classements des hôtels et l’agrément des agents de voyage, il nous est proposé de les distribuer via une commission locale, selon le mécanisme existant en 2007. Avec des règles de
classification identiques à celles de Métropole pour les hôtels, et pour les agences de voyage des règles également identique (dépôt de garantie, niveau de qualification, statut de l’employeur,
etc…).

Nous avons le choix entre constituer notre propre commission d’agrément, ou de passer une convention avec Atout France pour l’examen des dossiers avant signature par le Président de la
collectivité.

Je préfère qu’on passe une convention avec Atout France, car cela permettra de donner une crédibilité à la classification de l’hôtel, ou bien à l’agrément de l’agent de voyages, notamment à
l’égard des partenaires extérieurs (tours-opérateurs, compagnies aériennes, IATA, assurances,…). En plus, cela garantit l’indépendance de jugement (telle que mentionnée à l’article 7 des statuts d’Atout France), indépendance dont on pourra toujours douter si l’autorisation est accordée par une équipe locale, quand bien même la décision est prise en totale objectivité.
Si pour passer une telle convention il faut abroger les articles du code du tourisme correspondant à l’ancienne procédure pour les remplacer par des articles proches de ceux de la loi Novelli, je suis partisan pour qu’on le fasse.
Après moults débats, il a été décidé de créer une commission locale spéciale pour l’examen des demandes.

J’ai voté pour la rédaction du code du tourisme, me suis abstenu sur la procédure (car ok pour que le président délivre les autorisation, mais pas ok pour la création d’une commission locale
spéciale), et je n’ai pas pris part au vote sur la constitution de la commission, puisque j’étais contre le fait qu’on la crée, je n’avais pas à me prononcer sur sa composition.