Plan Fillon en Outre-Mer : le gouvernement reconnaît tardivement ses erreurs

Communiqué de presse du 28 août 2011

La suppression de l’abattement de 30% sur l’IS payé par les entreprises en Outre-Mer, prévue dans le plan Fillon, devrait rapporter 100 millions d’euros environ.

Cap21 n’est pas opposé à cette mesure, qui est sans effet ou presque sur les économies d’Outre-Mer.

L’Outre-Mer a besoin d’aides pour favoriser l’emploi local, pour aider les investissements sur des secteurs liés au développement endogène. L’abattement sur les impôts sur les sociétés ne répond à aucun de ces objectifs.

Cap21 avait mené la même analyse lors de l’adoption de la Lodeom et des mesures concernant les zones franches d’activité, qui élargissaient le champ des abattements d’IS.

Avec le Plan Fillon, le gouvernement revient, et bien plus, sur une mesure qu’il a présentée comme sa mesure phare pour l’Outre-Mer et comme sa réponse à la crise sociale du printemps 2009 : les zones franches globales d’activités. Il montre aussi qu’il fait peu de cas de la stabilité voulue par la loi Girardin, qui avait fixé l’horizon de ses mesures à 2017.

Avec le plan Fillon, l’Outre-Mer apporte sa contribution à l’effort national de maîtrise des dépenses publiques, ce qui est normal. Il ne faut pas pour autant oublier que l’effort de la nation en faveur de l’Outre-Mer demande à être revu à la hausse, pour répondre aux besoins criants en matière de justice, de santé, de logement social, de sécurité et d’éducation, tous domaines dans lesquels l’Etat a une large compétence et une large responsabilité.

Benoit Chauvin
Cap21 Outre-Mer