Moins de sucre dans les produits laitiers pour lutter contre l’obésité en Outre-Mer

Le 6 octobre, l’Assemblée Nationale examinera la proposition de loi du député Victorin Lurel tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone.

La finalité est de lutter contre l’épidémie d’obésité qui frappe l’Outre-Mer, et de contraindre les industriels de l’agroalimentaire concernés à tous engager une réduction du taux de sucre en même temps, pour limiter les distorsions de concurrence.

Cette proposition de loi comporte deux articles :

Article 1 : au chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique, après l’article L. 3232-4, il est inséré un article L. 3232-5 ainsi rédigé :
« Art. L. 3232-5. – Aucun produit alimentaire de consommation courante destiné à être livré en l’état au consommateur final dans les régions d’outre mer ne peut contenir davantage de sucre que le même produit de même marque vendu en France hexagonale.

Article 2 : un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, après avis du haut conseil de la santé publique, la teneur maximale en sucres des boissons non alcooliques et des spécialités laitières distribuées exclusivement dans les régions d’outre-mer.