Le Sénat renforce la prise en compte de l’environnement à St Barth

Dans le cadre de la proposition de loi organique déposée par le sénateur Michel Magras, tendant à permettre à Saint-Barthélemy d’imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cnq ans, le sénateur Christian Cointat a  déposé deux amendements qui concernent le développement durable et sa prise en compte au niveau local.

Amendement n°2-I :
Il demande l’ajout d’une représentation des associations d’environnement et des personnes qualifiées en matière de développement durable au sein du CESC, conformément à l’article 100 du projet de loi Grenelle II.

Amendement n°2-II :
Avant l’examen du projet de budget de la collectivité, le président du conseil territorial présente au conseil territorial le rapport du conseil exécutif sur la situation de Saint-Barthélemy en matière de développement durable et sur les orientations et programmes visant à améliorer cette situation.
Cette disposition s’inspire de celle adoptée par la commission des lois en juillet 2009 dans le projet de loi organique concernant la Nouvelle Calédonie.

Ceci montre que :
– le législateur est vigilant à ce que tous les territoires mettent en oeuvre une politique de développement durable, Saint-Barthélemy y compris.
– même si les élus de Saint-Barthélemy ont le pouvoir de rédiger leur propre code de l’environnement, des règles supérieures peuvent être prises au sein de la loi organique définissant nos compétences. Et ce bien sûr, indépendamment de notre statut européen ou non.