Les élections territoriales devraient avoir lieu en mars 2012
Dans son édition du 24 novembre, le Journal de Saint-Barth évoque la possibilité que les prochaines élections territoriales n’aient pas lieu les 18 et 25 mars prochain, comme annoncé jusqu’à présent mais plus tard, du fait que le décret ministériel fixant la date des élections est mis en attente, le temps que le Conseil d’Etat donne son avis sur la possibilité ou non des électeurs européens de participer au scrutin.
Le présiden
t de la collectivité a fait également mention de cette possibilité lors du conseil territorial du 29 novembre.
Cela impliquerait donc que les élections locales aient lieu après les présidentielles et les législatives, en juin ou juillet 2012.
A mon avis, cette saisine pour avis du Conseil d’Etat vient du fait que nous sommes en pleine polémique politicienne sur le droit de vote des étrangers (non européens) dans les élections locales. Objectivement, je ne vois pas pourquoi le Conseil d’Etat donnerait un avis contraire à celui qu’il a donné suite aux élections de 2007 et qui a été confirmé par le tribunal administratif, saisi pour avis par le conseil territorial.
De plus, la loi organique stipule que les élections du conseil territorial ont lieu en mars : l’article LO482 du code électoral dit que : « Le conseil territorial de Saint-Barthélemy est composé de dix-neuf membres. Les conseillers territoriaux sont élus pour cinq ans. Lors même qu’ils ont été élus dans l’intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars. »
Par conséquent, s’il voulait contrevenir à cette disposition organique, le gouvernement devrait si je ne me trompe pas passer devant le législateur pour déroger à la loi, ce qui d’une part prendrait du temps, et d’autre part n’aurait aucune garantie que cette modification soit acceptée.
L’avenir dira si je me trompe dans mon analyse ou non 😉