Iles du Nord : le projet de loi organique adopté par les conseils municipaux

Dans le cadre du processus d’évolution statutaire des deux Iles du Nord, les conseils municipaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin étaient amenés à ce prononcer de manière formelle sur le projet de loi organique d’évolution statutaire proposé par le gouvernement, et qui est en cours d’étude par le Conseil d’Etat.

Si Saint-Martin a décidé mardi dernier de voter du bout des lèvres le projet de loi, par 17 voix pour sur 27, Saint-Barthélemy a voté hier soir à l’unanimité le texte proposé, à quelques modifications de forme près.

Nous voilà désormais entrés dans la dernière ligne droite du processus, dont on ne voit pourtant toujours pas la fin de manière précise. En effet, le projet de loi devrait être présenté au parlement d’ici l’été 2006 (soit avec un an de retard), et compte-tenu de ses implications en matière institutionnelles, il semble délicat de le voir aboutir suffisamment tôt pour que les élections locales aient lieu avant 2007. Au final, ce seront deux ans de retard sur le calendrier initial.