Droit de vote des citoyens européens aux élections territoriales

Le premier point à l’ordre du jour du conseil territorial était de savoir si on décidait ou non de demander l’avis du Conseil d’Etat sur le fait de savoir si les ressortissants de l’Union Européenne auront ou non le droit de voter aux élections territoriales de mars 2012, et d’être candidat sur une liste.

Cette question avait été posée par Andy Laplace lorsque M.Diemert était venu présenter les modifications qui seront apportées par la passage en PTOM, et il faut reconnaitre que la réponse de M. Diemert était alors loin d’être tranchée.

Le fait de vouloir consulter le Conseil d’Etat est pour moi une bonne chose, pour clarifier la situation. Mais ce qui me pose problème c’est la note de synthèse réalisée par
M.Diemert, au titre de consultant de la Collectivité, et qui va dans le sens d’une exclusion du droit de vote des ressortissants de l’Union Européenne.

En séance, j’ai donc demandé à ce que cette note ne soit pas annexée à la demande de saisine du Conseil d’Etat, et qu’on statue sur la question de principe de savoir si le Conseil Territorial était ou non favorable au vote des citoyens européens. Tel n’a pas été le souhait des élus.

Par ailleurs, j’ai rappelé qu’en 2007 les ressortissants de l’Union Européenne auraient eu le droit de voter, si on le leur avait permis, et que cela avait été jugé par le Conseil d’Etat lui-même. Que par conséquence ce droit existe bel et bien jusqu’au 31 décembre 2011 au minimum, et que puisque la demande de passage en PTOM le formule explicitement, ce droit, comme tous les
autres droits, doit être maintenu. Je ne vois pas comment le Conseil d’Etat pourrait en juger autrement.
En tout état de cause, j’ai demandé à ce que le Conseil d’Etat soit saisi en disant que l’on souhaite confirmer que le droit de vote des ressortissants de l’Union Européenne est bien garanti pour les élections de 2012.

Au final, je me suis abstenu.