Débat à l’Assemblée sur l’art 25 de la Constitution

C’est à partir de ce mardi que sera débattu à l’assemblée nationale le projet de loi organique concernant la création de la Commission prévue à l’article 25 de la Constitution et l’élection des députés

Pour accéder au dossier législatif :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/commission_article25_an.asp#PAC

Pour suivre la séance en direct :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/seancedirect.asp