CT du 31 mai 2010 : présentation de la carte d’urbanisme à la consultation du public

Le conseil a adopté la présentation de la carte d’urbanisme à la consultation de la population, pendant un mois.
Voilà le point de vue que j’ai développé lors du débat :

(1) Sur la question de savoir si on doit présenter ou non la carte au public.

Le point positif est que chacun est informé des demandes qui ont été effectuées et des choix que les élus ont fait. Mais cela aurait aussi été le cas si on avait adopté directement la carte. En réalité, en consultant de nouveau, le but principal est de légaliser le fait qu’on ait repassé des zones bleues en zones vertes.

Sauf un changement radical, on ne devrait pas décider autrement sur la plupart des demandes de déclassement. Et on ne fait que prolonger de quelques mois l’adoption de la présente carte. Donc je pense qu’on aurait mieux fait de l’adopter directement.

Au passage, pour ne pas qu’on se retrouve dans la même situation que la première fois, j’aimerais qu’on confirme que l’on pourra éventuellement, sans devoir faire une nouvelle consultation, repasser éventuellement des zones bleues en zones vertes.

(2) Sur la question du zonage de la carte, je vais me limiter à la question des zones vertes.

Concernant la demande de déclassement de la plage de Salines : la zone reste verte, mais « à ce stade des réflexions de l’aménagement ». L’action des associations d’environnement semble avoir été entendue, mais pour combien de temps ?
– à Grand Cul de Sac : la zone de mangrove reste en zone verte
– à Toiny : la zone constructible a été étendue, en pleine zone classée Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique. Donc de manière contraire aux principes qu’on s’est fixés, le premier étant la préservation des espaces naturels.

J’en profite pour rappeler que le conseil territorial ne s’est toujours pas prononcé sur l’opportunité ou non de consulter la population au sujet de ces trois zones, contrairement à ce qu’elle aurait dû faire depuis longtemps. Je signale aussi qu’il n’est pas fait mention dans le rapport d’examen de la consultation des remarques et documents apportés par l’association SB Environnement, ce qui laisse entendre que seules des demandes de déclassement ont été déposées, ce qui n’est pas le cas.

Autres zones vertes qui ont été entamées :
– le pourtour de l’étang de petit cul de sac
– la zone de Salines, avec des droits à construire accordés le long de l’étang au mépris du classement en zone à risques.
– le « lotissement Lédée », où, même s’il existait des droits à construire, ces derniers ont été multipliés par 5 à 10. On fait ainsi le choix de supprimer cette coupure verte entre l’Anse des Cayes et St Jean; donc le choix à court terme d’une urbanisation continue de l’anse des Cayes jusqu’à Lorient.
– la partie basse de Gouverneur, qui de zone naturelle est devenue zone résidentielle sur toute la surface occupée par les constructions existantes. Il n’y a peut-être pas de contrepartie à la générosité de certains, mais avouons qu’il est difficile ensuite de rejeter leurs requêtes…

Pour finir sur la question des zones naturelles, nous n’avons pas toujours défini les espaces naturels remarquables, et leur zonage sur la carte, ce qui pourtant était obligatoire.

(3) Sur la manière dont s’est passé le travail sur cette carte.

Les élus se sont réunis de nombreuses fois. A huis clos.
Sur ce point de la confidentialité, je n’ai rien dit de ce qui se passait quand on me posait des questions. Mais ce n’est visiblement pas le cas de tout le monde. J’en ai fait part par email au Président (sans réponse) et à mes collègues, ces derniers ont été plusieurs à me dire qu’ils partageaient mon point de vue.

Il y a les personnes qui sont revenues à la charge à plusieurs reprises jusqu’à ce que leur projet soit adopté; il y a ceux qui étaient si bien informés que leur terrain était mis en vente avant même l’adoption définitive de la carte; il y a même un particulier qui a écrit dès le lendemain de notre réunion pour remercier personnellement chacun des conseillers qui avait voté en sa faveur !

Avouez que dans ces conditions on peut difficilement travailler sereinement, et qu’on a consacré du temps à revenir plusieurs fois sur les mêmes cas, au détriment de l’avancement global de la carte.

Il y a eu enfin le cas de demandes qui ont été examinées alors même qu’aucune demande n’avait été faite lors de la consultation externe.

(4) Sur la manière dont ont été traitées les demandes

Nous en avons accepté certaines pour ne pas courir le risque que les requérants portent plainte et que leur cas fasse jurisprudence.

Nous avons aussi été plus sensible au cas des demandes d’élus, pour eux ou leurs proches. Cela n’est pas répréhensible en soi pour un élu de demander à ce que son terrain soit constructible. Cela le devient quand les élus concernés ne se sont motivés que pour défendre leur cas personnel ou bien, au moment où ils défendaient avec vigueur le cas de leurs voisins, qu’ils n’ont pas signalé qu’ils étaient aussi directement concernés.

Si vous voulez déclasser votre terrain, l’une des solutions les plus sures est donc de vous faire élire.

Pour conclure, je rappellerai juste que vous aurez l’occasion de vous exprimer de nouveau dans le cahier de doléances qui sera mis à votre disposition; que vous pouvez certes demander de nouveau le déclassement de vos terrains, mais que vous pouvez aussi demander à ce que telle ou telle zone reste ou redevienne naturelle. Si ceux qui souhaitent préserver un peu d’espaces naturels ne se mobilisent pas, qui le fera ? Et à terme tout est potentiellement constructible…