CT du 31 mai 2010 : démission de Patrick Kawamura du conseil exécutif

Avant d’entamer l’ordre du jour, Patrick Kawamura a pris la parole pour expliquer les raisons de sa démission de conseiller exécutif. J’ai ensuite cherché à savoir pourquoi on n’avait pas inscrit son remplacement à l’ordre du jour.

Voici la teneur de mes propos :

Patrick Kawamura vient de nous expliquer les motivations de sa démission.

Mais, il n’est pas prévu à l’ordre du jour de procéder à son remplacement, comme nous l’avions fait lors de la démission de Jean-Pierre Magras.

Or la loi organique oblige à son remplacement, et a minima que la décision de le remplacer soit prise par le conseil territorial. Je souhaiterais donc qu’on en délibère ce soir, de savoir si on accepte de laisser le conseil exécutif à six membres.

Au-delà de l’aspect institutionnel et organique, le plus important est qu’on fait alors volontairement le choix de se priver des compétences d’un nouveau conseiller territorial au sein du conseil exécutif, alors que chacun des conseillers exécutifs déplore qu’il a trop de travail, et que nous ne demandons tous autour de la table que de participer plus activement à la vie de la collectivité.

Aujourd’hui, vous êtes débordés parce que vous ne déléguez pas le travail aux commissions concernées, que vous ne faites aucun compte-rendu aux autres élus. Les jours, les semaines passent et on arrive ainsi, plus de 3 mois après le précédent conseil territorial, avec 23 points à l’ordre du jour, et 23 points importants. Comment voulez-vous qu’un conseiller territorial simple puisse préparer correctement 23 points en 12 jours alors qu’il ne connaît pas l’antériorité des dossiers ? Et pensez-vous qu’on puisse débattre de 23 points en une seule soirée, et aussi sereinement à dix ou onze heure du soir qu’à sept ?

C’est un fait : notre fonctionnement n’est pas efficace. Et la situation ne s’arrangera pas en étant six conseillers exécutifs au lieu de sept.

Pour aller plus loin, précisions sur l’aspect juridique

La loi organique indique que :

art 6222-5 : Le Conseil exécutif est composé du président du conseil territorial, président, de quatre vice-présidents et de deux autres conseillers.
puis plus loin :

art 6222-7 :
En cas de vacance d’un siège de membre du conseil exécutif autre que le président, le conseil territorial peut décider de compléter le conseil exécutif.
Ces deux articles paraissent a priori incompatibles. Pour essayer d’y voir plus clair, j’ai regardé ce qui se passe pour la commune, le conseil régional ou le conseil général dont le législateur s’est inspiré des règles de fonctionnement.

Pour ces trois niveaux de collectivités locales, l’assemblée délibérante peut décider ou non de remplacer l’adjoint municipal ou le membre d’une
commission permanente démissionnaire.
Mais en parallèle, l’assemblée a le pouvoir de définir elle-même le nombre des adjoints ou de membres de la commission permanente (avec un minimum de 1 adjoint et 4 membres de la commission permanente).

Or pour Saint-Barthélemy, le nombre est fixé explicitement, sans marge de manoeuvre. On peut donc légitimement penser que le législateur a souhaité que le conseil exécutif soit composé de 7 élus exactement. Sinon il aurait fixé un nombre minimum de conseillers exécutifs, sans quoi on pourrait décider de les limiter à 6,5,4,…

De toute façon, quel que soit l’interprétation de la loi organique sur le nombre de conseillers exécutifs, la décision finale appartient au conseil territorial, et non pas au conseil exécutif comme il a été décidé ce 31 mai.