CT du 23 novembre 2010 : approbation du compte-rendu du CT du 15 octobre 2010

Voici le compte-rendu de ce que j’ai exprimé en séance :

 

 

Ce 1er point à l’ordre du jour est inscrit en gras à notre ordre du jour.


C’est en effet une grande première, la première fois qu’on inscrit l’adoption du compte-rendu de la séance précédente.

1/ Je profite de cette occasion pour faire un petit rappel historique, pour ceux qui nous
écoutent.

– Jusqu’à présent, aucun procès-verbal n’a été rédigé en temps et en heure. Ceux qu’on a fini par avoir ont été réalisés plus d’un an après le débat
(le premier a été reçu le début septembre 2009, pour la séance du 13 mai 2008 !). Mais ce compte-rendu au moins était bien fait : 11 pages par heure de séance, contre 4 pour celui de ce
soir.

– J’ai interpellé le conseil territorial à plusieurs reprises sur ce point en début de séance, sans succès. M. le Président; vous avez même alors dit « il ne tient qu’au secrétaire de séance
de faire son travail !», montrant le peu d’attachement que vous portez sur cette absence de procès verbaux.


– Vu le peu d’efficacité de mes remarques en séance, le 26 mai 2009, j’ai fini par écrire au préfet Lacroix, et ce dernier vous a adressé un courrier vous rappelant les dispositions de la loi
organique.

La loi organique est claire : dans son article 6221-14 :
«le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le secrétaire.
Il contient les rapports, les noms des membres qui ont pris part à la discussion et l’analyse de leurs opinions».

2/ l’intérêt d’un procès-verbal est grand

Il est le seul moyen d’informer facilement les citoyens : de garder une trace des débats qui ne se traduisent pas totalement dans une délibération ; de savoir dans quel état
d’esprit le conseil territorial a pris telle ou telle décision :

L’absence de procès-verbaux retire toute mémoire des débats, des prises de position des uns et des autres. Sur ce point c’est surtout moi qui suis pénalisé, puisque je m’exprime
souvent, mais c’est sans doute le but recherché.
Comme nous tous autour de cette table, je suis élu pour m’exprimer – je suis d’ailleurs l’un des rares à le faire – et ce que je dis doit être repris dans le compte-rendu.

3/ Ce que vous nous proposez de valider ce soir, ce n’est pas un procès-verbal mais un compte-rendu (c’est écrit en toutes lettres).

 

Définition du Larousse :
– compte-rendu : rapport fait sur un événement, une situation, la séance
d’une assemblée,…
– procès-verbal : compte-rendu officiel et écrit d’une délibération (« il a été fait lecture du procès-verbal de l’assemblée »)

Si on regarde le contenu du compte-rendu :

– les explications des différents intervenants ne sont pas détaillées.
– certaines interventions et explications ne sont pas reprises, en particulier quand elle ne vont pas dans le sens souhaité par la majorité. Par exemple, j’ai essayé d’expliciter clairement ce
qu’était le sanctuaire AGOA et en quoi cela pouvait nous être utile. Le compte-rendu tient en deux phrases.

J’invite ceux qui veulent en savoir plus peuvent aller sur mon blog (benoitchauvin.com) pour avoir un compte-rendu plus détaillé et surtout plus exact.

 

Voilà, sauf si une majorité des élus est d’accord pour repousser l’adoption de ce compte-rendu à la prochaine séance, je demande à avoir de nouveau
la parole avant le vote pour préciser les modifications que je souhaite y apporter par amendement.

Après moi, d’autres élus ont fait remarquer que leurs prises de position n’avaient pas été retranscrites, si bien qu’à l’unanimité il a été décidé de reporter l’adoption de ce compte-rendu à la
séance prochaine.

 

Voici les amendements au compte-rendu que j’ai présenté :

 

– art 1 : Définition de la mission du représentant du Conseil territorial auprès de la CEM – nomination de son
représentant

Remplacer « M.Benoît Chauvin est favorable à un retour sur cette question»

 

par

«  M. Benoît Chauvin rappelle qu’en février il avait été le seul à s’opposer à ce qui apparaissait comme une sanction personnelle à l’encontre de M.Desouches (et qui était écrit noir sur
blanc dans la motivation de la délibération) ; que par conséquent, aujourd’hui que l’on propose de revenir sur cette décision, il est bien évidemment le premier à se féliciter de ce changement
d’état d’esprit de l’assemblée délibérante et qu’il votera pour. ».

– art 3 : Acquisition de la parcelle AR334 à Petites
Salines

Ajouter après « M. Benoît CHAUVIN pense qu’il faut attendre pour acheter le terrain et que l’espace se trouvant à Public près de la fourrière est plus approprié ».

«  Il précise que :
– le prix d’achat lui paraît très élevé, pour un terrain classé aux 2/3 en zone PPR, donc inutilisable, ce qui conduit le prix d’achat du m2 utile à 1500 € le m2

– qu’avant d’acquérir le foncier, il vaudrait mieux valider le procédé retenu, le choix de l’endroit et bien étudier
les conséquences de ce choix pour le voisinage et le transport de végétaux entre Public et Salines.
– que plusieurs élus et la responsable des services techniques iraient la semaine suivante en mission d’étude, et que donc cela ne servait à rien de mettre la charrue avant les boeufs. »

Ajouter après « la technique de compostage sera très utile »
la phrase
« ainsi que l’aide au développement du bois raméal fragmenté (BRF) »

Ajouter un dernier alinéa :

 

« Mme Corinne Febrissy intervient pour expliquer qu’il est contradictoire de dire que l’achat n’est pas réalisé
en vue d’y installer une plate-forme de compostage, alors que c’est indiqué dans la délibération, y compris dans son intitulé ; que par conséquent il faut procéder au changement du titre de la
délibération ».

Art 6 – Acquisition du bien immobilier situé sur la parcelle AL675 Rue de la paix à
Gustavia.


Remplacer « Benoît Chauvin s’interroge sur l’effectivité du besoin » par


« Benoit Chauvin demande si on pouvait connaître le nombre de logements dont dispose déjà la collectivité et à quelles fins ils sont utilisés »


Art 7 – Projet
de cession à la collectivité de parcelles de terrains à grand et Petit Cul de Sac

 

Ajouter les phrases suivantes :

« Benoit Chauvin demande à ce que la collectivité inscrive noir sur blanc dans la délibération le fait qu’on
négocie l’acquisition par la collectivité des terres émergées situées au bord des petits étangs de grand Cul de Sac. M. le Président indique que cela sera inscrit dans la délibération ».

Art 13 : Budget 2010 – DMB2

Remplacer :
« Benoit Chauvin explique son abstention par son opposition aux travaux du Quai de l’Hotel de la Collectivité. »
par
« Benoît Chauvin explique que si la DMB n’avait porté que sur les travaux du Quai de l’Hotel de la Collectivité, il aurait voté contre. Mais que comme la DMB évoque aussi des virements de
crédits pour répondre à des besoins sociaux, virements pour lesquels il est favorable, globalement il s’abstient ».

Art 15 : quai de l’hôtel de la collectivité – approbation du plan de financement

Ajouter :
« M. Benoit Chauvin indique que le conseil portuaire existe et se réunit régulièrement. Il souhaite que le Conseil Portuaire donne son avis officiel sur ce projet.
M; Benoit Chauvin rappelle que jusqu’à présent on a réalisé des aménagements sans réflexion globale sans anticiper sur leurs conséquences en matière de houle, qu’elle soit forte ou modérée.
Il demande par ailleurs que la collectivité réalise une étude globale d’impact de la houle dans le port, étude qui serait assortie de préconisations en matière d’aménagements portuaires, qu’il
existe pour cela des logiciels et des cabinets d’études hydrologiques compétents. »

Art 16 : port de commerce de Public – approbation du plan de
financement

Ajouter :
« M.Benoit Chauvin est favorable à ce qu’on sollicite l’aide de l’Union européenne pour financer de tels projets.
Il souligne toutefois que nous avons un comportement à double face : d’un côté Saint-Barthélemy est le meilleur utilisateur des fonds européens qui lui sont alloués ; de l’autre côté, pour
demander la sortie de l’Europe, on met en avant le fait que Saint-Barthélemy ne bénéficie d’ores et déjà plus des aides européennes. »


Art 18 –
Sanctuaire AGOA pour les mammifères marins


Ajouter :

« Benoît Chauvin, remercie M. le Président d’avoir adressé une lettre de soutien de la collectivité en faveur de la création du sanctuaire des mammifères marins.

Il informe que La déclaration officielle de création d’AGOA a été faite le 5 octobre, mais qu’une délibération de la collectivité reprennant le courrier du président donnera plus de poids à
l’engagement de Saint-Barthélemy en faveur de ce sanctuaire

Il ajoute que depuis la dernière fois qu’on en a parlé en conseil territorial, il a été acté que la réserve marine sera représentée au sein de ce sanctuaire, ce qui est dans la logique des choses
et montre aussi l’intérêt de Saint-Barthélemy pour ce sanctuaire.

Il rappelle en quelques mots en quoi consiste ce sanctuaire et son intérêt pour Saint-Barthélemy :

– une zone protection à la fois des mammifères marins et de leurs habitats.

– une zone de reproduction des mammifères marins, notamment des baleines à bosse.

– AGOA couvre les ZEE des antilles Françaises et ultérieurement d’autres états de la Caraïbe.

– deux autres sanctuaires existent : un en océan indien (79) et un dans l’antarctique (94, là aussi à l’initiative de
la France).

A court terme, sont surtout prévues des opérations d’observation, d’acquisition de connaissances, d’information du
public. Une première réunion de travail est prévue à St Martin en février prochain.
Au niveau local, on pourrait intégrer cette participation AGOA dans la promotion de la destination, comme un élément de notre image; au même titre que nous le faisons avec la réserve naturelle ou
la protection des espaces naturels. »