CT du 19 juin 2009 : vote du compte administratif 2008

Vendredi soir, je serai absent de la réunion du conseil territorial, qui fait le point sur le compte administratif 2008.
Vu que je ne vterai pasce compte administratif, il m’a semblé utile d’en expliquer les raisons et de décrypter pour tout un chacun les grandes lignes du budget de la collectivité.
Voici le texte que j’aurai présenté ce vendredi 19,en séance :

On doit ce soir adopter le compte administratif 2008. C’est un acte important car c’est le bilan de notre première
année
entière exercée avec l’ensemble de nos compétences.

Je me rappelle (même si les comptes-rendus ne sont pas là pour en témoigner) avoir dit lors du vote de ce budget que les
recettes étaient sous-estimées, et les dépenses surestimées
, le tout dans le but de prendre le moins de risques possibles et de ne pas avoir à afficher de “souci financier”.
Nous avions pourtant les réserves suffisantes pour faire face à tout imprévu, jusque et y compris le reversement de notre contribution à l’Etat si nous avions dû l’acquitter.

Pour vous donner qq chiffres, on constate aujourd’hui que le solde prévu lors du BP 2008 a “explosé” : il a été multiplié par
2,3 !!!
  de 12,2 M€ on est passé à 27,9 !

Aussi bien à cause de recettes plus fortes que prévues que de dépenses plus faibles. Cela confirme mes remarques
préalables.

Exemples de recettes sous-estimées :

  • droits de quai : BP 7,5 (6,2 l’année d’avant) CA : 9,7

  • taxe de séjour : BP 2,5 CA 3,0

  • taxe automobile : BP 1,0 CA 1,35

Exemple de dépenses sur-estimées, et qui révèlent les priorités de la collectivité :

  • allocations autonomie, handicap, personnées agées : 0 ? pourquoi ? Alors que budgété 750 k€

  • entretien terrains et bâtiments, nettoyage des locaux : BP 1300 k€ CA 800 k€

  • frais de formation : BP 50 k€ CA 4 k€ !!!

Comme à son habitude, la collectivité est gérée de père de famille mais ce n’est pas de cela dont les habitants ont
besoin.

La hausse des droits de quai a donné aux commerçants le signal d’une hausse des prix (8% en 2008 pour info). On comprend mieux
pourquoi beaucoup trouvent la vie trop chère.

Comment expliquer aux professionnels du tourisme qu’ils doivent percevoir 5% de taxe de séjour alors que la conjoncture est
mauvaise et qu’à peine 10% de cette taxe est utilisée à promouvoir le tourisme ?

Faut-il attendre que la baisse des loyers qui se dessine touche le niveau de vie de tous pour que l’on comprenne que le niveau
de vie des uns est étroitement dépendant de celui des autres ?

Juste pour donner encore un ordre de grandeur : 27,9 M€ d’excédent de fonctionnement, moins 8 M€ versés pour autofinancement des
investissement, cela fait disons 20 M€. Cela représente environ 2400 € par habitant, enfants compris, soit tout de même 200 € par mois. Je suis convaincu que l’économie de l’île s’en
porterait mieux si tout cet argent y était soit non ponctionné, soit y était reversé.


Ne disons pas que la collectivité a besoin de cet argent pour faire face à l’avenir, car pendant ce temps, nous ne savons que faire de nos capacités d’investissement.

On a budgété pour l’année 2009 81,6 M€ de dépenses d’investissement, alors qu’en 2008 nous n’en avons mandaté que pour 8,0 M€.
Autrement dit, on a suffisamment d’argent de côté pour réaliser 10 ans d’investissement au rythme de 2008 !

Le corrollaire de tout cela, c’est qu’on ne parvient pas à tout réaliser sur une année !

En 2008, on a dépensé réellement en Invt 9M€ pour 31,7 M€ de crédits d’ouverts !! soit 30% des investissements seulement ont
été réalisés.


Certes, je comprends que certains travaux se font sur plusieurs années, mais pour être plus lisible il serait bon d’avoir des échéanciers indicatifs, comme je l’ai souligné au moment du vote du
budget.

D’autres travaux ont tout simplement été retardés (comme les acquisitions de terrains) ou supprimés (comme la pelouse du
stade).


Mais nombre de postes généraux sont eux-aussi en sous-réalisation :

– travaux d’électrification rurale (-75% sur le 0416 (donc de 2004))

– travaux d’adduction d’eau potable (40% sur le 501, et -60% sur le 0810)

– travaux sur la voirie routière (40% sur le poste 503, 75% sur le poste 809),

– réfection et réparation de bâtiments publics (-60%),

– matériels pour tous services (75% 0812).


A force d’inscrire des investissements qu’on sait ne pas pouvoir réaliser, on remet en question la lisibilité du budget.
Alors que chaque citoyen a le droit de suivre l’emploi qui est fait
de son impôt (principe fondateur de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen), on pourrait au moins l’y aider.


Au regard de ce bilan, la question que je me pose est de savoir si notre budget primitif est réellement sincère.

En général, la chambre régionale des comptes examine la sincérité des budgets pour des budgets déficitaires, mais après tout on
pourrait envisager qu’elle décide de la même chose dans l’autre sens.

Je comprends mieux pourquoi l’Etat n’a aucun scrupule à nous demander de contribuer à hauteur de 8,5 M€ par an. Et, dans ces
conditions, il a tout à fait raison.

Alors de deux choses l’une :

  • soit on diminue les impôts, ce à quoi je ne suis pas favorable. Car autant les hausses de droits de quai sont
    directement répercutées par les distributeurs, autant les baisses ne le seront pas, vu le faible niveau de concurrence interne de l’économie. On a là un effet de cliquet.

  • Soit on augmente les dépenses, pour rendre la vie de tous plus agréable : petite enfance, transport en commun,
    aides aux économies d’énergies, amélioration des routes,… les sujets ne manquent pas !

Voilà, tel est mon point de vue sur le compte administratif, que je ne voterai pas non pas parce qu’il est faux mais parce
qu’il montre à mes yeux que le budget est non sincère.